La Loi sur les banques est le texte législatif fédéral régissant les activités des banques au Canada. Édictée en 1871, la Loi sur les banques subit un examen tous les cinq ans afin de veiller à ce qu’elle reste à jour de l’évolution rapide des marchés et continue à favoriser la stabilité économique au Canada.

Le texte intégral de la Loi se trouve sur le site Web du ministère de la Justice. La Loi sur les banques renferme de nombreux règlements qui donnent le détail des exigences spécifiques, notamment des dispositions touchant les consommateurs, comme le Règlement sur l’accès aux services bancaires de base, le Règlement relatif à l’accès aux fonds et le Règlement sur les réclamations.

L’Association des banquiers canadiens participe activement à l’examen périodique de la Loi sur les banques, au nom du secteur bancaire. Vous pouvez consulter ici notre mémoire en réponse à la consultation de 2019. Le prochain examen de cette loi est prévu pour 2023.