Si vous désirez réduire le nombre d’appels de télémarketing non sollicités que vous recevez, vous pouvez inscrire vos coordonnées sur la LNNTE établie par le gouvernement fédéral et le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC).

Voici quelques réponses à certaines questions courantes sur la LNNTE et ses répercussions sur les banques et leurs clients. Pour obtenir plus de renseignements sur les modalités de la LNNTE, visitez le www.lnnte-dncl.gc.ca.

Quelles sont les modalités de la LNNTE?

Si vous désirez recevoir moins d’appels de télémarketing, vous pouvez inscrire les numéros de votre téléphone cellulaire, de votre ligne terrestre et de votre télécopieur sur la LNNTE. Dans ce cas, la plupart des sociétés et organisations qui font des appels de vente ou de télémarketing non sollicités ne pourront alors plus communiquer avec vous, à moins que vous n’ayez une relation d’affaires existante avec elles.

Vos coordonnées seront ajoutées à la LNNTE dans les 24 heures et les télévendeurs qui ne sont pas exemptés auront 31 jours pour supprimer vos coordonnées de leur liste. Vous devez renouveler votre inscription auprès de la LNNTE tous les cinq ans et, dans l’éventualité d’une modification de vos coordonnées, vous devrez enregistrer vos nouveaux numéros.

Le secteur bancaire appuie-t-il la LNNTE?

Oui. Le secteur bancaire a appuyé la création de la LNNTE et a travaillé à son établissement en collaboration avec le CRTC et d’autres organisations.

Les banques ont parfois recours au télémarketing pour informer les Canadiens sur les produits et services susceptibles de les intéresser, mais elles respectent aussi le choix de ces personnes de ne pas recevoir de tels appels. Les banques avaient leurs propres listes internes de numéros exclus avant la mise en œuvre de la LNNTE, et elles continuent de les maintenir avec soin et de les tenir constamment à jour.

La Liste nationale de numéros de télécommunication exclus s’applique-t-elle à toutes les organisations?

Elle s’applique à toutes les organisations au Canada, y compris les banques, mais certains types d’appels font l’objet d’exemptions. Les organismes de charité, les partis politiques et les journaux bénéficient d’exemptions aux termes de la LNNTE et peuvent continuer à vous appeler, tout comme les agences de sondage ou d’étude de marché. Et, si vous avez une relation d’affaires existante avec une société ou une organisation, celle-ci peut également vous appeler. En règle générale, vous avez une relation d’affaires avec votre banque si vous avez tout produit ou service existant avec elle (ou si vous y avez mis fin au cours des 18 derniers mois).

L’inscription de mes coordonnées sur la LNNTE mettra-t-elle fin à l’ensemble des appels en provenance de ma banque?

Si vous avez demandé des renseignements ou présenté toute autre demande à une banque au cours des 6 derniers mois, ou si vous avez été client d’une banque au cours des 18 derniers mois – par exemple, si vous avez un compte, une carte de crédit ou un prêt – vous serez considéré comme ayant une relation d’affaires existante avec cette banque.   Les règles établies par le gouvernement fédéral en matière de télécommunication permettent à votre banque de vous appeler afin de vous informer de certaines offres ou promotions.  Si vous ne voulez plus recevoir de tels appels de la part de votre banque, il faudra lui demander de supprimer votre nom de sa liste de marketing. La section suivante vous donne les détails de la procédure à suivre à cet effet.

Par ailleurs, en tant que client existant, vous pourriez recevoir des appels de service non liés au marketing, mais à vos comptes. Ces appels peuvent être effectués par un représentant du service à la clientèle comme par un service automatisé. Plusieurs banques utilisent des messages préenregistrés ou des voix synthétiques pour communiquer des messages importants aux clients, tels que :

• Avis de sécurité et d’activités inusitées sur votre carte de débit ou de crédit.
• Avis de non activation d’une carte de crédit envoyée par la poste et invitation à communiquer avec la banque si la carte n’a pas été reçue.
• Avis de fermeture d’urgence de votre succursale.
• Avis de compte à découvert et invitation à prendre les mesures nécessaires afin d’éviter l’interruption de service.

Veuillez noter qu’il est important pour votre banque de pouvoir communiquer avec vous au sujet de vos comptes. Ces appels ne sont pas des appels de vente de produits ou services et ne sont donc pas visés par la LNNTE.

Et si je souhaite ne plus recevoir d’appels de télémarketing de ma banque, peu importe l’existence ou non d’une relation d’affaires entre nous?

Si vous ne désirez pas recevoir d’appels de télémarketing de votre banque, votre choix sera respecté. Deux moyens simples s’offrent à vous pour faire ajouter votre nom sur la liste interne des numéros de télécommunication exclus de votre banque :

• Appelez votre banque, présentez-vous à votre succursale bancaire ou vérifiez la politique de protection des renseignements personnels de votre banque pour savoir comment faire ajouter votre nom à sa liste interne de numéros de télécommunication exclus. La plupart des banques demandent à leurs clients de ne pas envoyer leur demande par courriel pour des motifs de sécurité liés à ce type de communication et en raison de l’absence de capacité de vérifier le caractère légitime de la demande.
  
  

  Ou

• Si vous recevez un appel de télémarketing de votre banque, vous pouvez demander que votre nom soit ajouté à sa liste interne de numéros de télécommunication exclus.

Comment puis-je faire inscrire mes coordonnées sur la Liste nationale de numéros de télécommunication exclus?

Vous pourrez inscrire vos numéros de téléphone cellulaire, de ligne terrestre et de télécopieur en composant le 1-866-580-3625 ou en visitant le www.lnnte-dncl.gc.ca et en suivant les directives données.