Le système canadien de compensation des chèques est des plus efficaces au monde. Bien que l’usage des chèques soit en baisse en raison de la popularité croissante des paiements électroniques et par carte, les institutions financières du pays traitent près d’un milliard de chèques par année1.
Le chèque est une entente de paiement entre deux individus ou organisations. Lorsque vous libellez un chèque, vous donnez à votre banque la directive de verser la somme indiquée à la personne ou à l’organisation au nom de laquelle vous rédigez le chèque.
Voici quelques renseignements utiles au sujet des chèques et de leur processus de traitement par les institutions financières.
Traitement des chèques
Tous les chèques sont traités – compensés et réglés – dans le système de paiement. Voici comment ce processus se déroule. Lorsque vous déposez un chèque dans votre compte, votre banque l‘enverra à la banque du signataire. La banque en question vérifiera la légitimité du chèque et le niveau de fonds dans le compte avant d’envoyer les fonds à votre banque.
Le processus peut prendre plusieurs jours. Or, dans la plupart des cas, la banque n’attend pas la réponse de la banque du signataire avant de remettre le montant intégral du chèque au client. Mais ce n’est qu’après avoir reçu la confirmation de la banque qu’elle peut s’assurer que les fonds sont disponibles et qu’elle recevra l’argent. Ce dont la plupart des gens ne se rendent pas compte c’est que, tant que la banque n’a pas reçu une confirmation de l’existence des fonds, la somme qu’elle verse pour compenser le chèque est, en fait, de l’avance de fonds qu’elle accorde au client.
Retenu de chèques
Les banques peuvent appliquer une retenue sur les fonds déposés par chèque en vue de gérer le risque de pertes en cas d’insuffisance de fonds dans le compte sur lequel le chèque a été tiré. Cette retenue protège également le bénéficiaire du chèque étant donné qu’il ne dépensera pas les fonds provenant d’un chèque qui sera ultimement refusé en raison de l’insuffisance des fonds dans le compte du signataire du chèque. Lorsqu’un client ouvre un compte, la banque doit lui remettre sa politique de retenue par écrit. La période maximale de retenue pour la plupart des effets en dollar canadien déposés dans un compte en dollar canadien est de quatre jours ouvrables. En outre, la banque doit, dans l’intervalle d’un jour, rendre accessible au client 100 $ de la somme déposée.
Si votre institution financière applique actuellement une retenue sur vos chèques, demandez si une autre option est possible. En outre, au lieu de recevoir physiquement un chèque de paie de la part de votre employeur, du gouvernement ou d’une autre source, demandez s’il y a lieu d’effectuer un dépôt direct dans votre compte ou de vous envoyer un transfert électronique par courriel. Ainsi, vous aurez un accès immédiat à la totalité des fonds.
Insuffisance de fonds
Si vous déposez un chèque tiré sur un compte qui ne contient pas une somme suffisante, le chèque sera retourné en raison de l’insuffisance de fonds. Au cas où votre banque vous a donné un accès immédiat à la somme, elle devra rajuster le solde de votre compte en en soustrayant la somme ainsi déposée. La personne qui signe un chèque sans fonds et la personne qui en dépose un (même sans savoir qu'il s'agit d'un chèque sans fonds) se verront imposer des frais d’administration. Vous pouvez éviter ces frais en n’acceptant que les chèques de signataires fiables et en ne signant un chèque que si vous avez les fonds nécessaires pour le couvrir.
Chèques postdatés et encaissés avant échéance
Parfois, un chèque postdaté est déposé avant la date à laquelle il doit l’être. Les banques ont prévu des mécanismes pour détecter les chèques postdatés et font leur possible pour ne pas traiter un tel chèque avant sa date.
Vous pouvez aider à la détection de chèques postdatés qui sont déposés à l’avance. Essayez de passer en revue les transactions effectuées sur votre compte (en ligne, par appareil mobile, au GAB, par téléphone ou à la succursale). Si un chèque postdaté que vous avez signé est accidentellement traité avant sa date, vous devrez communiquer avec votre banque pour l’en informer. Le chèque pourra être retourné et le montant remis dans votre compte jusqu’à la date inscrite sur le chèque.
Chèques contresignés (encaissés par une personne autre que le bénéficiaire)
Un chèque peut être légalement déposé par une personne autre que celle dont le nom figure sur ledit chèque. Il suffit de l’endosser. Par exemple, si Suzanne Yu libelle un chèque au nom de Mario Tremblay, ce dernier pourra endosser ce chèque et vous le remettre en guise de remboursement d’une dette qu’il aurait à votre égard. Après avoir apposé votre signature sur l’endos du chèque, vous pourrez le déposer dans votre compte. Il s’agit d’une contresignature de chèque, une action permise au Canada. Afin de se protéger contre toute manœuvre frauduleuse, Suzanne Yu pourra inscrire à l’endos du chèque « pour dépôt au compte du preneur seulement » et apposer sa signature. Le chèque ne pourra alors être déposé qu’au compte de Mario Tremblay.
Vérifiez auprès de votre institution financière si elle accepte les chèques contresignés et si elle a des exigences spécifiques à ce sujet.
Opposition à paiement
Une « opposition à paiement » est un service fourni par votre institution financière, d’habitude moyennant des frais, en vue de prévenir l’encaissement d’un chèque que vous avez émis. Toutefois, si vous faites une opposition à paiement sur un chèque, rien ne garantit que ce chèque ne sera pas traité, ou que les fonds ne seront pas retirés de votre compte.
Pour qu’une opposition à paiement fonctionne, votre demande devra être faite et traitée avant que le chèque ne soit encaissé. Il arrive qu’un chèque puisse quand même être encaissé si vous fournissez des renseignements incorrects ou incomplets au sujet du montant, de la date ou du nom du preneur.
Si vous faites une opposition à paiement et que le chèque a été encaissé, vous serez quand même responsable du chèque. Afin de récupérer votre argent, vous devrez communiquer avec la personne ou l’organisation au nom de laquelle le chèque a été libellé
Chèques frauduleux et contrefaits
Des criminels peuvent parfois créer des chèques frauduleux ou modifier le nom ou le montant inscrit sur un chèque. Dans tous les cas, il s’agit d’une fraude. Vous pouvez prendre des mesures afin de prévenir de telles fraudes.
- Gardez toujours vos chèques dans un endroit sécuritaire.
- Passez en revue votre relevé bancaire mensuel ou vérifiez régulièrement vos transactions en ligne ou par téléphone. Si vous remarquez des transactions que vous n’avez pas faites, avisez la banque immédiatement pour qu’elle puisse enquêter.
- Si vous fermez votre compte, déchiquetez les chèques qui vous restent.
- Si vous recevez un chèque qui n’a pas l’air valable, demandez une autre forme de paiement.
Vous pouvez en apprendre davantage au sujet de la fraude par chèque et des moyens de vous protéger en consultant la section Prévention de la fraude.
Dépôt de chèque mobile
Il est désormais possible d’effectuer le dépôt d’un chèque à partir d’un appareil mobile! Il suffit de prendre une photo du chèque (personnel ou commercial) ou du chèque certifié (selon la banque) et de le déposer de façon électronique au moyen de votre appareil mobile. Plusieurs banques au Canada offrent désormais ce service.
Le processus est simple. Connectez-vous à votre application bancaire mobile et suivez les directives de votre banque à ce sujet. Dans l’ensemble, vous devez endosser le chèque, prendre une photo du recto et du verso, en indiquer le montant ainsi que le compte dans lequel vous désirez le déposer, avant de télécharger la photo. Le processus est sécuritaire et vos renseignements financiers ne seront pas conservés sur votre appareil mobile. Également, toutes les données financières seront entièrement chiffrées. Par la suite, vous pourrez indiquer sur le chèque qu’il a été « déposé » et le garder dans un endroit sûr pendant une courte période de temps (généralement deux semaines, mais confirmez avec votre banque) avant de le détruire.