Dans le cadre de ses travaux, l'Association des banquiers canadiens (ABC) peut recueillir des renseignements personnels, tels que le nom et l'adresse d'une personne, lorsque celle-ci commande une brochure. L'ABC s'est dotée d'une politique en matière de confidentialité et de normes connexes qui la guident dans le traitement des renseignements personnels qu'elle recueille. Ces politique et normes sont conformes à la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques du gouvernement fédéral.

Utilisation du site web

L'utilisation du site Web de l'ABC est assujettie aux dispositions suivantes. Si vous n'êtes pas en accord avec ces dernières, veuillez cesser d'utiliser ce site.

Information contenue dans le site Web

L'information (collectivement appelé l'« information ») contenue dans les pages du présent site Web de l'Association des banquiers canadiens (« ABC »), soit l'ensemble des faits, des données et des autres éléments d'information, est de nature générale, peut être modifiée sans préavis et ne doit pas être assimilée, par les lecteurs, à des conseils sur quelque sujet particulier que ce soit.

Exactitude de l'information

L'information est jugée exacte, complète et à jour au moment de sa diffusion, mais l'ABC ne peut garantir qu'elle le demeurera en tout temps.

L'ABC n'est pas responsable des dommages directs, indirects, particuliers ou consécutifs qui découlent de l'utilisation du présent site Web, quelle que soit la cause de ces dommages.

Exactitude de l'information des sites Web liés au site de l'ABC

Le site Web de l'ABC contient des liens à d'autres sites qui peuvent intéresser les visiteurs. L'ABC ne contrôle aucunement l'exactitude, l'exhaustivité ou la pertinence de l'information contenue dans les pages de ces sites et ni ne sanctionne ces dernières, leurs produits ou services.

Copie de l'information du présent site Web

L'information du site Web de l'ABC peut être utilisée ou copiée à condition qu'elle le soit avec exactitude et non isolée de son contexte et que la source de l'information soit expressément citée. De plus, l'information ne peut être utilisée à des fins commerciales que par un membre de l'ABC. Celle-ci n'est responsable en aucun cas de la manière dont l'information peut être utilisée ou copiée.

Le cas échéant, l'information de ce site Web est protégée par les intérêts de droits d'auteur de l'ABC, et cette dernière se réserve le droit de modifier l'information à n'importe quel moment.

Politique de l'ABC en matière de confidentialité

Les dispositions suivantes expliquent comment l'ABC traite les renseignements personnels.

Responsabilité

L'ABC a la responsabilité de tous les renseignements personnels en sa possession. La responsable de la protection de la vie privée par intérim est Sandy Stephens, Avocate en chef adjointe, chargée du traitement des renseignements personnels à l'ABC. Voici ses coordonnées :

Courriel : sstephens@cba.ca
Téléphone : 416-362-6093, poste 291
Télécopieur : 416-362-7705
Adresse : C.P. 348, succursale postale Commerce Court, Toronto (Ontario), M5L 1G2

Toute question touchant le traitement des renseignements personnels par l'ABC devrait être adressée à la responsable de la protection de la vie privée. Veuillez consulter la section qui suit pour obtenir plus d'information sur la politique de l'ABC en matière de traitement des renseignements personnels.

Utilisation des renseignements personnels par l'ABC

Détermination des fins de la collecte des renseignements personnels. Avant leur collecte, l'ABC précise les fins auxquelles doivent servir les renseignements personnels. L'ABC ne les utilise à aucune autre fin.

Consentement. L'ABC ne peut recueillir de renseignements personnels sans le consentement de la personne visée, comme le prévoit la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques du gouvernement fédéral (la « Loi »). L'ABC fait un effort raisonnable pour s'assurer que la personne comprend dans quelles circonstances celle-ci utilise et divulgue ses renseignements personnels.

Une personne peut retirer son consentement. L'ABC lui expliquera les conséquences du retrait de son consentement. Par exemple, le retrait du consentement d'utiliser le nom et l'adresse d'une personne peut signifier que l'ABC ne peut lui faire parvenir la brochure qu'elle demande.

Limites applicables à la collecte, à l'utilisation, à la divulgation et à la conservation des renseignements personnels. L'ABC ne recueille que la quantité et le type de renseignements nécessaires aux fins précisées. Par exemple, si une personne fournit des renseignements personnels afin de permettre à l'ABC de lui faire parvenir une brochure et si cette personne ne veut pas que l'ABC conserve ces renseignements personnels pour l'envoi d'information supplémentaire, ces renseignements personnels ne serviront qu'à lui transmettre la brochure et seront ensuite effacés ou détruits. L'ABC n'utilise les renseignements personnels à aucune autre fin sans expliquer à la personne visée le nouvel usage qu'elle en fera et sans obtenir son consentement, comme le prévoit la Loi.

L'ABC ne vend, ne partage ou n'échange aucun renseignement personnel avec un tiers. L'ABC ne divulgue de renseignements personnels qu'aux fins pour lesquelles ils ont été recueillis. Par exemple, si une personne commande une brochure, il peut être nécessaire de fournir au service de messagerie ou au bureau de poste des renseignements sur l'adresse de la personne qui commande la brochure afin de répondre à sa demande. De même, si une personne fournit à l'ABC des renseignements personnels à l'égard d'une question touchant un membre de l'ABC, il peut être nécessaire, avec le consentement de cette personne, de fournir ces renseignements au membre visé pour répondre à la question soulevée.

Mise à jour des renseignements personnels. L'ABC conserve des renseignements personnels aussi précis, complets, à jour et pertinents que l'exigent les fins précisées.
La personne visée peut contester l'exactitude et l'exhaustivité des renseignements personnels conservés par l'ABC et les faire modifier, s'il y a lieu. Pour ce faire, on doit communiquer avec l'agent à la protection de la vie privée.

Conservation des renseignements personnels. L'ABC s'assure que les renseignements personnels sont conservés dans des fichiers électroniques et physiques sécuritaires. Les mesures de sécurité de l'ABC comprennent des serrures sur les classeurs et un accès restreint aux ordinateurs.

Le site Web de l'ABC ne contient aucun « fichier caché ». Un fichier caché signifie qu'il est emmagasiné sur le disque dur d'un ordinateur et qu'il renferme des renseignements personnels. D'autres sites Web peuvent contenir des fichiers cachés qui accumulent de l'information personnelle, tels les sites Web qu'une personne a visités.

Accessibilité aux normes et méthodes en matière de confidentialité. L'ABC fait preuve d'ouverture quant aux normes et aux méthodes qu'elle utilise pour gérer les renseignements personnels. L'ABC donne accès à ces normes et méthodes, lesquelles sont faciles à comprendre, par le biais de son site Web et par écrit. On peut transmettre toute question touchant le traitement des renseignements personnels par l'ABC à l'agent à la protection de la vie privée de l'ABC.

Accessibilité aux renseignements personnels. Lorsqu'une personne en fait la demande par écrit, l'ABC lui fait part des renseignements personnels dont elle dispose à son sujet, de l'usage qu'elle en fait et des personnes auxquelles elle divulgue cette information. Dans les circonstances prévues par la Loi, il se peut que l'ABC ne puisse lui fournir l'accès à la totalité des renseignements personnels la concernant. Le cas échéant, l'ABC lui indique pourquoi il ne peut y avoir accès et, comme le prévoit la Loi, l'ABC fera rapport de son incapacité à lui fournir cet accès au Commissaire à la protection de la vie privée du Canada.

Questions. Toute question sur le traitement des renseignements personnels par l'ABC devrait être adressée à l'agent à la protection de la vie privée de l'ABC. Les coordonnées de cet agent figurent un peu plus haut. Si vous n'êtes pas satisfait de la manière dont l'ABC répond à une question, vous pouvez communiquer avec le Commissaire à la protection de la vie privée du Canada, dont voici les coordonnées :

Courriel : info@privcom.gc.ca
Téléphone : 613-995-8210; numéro sans frais : 1 800 282-1376
Télécopieur : 613-947-6850
Adresse postale : 112, rue Kent, Ottawa (Ontario) K1A 1H3


Portée de la politique de l'ABC en matière de confidentialité

La présente politique ne porte que sur les renseignements personnels traités par l'ABC. L'ABC n'est pas responsable des politiques ou pratiques des autres sites Web en matière de confidentialité.

Avis de modification de la politique de l'ABC en matière de confidentialité

L'ABC se réserve le droit de modifier la présente politique et fera état de ces changements dans son site Web.