Un compte d’épargne libre d’impôt (CELI) est un instrument d’épargne enregistré qui permet à l’épargnant de gagner un revenu de placement non assujetti à l’impôt. Tous les Canadiens âgés d’au moins 18 ans, ayant un numéro d’assurance sociale (NAS) valide, peuvent cotiser jusqu’à 6 000 $ par année au CELI. Les options de placements dans un CELI sont variées : espèces, actions, obligations, CPG et fonds communs. Vous ne payez aucun impôt sur le rendement des placements (intérêt, dividendes ou gains en capital) ni sur les retraits effectués à partir du CELI. Toutefois, contrairement aux cotisations au REER, les cotisations au CELI ne sont pas déductibles d’impôt.

Où puis‑je établir un CELI?

Vous pouvez établir un CELI auprès de la plupart des institutions financières, dont les banques. Vous pouvez trouver de l’information à ce sujet en visitant une succursale bancaire ou en ligne, sur le site de votre banque.

À quelles fins les placements dans le CELI peuvent‑ils servir?

Vous pouvez retirer des fonds du CELI à tout moment, pour n’importe quelle raison. Ce produit s’est révélé fort populaire, surtout qu’il sert à toutes sortes d’objectifs d’épargne. En voici quelques-uns :

• Épargne à court terme pour des vacances ou la rénovation d’une maison dans l’avenir immédiat.
• Instrument où vos placements non enregistrés fructifieront à l’abri de l’impôt.
• Épargne à long terme pour l’achat d’une voiture ou d’une maison.
• Compte pour placer le revenu de retraite additionnel, après votre départ à la retraite.

Quel est le plafond de cotisation annuel?

Les droits de cotisation au CELI comprennent :

• une cotisation maximale de 6 000 $ par année – le plafond de contribution change au fil du temps, consultez donc les limites annuelles de cotisation sur site de l’Agence du Revenu du Canada (ARC) –;
• les droits de cotisation inutilisés dans les années précédentes; et
• tout retrait effectué dans un CELI au cours de l’année précédente, à l’exception des transferts admissibles.

Les droits de cotisation sont calculés à partir de 2009, l’année durant laquelle le CELI a été lancé. Les droits de cotisation inutilisés peuvent être reportés aux années suivantes.

Comment les retraits à partir d’un CELI affectent‑ils mes droits de cotisation?

Si vous retirez de l’argent de votre CELI dans une année donnée, vos droits de cotisation pour l’année suivante seront augmentés du même montant. Par exemple, si, en 2021, vous retirez 1 000 $ de votre CELI, vos droits de cotisation pour 2022 seront majorés de 1 000 $.

Attention : si vos cotisations réelles dépassent vos droits de cotisation, vous serez imposé au taux de 1 % par mois sur le montant excédentaire le plus élevé du mois, jusqu'à ce que vous le retiriez de votre CELI.

Il importe également de comprendre que tout retrait de votre CELI au cours d’une année donnée n’augmente pas vos droits de cotisation pour cette même année. Exemple : On suppose que votre cotisation annuelle maximale pour 2021 était de 6 000 $ et que vous avez versé la totalité de cette cotisation en janvier 2021. En avril 2021, vous avez retiré 2 000 $ de votre CELI. Étant donné que vous avez déjà cotisé le maximum pour l’année, vous ne pourrez pas remettre les 2 000 $ dans votre CELI au cours de 2021 sans subir le taux d’imposition mensuel de 1 % sur ce montant. Par contre, les 2 000 $ seront ajoutés à vos droits de cotisation pour 2022. L’ARC présente deux autres illustrations de ce point sur son site Web.

Si vous désirez transférer votre CELI à une autre institution financière, assurez‑vous d’effectuer un transfert direct de vos fonds dans votre nouveau CELI. Les transferts admissibles n’affecteront pas vos droits de cotisation. Si, par contre, vous retirez vos fonds d’un CELI pour les remettre dans un autre, vous serez en train d’effectuer un retrait et ensuite une nouvelle cotisation. Ce qui signifie que la nouvelle cotisation sera ajoutée à toute cotisation faite plus tôt dans la même année et pourra entraîner un excès de cotisation pour l’année en question et, par conséquent, un impôt mensuel de 1 % sur le montant excédentaire. Consultez ici les détails sur les transferts admissibles.

L’ARC vous fournira annuellement le détail de vos droits de cotisation au CELI dans l’Avis de cotisation qu’elle vous envoie à la suite du dépôt de votre déclaration d’impôt.

Le CELI affectera‑t‑il mes prestations gouvernementales?

Non. Ni le revenu gagné dans un CELI ni les montants qui en sont retirés n'affectent l’admissibilité aux prestations fédérales et aux crédits fédéraux fondés sur le revenu, tels que les prestations de la Sécurité de la vieillesse, le Supplément de revenu garanti, l’assurance emploi, le crédit pour TPS/TVH et le crédit en raison de l’âge.

Questions?

Les règles régissant les produits d’épargne enregistrés, tels que le CELI, peuvent être compliquées. Les banques et autres institutions financières vous expliquent ces règles au moment d’ouvrir un compte. Si vous avez des questions, visitez le site Web de l’Agence du revenu du Canada ou communiquez avec votre institution financière.

Votre institution financière peut vous donner des conseils mais ne peut jamais être certaine du montant total de vos cotisations au CELI puisque vous pouvez avoir plusieurs comptes dans plusieurs institutions financières. Il vous incombe donc de toujours surveiller vos cotisations et vos retraits du CELI afin de vous assurer de ne pas dépasser votre plafond de cotisation annuel.

Sources : Ministère des Finances du Canada / Agence du revenu du Canada