En bref

  • Les banques surveillent de près le niveau d’endettement des ménages et la croissance économique en vue de veiller à ce que les consommateurs puissent gérer leur dette.
  • Les banques accordent du crédit aux clients qui démontrent une volonté et une capacité de rembourser leur prêt.
  • La grande majorité des Canadiens sont des emprunteurs responsables, qui utilisent judicieusement le crédit afin de se constituer un bon avenir financier.

Les faits

Les banques sont des prêteurs prudents qui gèrent bien le risque et accordent des prêts seulement aux individus qui répondent aux critères d’admissibilité et peuvent résister aux fluctuations économiques.

Comment fonctionnent les MCH

Une marge de crédit hypothécaire (MCH) est un type de crédit garanti par une propriété domiciliaire1. Grâce à la MCH, les propriétaires peuvent retirer de l’argent sur la valeur nette de leur demeure en vue d’y effectuer des rénovations ou de payer l’éducation de leurs enfants.

Une MCH est une marge de crédit garantie par le bien résidentiel du propriétaire. Ainsi, les prêteurs peuvent accorder des MCH à un taux d’intérêt plus faible que sur une marge de crédit ordinaire sans garantie, comme une carte de crédit.

La MCH permet à son titulaire de retirer un montant jusqu’à concurrence de la limite de crédit qui a été établie par le prêteur. Les règlements au Canada stipulent qu’une MCH ne peut excéder 65 % de la valeur de la propriété qui sert de garantie. Ce crédit est renouvelable, c’est‑à‑dire que lorsque des fonds sont retirés, le solde disponible diminue et lorsque des fonds sont remboursés, le solde disponible augmente, jusqu’à concurrence du plafond établi.

Afin d’être admissible à une MCH, l’emprunteur doit justifier de ce qui suit :

  • Au moins 20 % de la valeur nette de la résidence
  • Une capacité de remboursement acceptable
  • Une preuve de revenu stable
  • Une cote de crédit acceptable
  • Une preuve de propriété de la résidence mise en garantie

Les prêteurs demanderont également une preuve de la valeur de la résidence de l’emprunteur, comme une évaluation officielle de la propriété.

Les banques sont des prêteurs prudents de MCH, qui gèrent prudemment le risque

Les banques sont des prêteurs prudents qui gèrent bien le risque et accordent des prêts seulement aux individus susceptibles de les rembourser. Les critères d’admissibilité à une MCH sont plus stricts que ceux d’une hypothèque. Avant d’accorder une MCH à un client, la banque entreprend un processus de diligence raisonnable comprenant :

  • L’historique de crédit de l’emprunteur, ses avoirs et ses obligations.
  • Les détails sur son emploi et son revenu.
  • L’analyse des renseignements fournis par les évaluateurs et de l’annonce du service interagences (MLS) confirmant que la valeur déclarée de la propriété mise en garantie est correcte.
  • La vérification de la légitimité des renseignements fournis.

Après que la banque approuve une MCH, elle continuera à surveiller la cote de crédit de l’emprunteur étant donné qu’il s’agit d’un prêt renouvelable. Également, elle demandera des paiements minimums périodiques, tout comme c’est le cas avec une carte de crédit.

Les Canadiens sont des emprunteurs prudents qui gèrent bien leur crédit

Selon un rapport publié en 2016 par Professionnels hypothécaires du Canada, un cinquième des propriétaires canadiens ont contracté une MCH. De ce groupe, 23 % ne doivent rien, alors que 7 % ont utilisé le montant disponible en entier2.

Également, les Canadiens gèrent bien leur dette. La croissance du portefeuille de MCH des banques est désormais stable. À la fin de janvier 2017, le volume des encours du crédit hypothécaire résidentiel des six plus grandes banques s’élevait à 197 milliards de dollars, et le taux de croissance annuel en moyenne est juste au‑dessus de 1 % depuis 2013.

Le rapport a révélé l’usage des fonds obtenus par emprunt sur la valeur des résidences (soit par MCH, soit par refinancement hypothécaire)3, dont une bonne partie a été consacrée à l’augmentation de la valeur nette :

  • 31 % dans des rénovations ou des réparations domiciliaires
  • 22 % dans des placements
  • 9 % pour des achats (y compris l’éducation)

1 Une MCH est parfois combinée à un prêt hypothécaire, permettant à l’emprunteur d’accéder à un maximum de 80 % de la valeur de sa résidence. Bien que la combinaison de ces deux produits soit appelée MCH, il s’agit essentiellement d’une MCH non amortie (plafonnée à 65 % de la valeur de la résidence) et d’un prêt hypothécaire amorti (pour la portion entre 65 % et 80 % de la valeur de la résidence).
2 Professionnels hypothécaires du Canada, Rapport annuel sur l’état du marché hypothécaire résidentiel au Canada, 2016
3 idem