Mémoire soumis au Groupe de travail sur l’examen de Poste Canada
Préparé par l’Association des banquiers canadiens
Le 13 juin 2016

L’Association des banquiers canadiens (ABC) est heureuse de l’occasion qui lui été donnée de participer à l’examen indépendant de Poste Canada, lancé en vue d’étudier des options viables pour les services postaux au Canada.

Notre intérêt dans cet examen a été suscité par la proposition que Poste Canada exerce des activités de banque postale comme moyen de générer des revenus additionnels. L’inquiétude de l’ABC découle du fait qu’une telle proposition n’est pas guidée par un besoin clair de politique publique, certains des partisans ayant négligé la réalité du secteur des services financiers canadiens, hautement concurrentiel et accessible. Alors que le Groupe de travail s’efforce de trouver des options viables pour Poste Canada, nous soumettons à son attention les renseignements suivants dont il faut tenir compte dans l’évaluation des propositions d’une banque postale.

Concurrence au sein des services financiers

Une des raisons avancées souvent en appui à une banque postale est la présomption qu’il y a un manque de concurrence au sein du secteur des services financiers au Canada. En fait, le Canada jouit d’un secteur des services financiers hautement concurrentiel.

Actuellement, le Canada compte 80 banques actives, dont plus de 40 offrent des produits et des services aux consommateurs par l’intermédiaire d’un nombre de moyens, notamment les succursales, les guichets bancaires automatiques, les services en ligne, les applications mobiles et le téléphone. Ces moyens tiennent compte des besoins d’un bassin varié de clients. Il existe également des fournisseurs non bancaires de services financiers, notamment plus de 1 000 coopératives de crédit, qui livrent une concurrence active aux banques.

Grâce à ce grand nombre de fournisseurs de services financiers, les consommateurs canadiens peuvent magasiner avant de choisir les options qui répondent le mieux à leurs besoins. L’ABC a mené un nombre de sondages d’envergure sur le sujet de la concurrence au sein du secteur des services financiers. Les résultats montrent que les Canadiens trouvent suffisant le choix dans ce secteur, et qu’un grand nombre d’entre eux tirent bien avantage des options qui leur sont offertes. Près de 60 % des Canadiens ont changé de compte en vue de réduire les frais de service alors que 32 % ont changé de banque afin d’épargner de l’argent. En outre, 65 % des Canadiens font affaire à plus d’une institution financière; parmi ces personnes, 34 % sont clients de trois institutions ou plus.

L’avantage pour les Canadiens d’avoir ce grand choix de services financiers se reflète dans le Capgemini/Efma World Retail Banking Report qui place le Canada en tête de liste en ce qui a trait à l’indice de l’expérience client, et ce, chaque année depuis 2012. Ce classement est basé sur une enquête complète menée auprès de 16 000 clients de banques de détail, dans 32 pays.

Avec le nombre de fournisseurs de services bancaires – banques et non-banques – qui se livrent une concurrence active à travers le pays, on ne peut aucunement soutenir que les consommateurs sont mal servis sur le marché concurrentiel des services financiers au Canada.

Accès aux services bancaires

Certains des partisans d’une banque postale avancent que les services bancaires sont inaccessibles au Canada. Au contraire, les services bancaires sont plus accessibles que jamais auparavant. En effet, selon la banque mondiale1 , 99 % des adultes au Canada sont titulaires d’un compte auprès d’une institution financière.

Services bancaires en succursale

Les succursales demeurent une partie intégrante des services bancaires offerts au Canada. Les banques ont maintenu leur vaste réseau de succursales malgré le fait que seulement 13 % des Canadiens visitent une succursale pour obtenir les services bancaires courants. Ainsi, les besoins des clients désireux de recourir à une succursale pour des services bancaires ou bien pour obtenir des conseils en personne auprès d’experts au moment de prendre des décisions importantes, comme acheter une maison, effectuer des placements ou planifier sa retraite, seront satisfaits. En fait, le nombre de succursales au Canada est passé de 6 151 en 2010 à 6 348 en 2014. En plus, de nombreuses succursales ont prévu un horaire prolongé et sont ouvertes en fin de semaine afin de mieux répondre aux besoins des clients. Les banques poursuivent l’ouverture de nouvelles succursales, car les succursales favorisent le développement de relations solides avec les clients. Cet investissement témoigne de la volonté des banques à continuer à servir les collectivités locales.

Services bancaires électroniques

En plus du vaste réseau de succursales bancaires dans les collectivités à l’échelle du pays, la plupart des banques offrent des services bancaires en ligne et par applications mobiles afin que les Canadiens puissent accéder aux services bancaires de pratiquement n’importe où et à n’importe quel moment. Chaque année, de plus en plus de Canadiens adoptent ces nouvelles technologies, les services bancaires en ligne devenant la méthode de prédilection de 55 % des Canadiens, soit une bonne hausse par rapport aux 16 % de 2002. En 2015 au Canada, plus de 614 millions de transactions bancaires sur Internet et 202 millions sur appareils mobiles ont été effectuées.

Prêteurs sur salaire

Bien que le nombre de succursales ait augmenté au Canada, certains partisans de la banque postale prétendent que le manque de succursales bancaires a accéléré la croissance des prêteurs sur salaire au pays. Il importe de se rappeler que, pour qu’un individu obtienne un prêt sur salaire, il doit avoir un compte dans une institution financière, comme une banque ou une coopérative de crédit. De plus, des études portant sur l’emplacement des prêteurs sur salaire ont révélé que plus de 80 % de ces prêteurs sont situés dans un rayon d’un kilomètre d’une institution financière. Les individus ont recours aux prêteurs sur salaire pour diverses raisons. Toutefois, pour un individu qui a recours au prêt sur salaire afin de boucler ses fins de mois, les banques sont d’avis qu’il n’est pas dans l’intérêt d’un tel individu, qui aurait épuisé toutes ses autres options de crédit, de se voir avancer un prêt supplémentaire. Les banques préfèrent plutôt lui offrir des outils (p. ex., la consolidation des dettes) ainsi que des conseils (p. ex., relativement à la gestion de l’argent), et de l’aiguiller vers une agence de conseil en matière de crédit. En fin de compte, la vaste majorité des Canadiens n’utilise pas les prêts sur salaire. Les sondages de Statistique Canada montrent que près de 95 % des ménages au Canada n’ont jamais eu recours aux prêteurs sur salaire2.

Abordabilité

Les capacités financières ne sont aucunement une barrière pour l’obtention de services financiers. Les banques offrent une gamme de forfaits sans frais ou à frais modiques, y compris des forfaits sans frais pour les jeunes, les aînés et les bénéficiaires d’un régime enregistré d’épargne-invalidité. Toutes les banques offrent des comptes spéciaux à 4 $ par mois. Par ailleurs, 30 % des Canadiens ne paient aucuns frais de service et près de la moitié paie entre 1 $ et 15 $ par mois. En outre, le niveau de revenu d’un particulier n’a aucune incidence sur le fait qu’il puisse ou non ouvrir un compte bancaire. En effet, la banque acceptera d’ouvrir un compte pour un particulier qui n’a pas d’emploi et qui n’a pas d’argent pour faire un dépôt initial.

Grâce au vaste réseau de succursales à travers le pays et aux services en ligne qui font de plus en plus l’unanimité d’un très grand nombre de Canadiens de tous les groupes ’âge, les services bancaires sont plus accessibles que jamais. Les services bancaires ont évolué et les clients apprécient l’innovation et le caractère pratique, puisqu’ils peuvent désormais avoir accès aux services bancaires en dehors des heures de bureau traditionnelles. Le secteur bancaire appuie farouchement le droit d’accès des Canadiens à des services bancaires de base et offre déjà une gamme de services à frais modiques à des millions de Canadiens. L’argument qu’une banque postale soit nécessaire pour que les Canadiens aient accès aux services bancaires ne reflète aucunement la réalité et l’innovation soutenue des services bancaires au pays.<

Gestion du risque efficace et encadrement pertinent

Un secteur financier en santé est une composante clé d’une économie en santé. Le système bancaire canadien est largement reconnu comme étant l’un des plus solides et des plus sécuritaires au monde. Le Forum économique mondial a reconnu les banques du Canada comme étant les plus solides au monde, chaque année pendant les huit dernières années. Cette robustesse s’est principalement manifestée tout au long de la crise financière, lorsque le secteur bancaire canadien est demeuré performant et n’a nécessité aucun repêchage de la part des gouvernements, ce qui est tout à fait à l’opposé de ce qui a été vécu dans d’autres pays.

La crise financière mondiale et le repli économique qui a suivi nous ont laissé quelques leçons cruciales :

  • des institutions financières bien capitalisées sont essentielles pour la stabilité du système financier et de l’économie nationale;
  • un système de supervision rigoureux, fondé sur des normes prudentielles intégrées, est nécessaire;
  • il faut assurer la protection des contribuables contre toute faiblesse au sein des institutions financières;
  • les problèmes au sein d’une institution financière peuvent rapidement se propager aux autres composantes du système financier et de l’économie en général.

Les gouvernements et les organismes de réglementation partout dans le monde ont entamé un processus de réforme qui comprend des règles et des politiques visant le raffermissement du secteur financier mondial. Ces règles sont internationales, mais il incombe à l’organisme de réglementation de chaque pays de les mettre en œuvre et de veiller à leur respect. Les banques prudentes du Canada présentent, avec les autorités de réglementation et de supervision du pays, un modèle de stabilité au sein du système financier mondial. Les banques du Canada sont désormais assujetties à des exigences de réglementation strictes dans le domaine des fonds propres, de la liquidité, de la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme, ainsi que de la planification du redressement et du règlement. L’ABC a appuyé un grand nombre de ces changements susceptibles de contribuer à maintenir la stabilité du système financier canadien.

Vu la force du système financier canadien et son importance pour la santé et la stabilité de l’économie nationale en générale, les propositions visant l’implication de Poste Canada dans les services financiers de détail doivent être minutieusement examinées. Il est essentiel que tous les fournisseurs de services financiers aient en place l’expertise, les processus et les systèmes adéquats, ainsi que des pratiques de gestion de risque rigoureuses, afin de pouvoir protéger le système financier canadien. Étant donné que Poste Canada est une société d’État, au bout du compte, ce sont les contribuables qui en assument les risques d’exploitation.

Conclusion

Actuellement, les Canadiens bénéficient d’un plus grand choix, d’une facilité accrue et d’un accès plus important que jamais auparavant en matière de services financiers. Nous sommes d’avis qu’il n’existe aucun objectif d’intérêt général ni aucune lacune sur le marché justifiant que le gouvernement du Canada s’engage dans la prestation de services financiers de détail par l’intermédiaire de Poste Canada. Les Canadiens sont bien servis par un système bancaire concurrentiel, réglementé avec prudence et géré efficacement. 

Nous comprenons qu’à ce stade du processus d’examen le groupe de travail recueille de l’information afin de préparer un document de consultation sur l’avenir de Poste Canada. Nous espérons pouvoir collaborer avec le Groupe de travail et participer au processus d’examen en temps et lieu.


1 La Banque mondiale, banque de données Global Findex 2014 : http://ow.ly/SfkaL
2 Statistiques Canada, Enquête sur la sécurité financière (2012) et Enquête sur les capacités financières (2009 et 2014)