Recommandations

Le présent mémoire prébudgétaire de l’Association des banquiers canadiens (ABC) identifie des occasions et propose des recommandations au ministère des Finances et Conseil du Trésor (ministère) aux fins de l’élaboration du prochain budget du Manitoba.

Les recommandations clés de l’ABC, dont un résumé est ici présenté, appellent le gouvernement du Manitoba à réaliser les actions suivantes :

• Inviter l’ABC à se joindre au Conseil des affaires et de l’emploi du premier ministre du Manitoba en vue de travailler sur les priorités de la province, ainsi que de contribuer à sa croissance économique et à la création d’emplois.
• Supprimer l’impôt sur le capital des institutions financières dans l’objectif de stimuler la croissance économique au Manitoba. De plus, nous encourageons le gouvernement manitobain à déployer des efforts auprès du gouvernement fédéral en vue d’encourager ce dernier à effectuer une révision du système d’imposition canadien, afin qu’il tienne compte des besoins et des objectifs des Manitobains, augmente la productivité et attire les capitaux étrangers. Une mesure dans ce sens serait l’abolition des taxes spécifiques au secteur bancaire, comme l’impôt sur les institutions financières (IF) et le dividende pour la relance du Canada (DRC).
• Appuyer la création d’une table de concertation sur l’habitation qui regrouperait divers intervenants en vue de coordonner les politiques de logement avec tous les paliers de gouvernement. Ce forum aurait pour mission de supprimer les barrières qui bloquent l’offre et d’accélérer la construction de logements sociaux qui protégeraient les ménages les plus vulnérables dans la province.
• Ajouter au programme scolaire des écoles secondaires publiques de la province un cours de littératie financière obligatoire et indépendant, en plus d’étendre les initiatives de littératie financière aux groupes prioritaires.
• Adopter un cadre de protection des consommateurs axé sur les fournisseurs de services de paiement et l’appliquer à leurs activités sous‑réglementées et non réglementées.
• Collaborer avec l’ABC et des organismes gouvernementaux afin de sensibiliser davantage les à la cybersécurité et de raffermir la cyberrésilience au Canada.
• Rendre efficace et efficiente la lutte contre le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes en coordonnant l’approche avec le gouvernement fédéral et en investissant dans les moyens actuels d’application de la loi. À court terme, nous exhortons le Manitoba à investir dans l'application de la loi et dans les poursuites contre les activités de blanchiment d'argent et de financement du terrorisme, et à harmoniser ses outils actuels avec ceux du gouvernement fédéral.
• Travailler conjointement avec le secteur bancaire et le gouvernement fédéral à la réalisation d’investissements ciblés et à l’élaboration d’incitatifs fiscaux qui facilitent l’atteinte de la carboneutralité, tout en adoptant une attitude équilibrée et souple à l'égard de toute nouvelle réglementation.

Introduction

L’ABC est heureuse de pouvoir saisir l’occasion de cette consultation pour contribuer au budget 2024 du Manitoba.

L’ABC est la voix de plus de 60 banques canadiennes et étrangères actives au Canada et de leurs employés. L’ABC préconise l’adoption de politiques publiques efficaces qui contribuent à un système bancaire solide, favorable à ce que tous, y compris les Manitobaines et les Manitobains, réalisent leurs objectifs financiers. Nous soutenons la littératie financière pour aider la population du Manitoba à prendre des décisions financières éclairées, et collaborons avec les banques et les organismes d’application de la loi pour contribuer à la protection les clients contre la criminalité financière et pour sensibiliser à la fraude.

Un système bancaire sain et solide est la pierre angulaire permettant aux ménages de gérer leurs finances, aux PME de croître et à l’économie du Manitoba d’attirer les investissements. Notre mémoire présente l’avis et les recommandations du secteur bancaire dans des domaines d’intérêt où le gouvernement du Manitoba peut canaliser ses efforts afin de renforcer l’économie locale et les collectivités à l’échelle de la province aujourd’hui, et de créer de la prospérité demain.

Secteur bancaire et économie du Manitoba

Le soutien des banques à l’économie de la province n’est pas nouveau. En 2022, la part du secteur bancaire dans le PIB du Manitoba s’élevait à 1,2 milliard de dollars (ou 1,9 %) et sa contribution aux recettes fiscales provinciales et municipales, à 185 millions de dollars. De plus, les banques du Canada ont versé des dividendes de l’ordre de 22,6 milliards de dollars en 2021, et de 26 milliards de dollars en 2022, dont ont profité les aînés, les ménages, les caisses de retraite, les organismes de bienfaisance et les fonds de dotation, à l’échelle du Canada y compris au Manitoba¹.

Le secteur bancaire investit massivement dans la technologie en vue de répondre aux besoins des citoyennes et des citoyens. En effet, au cours des dix dernières années, les banques au pays ont engagé près de 115 milliards de dollars en technologie. Avec son réseau de plus de 170 succursales et 570 guichets automatiques au Manitoba, notre système bancaire concurrentiel fournit, tant aux individus qu’aux entreprises, un accès immédiat aux produits et services bancaires, une valeur sûre et de nombreuses options. Également, les banques emploient des conseillers et des planificateurs financiers capables d’aider les consommateurs au Manitoba à planifier en prévision de périodes de fortes incertitudes économiques et financières.

Au Manitoba, la main‑d’œuvre engagée par le secteur bancaire est inclusive et compétente. Parmi les plus de 4 600 personnes employées par les six grandes banques dans la province, environ 61,5 % sont des femmes et 38,1 % sont des membres de minorités visibles. Leur représentation est importante à tous les niveaux de gestion. En outre, les banques ne tarissent pas d’efforts afin d’augmenter la proportion d’Autochtones dans leurs effectifs et soutiennent les initiatives favorisant l’emploi de personnes ayant un handicap². Les banques du Canada sont des employeurs avant‑gardistes qui, de façon proactive, privilégient la diversité, l’inclusion et l’égalité au sein de leur main‑d’œuvre.

Les banques canadiennes ont été considérées parmi les plus sécuritaires au monde durant la crise financière de 2008, et le sont toujours malgré les récentes hausses rapides des taux d’intérêt³. La fiabilité et la stabilité des banques permettent aux ménages de s’acheter une demeure et de se constituer une épargne‑retraite, aux petites et moyennes entreprises de prospérer et aux collectivités du Manitoba de s’épanouir. Par exemple, à la fin de 2022, les banques au Canada disposaient d’un encours de prêts hypothécaires résidentiels de 24,5 milliards de dollars, et avaient autorisé 67,5 milliards de dollars en crédits commerciaux au Manitoba et en Saskatchewan⁴. De ce dernier montant, 19,2 milliards ont été accordés à des petites et moyennes entreprises (PME). De plus, vu la forte concurrence dans le secteur financier, les entreprises au Manitoba sont bien desservies. Selon l’étude sur les conditions de crédit d’Innovation, Sciences et Développement économique (ISDÉ), Enquête sur les conditions de crédit, 100 % des demandes de financement faites par des PME au Manitoba et en Saskatchewan en 2022 ont été approuvées⁵, ce qui met le taux d’approbation annuel moyen au dans la région à 81 % depuis 2010⁶.

En décembre 2023, la province a annoncé la création du Conseil des affaires et de l’emploi du premier ministre du Manitoba, avec pour mandat la promotion de la croissance économique et de la création d’emplois dans la province, en se basant sur les besoins de la population. L’ABC, au nom de ses banques membres, appuie l’établissement de ce conseil pour développer des solutions créatives aux défis économiques d’aujourd’hui.

Recommandation - Inviter l’ABC à se joindre au Conseil des affaires et de l’emploi du premier ministre du Manitoba afin que nous puissions contribuer à faire avancer les priorités de la province et à les soutenir.

Impôt sur le capital, problème de productivité au Canada, conséquences sur le Manitoba et besoin de réformes fiscales

Il est généralement reconnu que l’imposition du capital empêche les nouveaux investissements en réduisant la capacité des banques à accorder du crédit à d’autres secteurs susceptibles d’innover et de favoriser ainsi la croissance économique. En fait, la Colombie‑Britannique, l’Alberta, l’Ontario et le Québec ont éliminé l’impôt provincial sur le capital afin de maximiser la concurrence, de favoriser leur croissance économique et de créer des emplois. Les près de 100 millions de dollars que le Manitoba réalise en imposant le capital des institutions financières sujettes à une réglementation prudentielle sont le fruit d’une politique contre‑productive qui pénalise les banques pour détenir d’importantes réserves de capitaux destinées à faire face aux risques croissants et à se conformer aux lois en vigueur.

En outre, le gouvernement fédéral a ciblé le secteur bancaire au moyen de taxes sectorielles, soit l’impôt sur les institutions financières (IF) et le dividende pour la relance au Canada (DRC). L’Institut C.D. Howe a affirmé que le lourd fardeau des taxes discriminatoires, comme l’impôt sur le capital, retombera finalement sur les épaules des contribuables. L'impact en sera à la fois direct, sous forme d’une augmentation des coûts et d’une réduction de l’offre, et indirect, sous forme d’une augmentation des prix et d’une réduction dans l’offre de produits et de services en raison de l’augmentation des coûts d’emprunt⁷.

L’impact négatif de l’imposition discriminatoire sur le secteur financier est aggravé par le taux de productivité au Canada qui compte parmi les plus faibles du G7. Par ailleurs, les taxes ont un effet négatif sur les investissements dans les domaines favorables à la productivité, comme la propriété intellectuelle⁸, les technologies de l’information, ainsi que la machinerie et l’équipement, qui se font ici à une vitesse deux fois moins élevée qu’aux États‑Unis⁹. En raison de cette atonie dans la productivité, d’ici 40 ans, le Canada aurait l'économie la moins performante des pays avancés ¹⁰.

Nous sommes d’avis que la productivité future du Canada peut s’améliorer grâce à une refonte du régime fiscal inefficace qui fausse les décisions relatives au capital et nuit à la productivité¹¹. Un régime fiscal efficace incorporera des taux relativement plus faibles sur une base plus large afin de maintenir le niveau de recettes publiques et d’encourager la croissance et l’innovation. L’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) a déclaré que la création d’avantages fiscaux pour des activités particulières détourne généralement les ressources destinées aux secteurs essentiels à la productivité et à la croissance économique¹². Ainsi, un alignement doit s’opérer entre les systèmes fiscaux provincial et fédéral en vue de stimuler la croissance et l’innovation en donnant aux entreprises la possibilité de faire des choix basés sur des motifs économiques plutôt que fiscaux.

Recommandation – Nous recommandons vivement au gouvernement du Manitoba d’abolir les taxes sur les institutions financières en vue de promouvoir la croissance économique dans la province. De plus, nous demandons au gouvernement de bien vouloir déployer des efforts auprès du gouvernement fédéral afin que ce dernier effectue une révision de fond du système d’imposition canadien qui ouvrira les possibilités d’accroître la productivité et de veiller à ce que le Canada ait la capacité d’attirer les capitaux étrangers. L’un des moyens d’y arriver serait l’abolition de toute taxe sectorielle, comme l’impôt sur les IF et le DRC.

Soutien à l’abordabilité de l’habitation

Nous sommes conscients que chaque province au Canada fait face à des besoins et des défis uniques en matière d’habitation. Or, le Manitoba partage plusieurs difficultés similaires qu’ailleurs au pays quant à la pression subie par la province sur le plan du logement depuis le début de la pandémie. Selon Économique RBC, la part du revenu d’un ménage nécessaire pour couvrir les coûts d’accès à la propriété à Winnipeg est de 33,5 %, un niveau jamais atteint en 33 ans¹³. Les prix au Manitoba demeurent abordables comparativement à d’autres provinces canadiennes, et doivent le demeurer pour que la province maintienne sa vivacité économique et sociale.

Parallèlement à la croissance de la population dans la province, nous croyons qu’un déséquilibre entre l’offre et la demande de logement causera des problèmes additionnels. Selon les estimations de la Société canadienne d’hypothèques et de logement, le Manitoba devra construire 260 000 unités additionnelles, en plus des chantiers en cours et prévus, afin d’atteindre la capacité d’accès au logement d’ici 2030¹⁴. La seule solution viable pour améliorer l’abordabilité à long terme est d’accroître l’offre de logement, y compris la location. L’approbation des projets devrait se faire rapidement et des mesures doivent être adoptées pour accroître la densité d’occupation.

Afin de rectifier le déséquilibre entre l’offre et la demande dans le secteur de l’habitation, une meilleure coordination entre les paliers de gouvernement s’impose. L’ABC favorise la création d’une table de concertation permanente sur l’habitation qui regrouperait des représentants des autorités fédérales, provinciales, municipales et autochtones, ainsi que des banquiers, des constructeurs, des membres de chambres de commerce, des professionnels de l’immobilier, des représentants du marché locatif, des organisations de logement et de la société civile. Le plus souvent, les parties concernées ne participent pas au processus de consultation malgré leur grande expertise dans le domaine de l’habitation et leur présence à l’avant-scène du problème de logement. Un forum permanent serait une plateforme fort utile pour partager les points de vue sur les causes de l’inabordabilité et pour trouver des solutions.

Selon la Banque Scotia, le stock de logements sociaux représente 3,5 % du stock de logements total, l’un des taux les plus faibles de l’OCDE. À court terme, nous encourageons donc le gouvernement du Manitoba à accélérer la construction de logements sociaux afin de répondre aux besoins croissants des personnes les plus vulnérables dans la province. Une étude menée par la Commission de la santé mentale du Canada avait révélé que chaque 10 $ investis à assurer un logement produisent près de 22 $ en économie dans les domaines des soins de santé, des services sociaux et de la justice – sans mentionner les retombées sociales positives¹⁵.

Recommandation – Nous encourageons le gouvernement du Manitoba à déployer des efforts pour éliminer les obstacles qui entravent l’offre sur le marché de l’habitation. Nous favorisons la création d’une table de concertation sur l’habitation, car nous sommes d’avis que la mise en commun des connaissances de tous les participants favorisera des collectivités viables, dynamiques et saines. Également, nous encourageons le gouvernement à accroître la construction de logements sociaux en vue de protéger les ménages les plus vulnérables.

Raffermissement de la littératie financière

La littératie financière est une compétence essentielle du quotidien. Bien comprendre l’argent à un jeune âge contribue à une meilleure gestion des finances plus tard dans la vie. Mais les gens de tout âge ont besoin des outils nécessaires pour prendre des décisions financières éclairées et acquérir les connaissances leur permettant d’éviter la fraude financière et les arnaques. Voilà des années que le secteur bancaire est conscient de son rôle dans le rehaussement du niveau de littératie financière et appuie de nombreux programmes à cette fin.

L’ABC félicite le gouvernement du Manitoba pour le leadership dont il a fait preuve à travers l’investissement dans des cours optionnels de littératie financière dès la maternelle et jusqu’à la fin des études scolaires. Une politique louable, certes. Nous encourageons le gouvernement à élargir son engagement à ce sujet et de rendre obligatoire l’éducation financière dans le programme scolaire des classes secondaires. Un cours tiendra compte des points positifs constatés dans le programme actuel du Manitoba et fera une exploration de fond des thèmes clés comme l’établissement de budgets, l’épargne, les placements et la protection contre la fraude dans l’objectif de communiquer aux élèves des connaissances approfondies de la gestion de leur résilience et leur mieux‑être financiers.

Par ailleurs, nous incitons le gouvernement du Manitoba à étendre ses initiatives de littératie financière à d’autres groupes prioritaires, notamment les individus à faible revenu, les aînés, les autochtones et les nouveaux arrivants. Ce faisant, nous pourrons assurer l’inclusivité et l’accessibilité de la littératie financière au Manitoba.

Recommandation - Nous encourageons le gouvernement manitobain à ajouter au programme scolaire publique du cycle secondaire un cours obligatoire de littératie financière et à élargir ses initiatives de littératie financière aux groupes prioritaires.

Protection des consommateurs élargie aux utilisateurs des services de FSP au Manitoba et au Canada

L’écosystème des paiements poursuit sa rapide évolution avec l’arrivée importante d’entités non traditionnelles sur le marché canadien, dont les géants de la technologie. Les fournisseurs de services de paiement (FSP) sont des entités qui remplissent des fonctions de paiement et offrent aux consommateurs des produits et des services financiers¹⁶. Pour le moment, les FSP sont essentiellement non réglementés, et représentent divers risques, notamment des risques financiers (comme la perte des fonds des clients), des risques de défaut opérationnel et de défaillance sécuritaire, et des risques liés aux pratiques commerciales. Par risques liés aux pratiques commerciales, on entend les risques que les pratiques commerciales d'un FSP puissent nuire aux consommateurs.

Bien que la Banque du Canada et le ministère des Finances fédéral soient en cours de concevoir un cadre législatif pour la réglementation fédérale des FSP au titre de la Loi sur les activités associées aux paiements de détail en vue de contrer certains de ces risques, le cadre fédéral reste muet sur leurs pratiques commerciales. Avec plus de 2 500 FSP actuellement actifs au Canada¹⁷, et la probabilité que le recours à ces entités augmente parallèlement à la confiance des consommateurs une fois les FSP sous la supervision de la Banque du Canada, l’absence de réglementation encadrant leurs pratiques commerciales sera une importante faille dans la protection des consommateurs.

Au niveau mondial, le G20 et l’OCDE ont reconnu que la protection des consommateurs de produits financiers nécessite un ensemble de principes mieux ciblés qu’une simple mesure de protection des consommateurs¹⁸. Ces principes visent à contrer des risques importants pour les consommateurs, qui comprennent sans s’y limiter :

• Des frais qui n’ont pas été correctement divulgués par un fournisseur
• L’impossibilité d’accès à leurs fonds détenus par un fournisseur
• Une responsabilité face aux transactions frauduleuses
• L’absence de recours sous forme d’un processus clair de traitement des plaintes

Ne pas traiter ces risques, entre autres, peut saper la confiance des consommateurs envers le système financier. Les produits et les services financiers peuvent avoir un impact disproportionné sur le bien‑être des consommateurs, et doivent donc faire l’objet d’une réglementation spécifique plutôt que de recourir à des dispositions globales des droits des consommateurs qui s’appliquent à tous les domaines.

La croissance des services financiers numériques a rendu les données financières une cible de choix pour les cybercriminels. Le Centre antifraude du Canada a signalé une hausse de 40 % des pertes dues au cybercrime, alors qu’une fraction des victimes signalent ces incidents¹⁹. Mondialement, environ trois milliards de courriels hameçons sont envoyés quotidiennement. La cybersécurité est devenue donc une responsabilité commune, les banques collaborant entre elles, avec le gouvernement et avec les forces de l’ordre à la protection des infrastructures essentielles du pays. Il importe également que les particuliers et les entreprises adoptent de simples pratiques de sécurité et restent au fait des fraudes et des arnaques les plus courantes. La collaboration avec l’ABC et des organisations comme le Centre canadien de cybersécurité soutiendrait les efforts de sensibilisation de la population aux moyens d’éviter les arnaques, de se protéger et de protéger son entreprise des cybermenaces et d’en mitiger le risque.

Recommandation - Dans le cadre de la protection des consommateurs au Manitoba, nous encourageons le ministère des Finances à adopter un régime de protection des consommateurs de services et produits financiers axé sur les FSP. Puisqu’ils présentent les mêmes risques que les FSP, les fournisseurs de traitement de paiement intégré pour les marchands au nom des consommateurs eux aussi doivent se conformer aux normes de protection des consommateurs de services et produits financiers. De plus, nous incitons le ministère des Finances à collaborer avec l’ABC et des organismes fédéraux afin de sensibiliser davantage à la cybersécurité et de raffermir la cyberrésilience.

Besoin d’un régime harmonisé de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement d’activités terroristes

La Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes (LRPCFAT) impose sur les banques de vastes obligations législatives quant à la détection d’activités de blanchiment d’argent et de financement d’activités terroristes au Canada. Ainsi, les banques investissent massivement dans les systèmes, les processus et les gens en vue de maintenir leur conformité aux lois. Le budget fédéral de 2023 a annoncé un examen parlementaire de la LRPCFAT qui n’a toujours pas été lancé, ainsi que la publication de plusieurs initiatives clés qui devraient résulter par la modification et l’élargissement du régime de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement des activités terroristes (Régime).

L’ABC met en garde contre l'application de nouvelles exigences provinciales de déclaration ou autres aux secteurs déjà régis par la LRPCFAT parce que de telles approches réglementaires régionales ou provinciales peuvent, bien que par inadvertance :

• ne pas se centrer sur les risques pertinents et manquer une occasion clé de renforcer le Régime (p. ex., les changements provinciaux seraient nécessaires au soutien de solutions fédérales pour l’échange de données entre organisations du secteur privé à des fins de lutte contre le RPC et le FAT;
• affecter l’important travail entrepris par le gouvernement fédéral sur les politiques nationales;
• susciter des problèmes de coordination parmi un nombre croissant de pouvoirs; et
• augmenter le nombre d’incidents liés à la déclaration.

Au lieu d’introduire de nouvelles exigences à un environnement fermement réglementé, l’ABC incite vivement le gouvernement du Manitoba à investir dans les outils actuellement à sa disposition, et à les utiliser de façon conforme avec le travail du gouvernement fédéral. Plus précisément, le Manitoba devrait :

• poursuivre sa collaboration avec le gouvernement fédéral en vue de veiller à ce que le registre provincial des renseignements sur les propriétaires effectifs (données et processus opérationnel) reste en harmonie avec le registre national de la propriété effective maintenu par le gouvernement fédéral; nous applaudissons certes à l’objectif prioritaire provincial de viser la transparence dans les données du registre de la propriété effective, mais soulignons que l’harmonisation des exigences et des processus à travers les gouvernements provinciaux/territoriaux et le fédéral est un outil de lutte essentiel contre le RPC et le FAT; et
• investir dans l’application de la loi en vue de soutenir les investigations et les poursuites des cas de RPC et de FAT, et à travailler en collaboration avec la future Agence canadienne des crimes financiers ou autres agences et organisations du secteur privé pertinentes, comme les banques.

En ce qui concerne ce dernier point, nous suggérons au ministère des Finances d’octroyer des fonds aux municipalités et aux régions où le volume de la criminalité financière est élevé. Les fonds serviraient à former des unités d'enquête spécialisées munies des outils et des connaissances nécessaires pour poursuivre les auteurs de crimes financiers. Ces municipalités et régions peuvent être identifiées au moyen d'une entente d'échange de renseignements avec le Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada (CANAFE).

Les mesures précédentes, dont l’effet est immédiat sur la lutte contre la criminalité financière, peuvent être prises rapidement, sans trop de souci pour les retombées involontaires mentionnées plus tôt. L’ABC et ses banques membres sont désireuses de travailler avec le gouvernement du Manitoba sur ces questions et ont hâte de pouvoir consulter et soutenir la province dans ses efforts.

Recommandation - Nous exhortons le ministère des Finances du Manitoba à travailler en étroite collaboration avec le gouvernement canadien et les autorités fédérales pour lutter contre le recyclage des produits de la criminalité et le financement d’activités terroristes. Une approche coordonnée permettra d'éviter les chevauchements et de veiller à ce que les efforts fédéraux et provinciaux soient efficients et efficaces. À court terme, nous exhortons le Manitoba à investir dans l’application de la loi et les poursuites des auteurs d’actes de RPC et de FAT, ainsi qu’à harmoniser ses outils actuels avec ceux du gouvernement fédéral.

Transition vers la carboneutralité

Le secteur financier est au centre d’une transition ordonnée vers une économie à zéro émission nette. En finançant la transition climatique, les banques aident le Canada à atteindre la carboneutralité et contribuent simultanément à répondre aux besoins énergétiques actuels de la société dans un contexte mondial instable. Les banques contribuent, certes, au financement d’énergies plus vertes. Or, la transition complète vers la carboneutralité ne se fera pas du jour au lendemain. Par conséquent, nous saluons l’engagement du gouvernement à rendre le Manitoba un chef de file de l’énergie propre et à créer un plan de match pour atteindre l’objectif de zéro émission nette d’ici 2050²⁰.

Nous sommes d’avis qu’un processus national ou harmonisé est nécessaire à l’atteinte par le Canada des objectifs climatique, ainsi qu’à l’amélioration de la productivité et de la croissance économique. La collaboration entre les entreprises, les gouvernements et les particuliers pour la refonte fondamentale de nos économies et de nos sociétés est cruciale. Les banques sont présentes pour soutenir la production d’énergies plus propres, la croissance de l’économie et la réduction des émissions à l’échelle du Canada.

Par ailleurs, la transition vers une économie carboneutre est une raison additionnelle pour revoir le système d’imposition canadien, comme nous l’indiquons à notre deuxième recommandation. Un tel examen permettrait d'évaluer les mesures susceptibles d’attirer les investissements nécessaires à la transition vers la consommation à zéro émission nette. Selon certaines estimations, le Canada aura besoin d’environ 2 000 milliards de dollars au cours des trois prochaines décennies pour passer à une économie carboneutre²¹.

Recommandation - Nous encourageons le gouvernement du Manitoba à collaborer avec le secteur bancaire et le gouvernement fédéral à la conception d’investissements ciblés et d’incitatifs fiscaux susceptibles de mener vers la carboneutralité, tout en adoptant une approche équilibrée et souple à l'égard de toute nouvelle réglementation.

Conclusion

Les défis à venir pour le Manitoba, qu’ils soient dus à des facteurs internes ou externes, font ressortir le besoin d’un secteur bancaire fort et stable dont profitera l’économie de la province. Le secteur bancaire joue, directement et indirectement, un rôle essentiel dans l’économie de la province. En effet, un secteur bancaire solide soutient l’écosystème des affaires au Manitoba, notamment pour ce qui est des prêts aux PME.

Nous vous remercions encore pour cette occasion de contribuer aux consultations prébudgétaires de 2024 du gouvernement du Manitoba. L’objectif de nos recommandations est de veiller à ce que le système bancaire demeure capable de soutenir les familles et les entreprises manitobaines durant les incertitudes que nous vivons aujourd’hui, tout en continuant à bâtir une base solide pour demain.

N’hésitez pas à communiquer avec l’ABC pour discuter davantage de notre mémoire prébudgétaire.

¹ Données de l’ABC.
² Idem
³ De 2008 à 2018, les sondages d’opinion de cadres supérieurs menés par le Forum économique mondial ont désigné les banques du Canada comme les plus saines avec le bilan le plus solide parmi les banques de 130 pays. De plus, les six grandes banques canadiennes figurent dans le top 29 du palmarès des banques les plus solides au monde pour 2022 du magazine Global Finance. Lorsqu’elles sont triées par la taille de leurs actifs, les six grandes banques du Canada se retrouvent en tête de liste des banques les plus sécuritaires.
⁴ Données de l’ABC.
⁵ ISDÉ, Enquête sur les conditions de crédit – 2022, août 2023.
⁶ Selon l’Enquête sur les conditions de crédit de l’ISDÉ et l’Enquête sur le financement et la croissance des PME de Statistique Canada.
⁷ Institut C.D. Howe, Italy’s bank tax fiasco: Canada must learn lessons on the evils of populist tax policy, septembre 2023
⁸ OCDE, PIB par heure travaillée (indicateur) (information au 30 mai 2023).
⁹ OCDE, OCDE Compendium des indicateurs de productivité 2023 (anglais).
¹⁰ BCBC, L'OCDE prévoit que le Canada sera la pire économie avancée au cours de la prochaine décennie… et des trois décennies subséquentes (anglais), décembre 2021.
¹¹ Fonds monétaire international, Faire plus avec moins (anglais), avril 2017.
¹² OCDE, Réformes fiscales et croissance économique (anglais), OECD Tax Policy Studies, 2010.
¹³ RBC, Focus on Canadian housing: Housing trends and affordability, mars 2023
¹⁴ SCHL, Pénurie de logements au Canada : Rétablir l’abordabilité d’ici 2030, juin 2022.
¹⁵ Commission de la santé mentale du Canada, Logement d’abord.
¹⁶ Les fonctions de paiement comprennent la fourniture ou la tenue d’un compte détenu, la détention de fonds, l’initiation et l’autorisation d’un transfert électronique de fonds ou la prestation de services de compensation ou de règlement à la demande d’un utilisateur final.
¹⁷ La Gazette du Canada, Partie I, volume 157, numéro 6 : Règlement sur les activités associées aux paiements de détail.
¹⁸ Pratiques commerciales et mesures de protection des consommateurs associées aux principes des produits financiers, tels que décrits dans G20/OECD High-Level Principles of Financial Consumer Protection.
¹⁹ Le Centre antifraude du Canada (CAFC) a signalé des pertes de 530 millions de dollars en 2022, soit 40 % de plus que 2021, avec seulement 5 % des victimes qui signalent l’incident.
²⁰ Kinew, Wab. Lettre de mandat à la ministre de l’Environnement et du Climat, Tracy Schmidt, octobre 2023.
²¹ RBC, Une transition à 2 billions de dollars : Vers un Canada à zéro émission nette, octobre 2021