Je tiens à remercier le Comité de son invitation pour discuter du projet de loi C‑74. Comme toujours, l’Association des banquiers canadiens (ABC) est heureuse de communiquer son point de vue sur la législation soumise au Parlement.

L’ABC est la voix de plus de 60 banques canadiennes et étrangères qui contribuent à l’essor et à la prospérité économiques du pays. L’Association préconise l’adoption de politiques publiques favorisant le maintien d’un système bancaire solide et dynamique, capable d’aider les Canadiens à atteindre leurs objectifs financiers.

Aujourd’hui, nos commentaires visent la section 16 de la partie 6 du projet de loi, qui traite des modifications à la Loi sur les banques. Le caractère évolutif du marché actuel des services financiers exige des mises à jour au cadre législatif afin que ce dernier demeure adapté aux attentes et aux besoins changeants des consommateurs. Les changements à la section 16 de la partie 6 résultent du processus de consultation entrepris par le gouvernement dans son examen périodique du cadre fédéral régissant les services financiers.

Nous serons ravies de répondre à vos questions relatives aux modifications à la Loi sur les banques et à d’autres sections du projet de loi qui portent sur le secteur bancaire, dont la cybersécurité.

Les Canadiens et les services bancaires

Au cours des récentes années, les demandes des consommateurs ont produit un grand changement dans le paysage des services financiers. Maintenant, les consommateurs s’attendent à un accès sécuritaire et pratique aux services financiers, en temps réel, n’importe quand et de n’importe où dans le monde. Afin d’offrir à leurs clients de meilleurs produits et services, les banques au Canada continuent donc d’innover et de mettre au point de nouvelles technologies.

Grâce à Internet, les services bancaires sont devenus accessibles en ligne, à partir de la maison ou du bureau. Aujourd’hui, les appareils mobiles prennent le dessus. Toute personne munie d’un téléphone intelligent se déplace avec une banque entre les mains. Et chaque banque a son application mobile qu’elle met à jour systématiquement avec de nouvelles caractéristiques.

Il est maintenant possible de confirmer son identité par simple balayage de son empreinte digitale, d’envoyer de l’argent à un ami par transfert de fonds électronique et de déposer un chèque en en prenant une photo. Dans l’intervalle de quelques années, le nombre de Canadiens qui ont recours aux services bancaires mobiles a augmenté considérablement, passant de 5 % en 2010 à 44 % en 2016! En fait, de nos jours, plus des deux tiers (68 %) des Canadiens effectuent la plupart de leurs opérations bancaires sur une plateforme numérique, en utilisant soit les services bancaires en ligne, soit les services bancaires mobiles.

Il est clair que les Canadiens ont adopté la technologie pour leurs activités bancaires. Nous sommes d’avis que le cadre législatif entourant les services financiers doit être modernisé afin de refléter cette réalité.

Collaboration avec les entreprises FinTech (Partie 6, section 16)

Les banques sont en faveur d’un secteur des services financiers qui soit ouvert, concurrentiel et novateur. Un nombre impressionnant de nouvelles entreprises de technologie financière (FinTech) ont déjà augmenté la concurrence et le choix dont bénéficient les clients dans les domaines des paiements, des placements et de l’établissement de budget.

Actuellement, des entraves contenues dans la Loi sur les banques empêchent certains types de relations entre les banques et les entreprises de technologie financière. Parmi ces entraves, notons le long processus d’approbation réglementaire et les restrictions imposées sur les types d’investissements que les banques peuvent avoir dans les entreprises FinTech. Par exemple, l’investissement des banques dans une entreprise FinTech qui possède une petite gamme de produits dans un domaine autre que les services financiers – comme un service de livraison de nourriture – sera limité, car cette entreprise offre un service non bancaire.

Aussi, le processus d’approbation réglementaire peut prendre des mois, soit une éternité dans le monde de la technologie financière. Cette contrainte peut priver les entreprises FinTech de la reconnaisse de marque, de la large base de clients et du partenariat que les banques sont capables de leur offrir. Pire encore, elle pourra pousser des entreprises FinTech canadiennes novatrices vers d’autres pays.

Un grand nombre des mesures qui font obstacle actuellement à la collaboration entre banques et entreprises FinTech étaient adoptées à un temps où la notion d’entreprise FinTech n’existait même pas et où la technologie n’était pas aussi essentielle aux produits et aux services bancaires qu’elle ne l’est de nos jours. En plus de freiner l’innovation, ces obstacles n’ont pas leur raison d’être dans un monde où la technologie fait partie intégrante des services financiers.

Si adopté, le projet de loi C‑74 effacera de nombreux obstacles contenus dans la Loi sur les banques et permettra une plus grande collaboration entre les banques et les entreprises FinTech.

En outre, il faudra clarifier dans la Loi sur les banques la nature des activités FinTech que les banques peuvent entreprendre à l’interne. Plus essentiel encore serait le besoin de mettre à jour dans la Loi sur les banques les références aux types de technologies pertinentes – telles que « sites », « plateformes » et « portails » – vu que le langage contenu dans cette loi est assez obsolète.

Les consommateurs canadiens profiteront de nouveaux canaux de distribution, ainsi que de nouveaux produits, services et applications. Les entreprises de technologie financière auront accès aux capitaux, au financement, aux points de distribution et aux conseils offerts par les banques.

Par ailleurs, ces dispositions rendront le Canada plus en phase avec d’autres pays qui encouragent activement la croissance de leur secteur de technologie financière.

Conclusion

En conclusion, les modifications proposées à la section 16 favoriseront une plus grande collaboration entre les entreprises FinTech et les banques. Si adopté, le projet de loi C‑74 encouragera l’innovation dans les services financiers, favorisera la concurrence et veillera à ce que les consommateurs aient accès à de meilleurs produits et services.

Nous serons heureuses de répondre à vos questions.