Au nom de l’Association des banquiers canadiens (ABC), je remercie le Comité de nous avoir invités à présenter nos observations cet après‑midi dans le cadre de son examen du projet de loi C‑65. Je m’appelle Marina Mandal et je suis l’avocate en chef adjointe de l’ABC.

L’ABC représente plus de 60 banques canadiennes et étrangères qui contribuent à la croissance et à la prospérité de l’économie canadienne. L’ABC préconise l’adoption de politiques publiques favorisant un système bancaire solide et vigoureux afin de permettre aux Canadiens de réaliser leurs objectifs financiers.

Les banques du Canada appuient sans réserve les mesures du gouvernement fédéral visant à renforcer les lois sur le harcèlement et la violence en milieu de travail. La position de l’ABC à cet égard est claire. Le harcèlement et la violence n’ont pas leur place dans le milieu de travail et dans la société. Le secteur bancaire canadien continuera de donner l’exemple afin de favoriser l’établissement de milieux de travail sûrs, respectueux et valorisants pour tous les employés.

L’ABC a participé activement aux consultations du gouvernement préalables au projet de loi C‑65 et se réjouit que les dispositions du projet de loi tiennent compte d’une de ses priorités : la protection de la vie privée et des renseignements personnels des employés tout au long du processus d’enquête sur toute allégation de harcèlement ou de violence. Nous nous réjouissons à la perspective de collaborer avec le gouvernement afin que le Canada continue à marquer des gains de classe mondiale sur le plan de la santé et de la sécurité de tous les Canadiens, dont les quelque 275 000 employés de toutes origines du secteur bancaire canadien.

Les banques du Canada s’enorgueillissent d’avoir adopté des pratiques exemplaires pour aider à prévenir et à contrer le harcèlement en milieu de travail. En fait, bon nombre des mesures énoncées dans le projet de loi C‑65 figurent déjà dans leurs mesures. Les banques ont des politiques écrites claires qui décrivent les comportements considérés comme étant de la violence ou du harcèlement en milieu de travail, la démarche à suivre par l’employé confronté à un incident, les mesures prises par l’organisation en réaction aux allégations et la protection explicite contre les représailles pour avoir exprimé des préoccupations face à des incidents de violence ou de harcèlement en milieu de travail. Les employés des banques sont également tenus de suivre une formation sur la violence et le harcèlement en milieu de travail comme condition du maintien de leur emploi.

Lorsqu’une plainte est déposée dans une banque, de multiples canaux permettent de signaler des incidents de violence ou de harcèlement en milieu de travail. Citons notamment les canaux dans lesquels n’interviennent pas les gestionnaires directs des parties touchées, comme un bureau d’ombudsman, qui est indépendant des autres services de la banque et qui relève directement des échelons supérieurs de la banque, soit de l’avocat en chef ou du président et chef de la direction de la banque.

Les banques enquêtent sur toutes les allégations de violence ou de harcèlement en milieu de travail, et de façon générale sur toute inconduite, peu importe que le prétendu comportement, si son occurrence s’est avérée, réponde à la définition de violence ou de harcèlement en milieu de travail, telle qu’elle est énoncée dans le code de conduite de la banque ou sa politique régissant les employés, ou dans la loi.

Avant d’amorcer une enquête, les banques déterminent s’il convient que les parties demeurent dans le lieu de travail pendant le déroulement de l’enquête et offrent des services de soutien personnel à toutes les parties durant l’enquête, par exemple par l’entremise de leur programme d’aide aux employés. Une fois l’enquête terminée, elles informent tous les plaignants et tous les intimés de leurs constatations, avant de les aviser de leur conclusion ou d’appliquer des mesures correctives. Les processus d’examen internes des banques s’alignent sur les lois et la common law, mais possèdent la souplesse nécessaire pour tenir compte des réalités pratiques. Les banques s’assurent également que chaque enquête est menée en toute impartialité par un enquêteur qualifié.

Durant son allocution devant la Chambre des communes, la ministre Hajdu a déclaré que « le gouvernement est conscient que des lieux de travail sûrs, exempts de harcèlement et de violence, sont essentiels au bien‑être des travailleurs canadiens » (traduction libre). Nous souscrivons à la déclaration de la ministre, et depuis longtemps les banques ne ménagent aucun effort pour s’assurer que c’est le cas dans leur institution.

Merci encore une fois au Comité d’avoir invité l’Association des banquiers canadiens à participer à son examen du projet de loi C‑65. Je serai heureuse de répondre à vos questions.