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Bon matin. Un grand merci au Comité de nous offrir cette occasion de participer à ses travaux sur la fraude financière et les arnaques au Canada.
Je m’appelle Anthony Ostler, président et chef de la direction de l’Association des banquiers canadiens. Je suis accompagné aujourd’hui par Hartland Elcock, conseiller général adjoint et vice‑président à l’ABC.
L’ABC est la voix de plus de soixante banques canadiennes et étrangères actives au Canada. Elle appuie l’adoption de politiques publiques pour maintenir un système bancaire solide et dynamique, capable d’aider les Canadiennes et les Canadiens à atteindre leurs objectifs financiers.
La lutte contre le crime financier fait partie des principales priorités de l’ABC. En tant que membre du conseil d’administration de la Fédération bancaire internationale (IBFed), durant notre rencontre de novembre 2022, à Sydney, j’ai eu le privilège de constater l’approche multisectorielle public‑privé pour s’attaquer aux crimes financiers suivie par l’Australie. Dans ce pays, les cybercriminels exploitaient les connexions numériques qui ont vu un grand essor durant la pandémie. Ils volaient ainsi des fonds aux particuliers, procédaient au blanchiment d’argent et soutenaient souvent le crime organisé et le terrorisme.
En 2023, la fraude et les arnaques au Canada poursuivaient leur montée, alors qu’elles commençaient leur baisse en Australie grâce au programme multisectoriel. Au début de 2024, une certitude s’est installée : nous devions appliquer cette approche au Canada. Il y a deux ans, l’ABC a rassemblé une cinquantaine de partenaires des secteurs public et privé, notamment des organismes de réglementation, des institutions financières, des fournisseurs de télécommunication, des forces de l’ordre et des plateformes numériques, sous la bannière de la Coalition canadienne antifraude. La Coalition coordonne les efforts d’information, de sensibilisation et de prévention. Aussi, elle soutient le développement d’une taxonomie nationale, l’évolution d’un projet pilote de détection de la fraude et le déroulement de la campagne en cours « Arrêtez. Vérifiez. Parlez‑en. ». Je suis devant vous aujourd’hui à titre de chef de l’ABC, mais je préside toujours le comité directeur de la Coalition, qui se trouve désormais au sein de l’Échange canadien de menaces cybernétiques.
Par ailleurs, l’ABC a soumis des commentaires au ministère des Finances en appui à la Stratégie nationale antifraude. Nous soutenons une approche fédérale multisectorielle en vue de renforcer la protection des consommateurs et de raffermir la confiance dans l’économie numérique du Canada, en commençant par les secteurs des services financiers, des télécommunications et des plateformes numériques. Ces secteurs se croisent durant le cycle de la fraude. Sur ce point, le Centre antifraude du Canada a trouvé que plus de 85 % des pertes financières dues à la fraude seraient attribuables aux télécommunications ou aux canaux numériques. Pour une protection efficace des Canadiennes et des Canadiens contre les répercussions de la fraude, il faudra des actions sectorielles coordonnées entre les secteurs. L’issue repose aussi sur un comportement responsable des consommateurs.
En janvier 2025, à la suite de mon élection à la présidence de la IBFed, j’ai lancé un groupe de travail pour mettre en commun les pratiques exemplaires de lutte contre la fraude. En mars dernier, j’ai mené la délégation de la IBFed au Sommet mondial sur la fraude des Nations Unies et Interpol, organisé à Vienne. Ce sommet s’est soldé par un important appel à l’action lancé aux divers pays et par un cadre pour un partenariat public‑privé. Trente‑sept États membres, dont le Canada, se sont ralliés à l’appel, d’un côté. De l’autre, l’ABC, la IBFed, les gouvernements, les plateformes numériques, les ONG et d’autres organisations ont approuvé le cadre. Cette œuvre internationale se poursuit à travers des projets pilotes destinés à renforcer les mesures de protection contre les actes de fraude.
Tel que démontré par l’expérience australienne ainsi que par une récente étude sur l’avenir du partage des renseignements financiers, le partage de renseignements entre secteurs est crucial. Soutenu par une gouvernance solide et par de robustes balises de protection de la confidentialité, ce partage de renseignements, volontaire et conditionnel, permettra au Canada de lutter contre la fraude du début à la fin de son cycle de vie.
La sensibilisation et l’éducation du public sont aussi importantes pour une solution antifraude nationale efficace. Elles favorisent un repérage plus précoce, une meilleure prise de décisions, une prévention accrue et un signalement plus constant. Nous encourageons le gouvernement à soutenir la campagne multisectorielle de la Coalition, « Ensemble contre la fraude ».
Une stratégie pangouvernementale peut aider les organisations à mettre leur expertise à profit, dans la mesure où les rôles et les mandats au sein du système sont clairement définis. Une meilleure coordination entre les organismes d’application de la loi au Canada, à tous les niveaux, ainsi qu’avec les partenaires internationaux, exigera un modèle opérationnel plus clair, fondé sur le renseignement. Nous estimons également que le Centre antifraude du Canada doit demeurer le principal carrefour national de signalement de la fraude et d’agrégation du renseignement.
Comme je l’ai mentionné, l’environnement du crime financier évolue rapidement et le régime de LRPC/FAT doit suivre le rythme. Voilà pourquoi nous appuyons la création par le gouvernement canadien de l’Agence contre les crimes financiers, un organisme prometteur dans la lutte contre la criminalité financière. À mesure de son développement, l’Agence, à notre avis, deviendra le principal organisme opérationnel national dans la lutte contre la fraude financière. Nous l’appuierons dans ce rôle, qui comprendra également la coordination et l’établissement de priorités en vue de transformer le régime de LRPC en un cadre basé sur le risque et adapté à ses objectifs.
L’ABC est reconnaissante pour cette occasion de contribuer à l’étude du Comité. L’amélioration du régime LRPC, la mise en œuvre de la Stratégie et le lancement de l’Agence contre les crimes financiers auront pour effet de réduire la fraude et la criminalité financières au Canada. Les banques sont bien conscientes du fardeau financier et émotionnel qui accable leurs clients dans ces cas. Elles continuent donc d’investir considérablement dans la prévention de la fraude, dans la cybersécurité, ainsi que dans la formation et la sensibilisation des clients. Toutefois, soyons clairs : aucune organisation et aucun secteur ne peuvent, à eux seuls, endiguer ce phénomène.
Si le gouvernement et l’ensemble des secteurs collaborent pour trouver une solution à cette menace, nous serons en mesure de protéger les particuliers, les entreprises et l’économie du Canada.
Nous sommes heureux de répondre à vos questions.