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Bonjour et merci de cette invitation à vous communiquer notre point de vue dans le cadre de vos consultations prébudgétaires de 2026.
Je m’appelle Alex Ciappara. Je suis vice‑président et chef économiste de l’Association des banquiers canadiens. Je suis accompagné aujourd’hui par Hartland Elcock, conseiller général adjoint et vice‑président des affaires juridiques à l’ABC.
L’ABC est la voix de plus de 60 banques canadiennes et étrangères qui exercent des activités au Canada. Elle préconise l’adoption de politiques publiques qui favorisent le maintien d’un système bancaire solide et dynamique, capable d’aider les Canadiennes et les Canadiens à atteindre leurs objectifs financiers.
Au Canada, les ménages, les entreprises, les employés, les gouvernements et les actionnaires, qui sont majoritairement des citoyennes et des citoyens, ont tous intérêt à ce que le secteur bancaire soit dynamique et en pleine croissance. En effet, les banques aident les familles à acheter une maison, les individus à épargner pour la retraite et les petites entreprises à croître, fournissant ainsi des avantages économiques actuels et futurs à l’ensemble de la population. À titre d’exemple, les banques ont approuvé au‑dessus de 1 700 milliards de dollars en prêts hypothécaires, et 1 900 milliards de dollars additionnels en crédit aux entreprises. Les banques ont à leur emploi près de 300 000 personnes et contribuent à hauteur de 74 milliards de dollars au PIB du Canada. Finalement, en 2025, elles ont versé 16 milliards de dollars en impôts à tous les niveaux de gouvernement au Canada, et ont distribué 29 milliards de dollars en dividendes aux investisseurs.
C'est dans cette optique que nous nous adressons à vous aujourd'hui, en tant que partenaires engagés à bâtir, à protéger et à renforcer le Canada au profit de l’ensemble de la population. Notre mémoire prébudgétaire présente six recommandations qui s’inscrivent dans ces objectifs.
À titre d’illustration, pour aider à la construction du Canada, nos recommandations au sujet de la réglementation prudentielle et de la réforme fiscale favoriseront la croissance et la productivité au pays. Des niveaux de productivité à la traîne exposeront le Canada à une stagnation des salaires, à une limite de la capacité des gouvernements à offrir des services publics, à une augmentation des coûts de production et à une réduction de notre compétitivité sur la scène mondiale. Il est essentiel d’adapter le cadre prudentiel de fonds propres pour que les banques puissent injecter des fonds auprès des particuliers et des entreprises en vue de soutenir l'emploi et la croissance économique au Canada et de livrer une concurrence efficace sur les marchés intérieurs et internationaux. De plus, nous recommandons au gouvernement de mettre son engagement en pratique et d’entreprendre un examen du régime fiscal, notamment la suppression de l’impôt sectoriel comme l’impôt sur le secteur financier.
Quant à la protection des Canadiennes et Canadiens, nos recommandations visent les tentatives de fraude, les arnaques, le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes. L’ABC a pris l’initiative de rassembler, sous la coupole de la Coalition canadienne antifraude (CCA), une cinquantaine de partenaires des secteurs public et privé, dont des organismes de réglementation, des institutions financières, des fournisseurs de télécommunications, des forces de l’ordre ainsi que des plateformes numériques. L’objectif de la CCA est de mener des initiatives coordonnées d’éducation, de sensibilisation et de prévention. Nous sommes d’avis que la Stratégie nationale antifraude annoncée dans le budget de 2025 est un pas en avant essentiel sur le chemin d’une solution multisectorielle unifiée. En outre, nous recommandons également la mise en œuvre d’une mesure de vérification du revenu pour traiter le problème de fraude sur les prêts hypothécaires.
Parallèlement, nous pensons que le régime canadien de la lutte RPC/FAT doit poursuivre son évolution en un cadre adapté à ses objectifs, capable de cibler plus efficacement les risques liés au recyclage des produits de la criminalité et au financement des activités terroristes. Le contexte de la criminalité financière évolue rapidement. Les réseaux criminels sont de plus en plus complexes, les technologies progressent et les dynamiques géopolitiques sont fluides. Le régime de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme doit donc être prêt à relever tous ces défis. C'est pourquoi nous soutenons l'annonce faite par le gouvernement concernant la création de l'Agence contre les crimes financiers. Et nous avons d'autres idées pour améliorer le système.
Enfin, en vue de mieux outiller les Canadiennes et les Canadiens, nous recommandons des solutions plus efficaces qui favorisent la concurrence et réduisent les obstacles au commerce intérieur. Nous estimons que l’annonce faite dans le budget de 2025 à l’effet d’interdire les frais de transfert applicables aux comptes de placement et aux comptes enregistrés entre institutions, ainsi qu’à exiger le transfert rapide des fonds de placement, devrait s’appliquer à tous les fournisseurs de régimes afin d’en faire bénéficier l’ensemble de la population canadienne. Pour ce faire, il conviendra de recourir à la Loi de l’impôt sur le revenu pour mettre en œuvre cette interdiction de manière qu’elle s’applique à toutes les institutions financières et profite à l’ensemble des Canadiennes et Canadiens.
De même, la population dans son ensemble profitera de la réduction des barrières commerciales internes. Selon le FMI, ces barrières équivalent à un droit de douane annuel moyen de 9 %. Pour le secteur financier, cela se traduit par l’élimination des exigences redondantes, chevauchantes ou fragmentées au profit d’un cadre harmonisé qui favorise des règles claires et cohérentes partout au Canada, une conformité simplifiée, surtout en ce qui a trait à la LRPC/FAT, à la vie privée, aux pratiques du marché des fournisseurs de services de paiement et aux dérivés de gré à gré.
En conclusion, l’ABC se réjouit de pouvoir contribuer à l'étude menée par la commission sur les consultations prébudgétaires de 2026, afin d'aider à soutenir, à protéger et à autonomiser les Canadiennes et Canadiens.
Nous attendons vos questions avec impatience.