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Bonjour! Je tiens à remercier le comité pour cette occasion de participer à l’étude du projet de loi C‑29, Loi constituant l’Agence contre les crimes financiers et apportant des modifications corrélatives à certaines lois et à certains règlements (projet de loi C‑29).
Je m’appelle Hartland Elcock. Je suis avocat en chef adjoint et vice-président à l’Association des banquiers canadiens (ABC). Je suis accompagné aujourd’hui de mon collègue Brent Mizzen, vice‑président principal, Paiements et Numérique. Nous sommes heureux d’être ici pour parler du projet de loi C‑29.
L’ABC est la voix de plus de 60 banques actives au Canada et de leurs plus de 300 000 employés, qui contribuent à l’essor et à la prospérité économiques du pays.
Nos membres applaudissent au dépôt du projet de loi C‑29, ainsi qu’à la création de l’Agence contre les crimes financiers (Agence). Nous sommes favorables à l’établissement d’une agence spécialisée dans l’application de la loi sur les crimes financiers qui mènera le combat du Canada contre les crimes financiers complexes. Comme le souligne l’évaluation mutuelle récemment publiée par le GAFI, le Canada doit redoubler ses efforts pour détecter, poursuivre et traduire en justice les cas de blanchiment d’argent en lien avec les grandes infractions à haut risque. Cette nouvelle organisation pourra servir de levier essentiel à l’amélioration des résultats concrets que produit le régime de lutte contre la criminalité financière au Canada, notamment une augmentation des poursuites contre les criminels financiers, et contribuer à la sécurité et au mieux-être de la population.
Les banques prennent très au sérieux la lutte contre la criminalité financière. En tant qu’entités déclarantes parmi les plus actives au Canada, les banques consacrent des ressources importantes à leurs programmes LRPC, dont les contrôles internes et la formation des employés. La majeure partie de ces investissements est canalisée vers les améliorations soutenues axées sur les exigences de conformité et sur la nature évolutive des risques. L’objectif en est la prévention, la détection et le signalement efficaces d’activités suspectes, ainsi que l’atténuation des risques de recyclage des produits de la criminalité, de financement des activités terroristes et de contournement des sanctions.
En outre, les banques collaborent activement avec le CANAFE sur les projets de partenariat public‑privé (« PPP »). Le projet Guardian, un de ces PPP, est centré sur l’identification d’opérations, ou de tentatives d’opérations, qui suscitent de sérieux soupçons de recyclage des produits de la criminalité en lien avec le trafic de fentanyl. Ce projet a conduit le CANAFE à publier des alertes opérationnelles qui présentent les indicateurs d’opérations douteuses pour toutes les entités déclarantes.
L’Agence contre les crimes financiers devra renforcer ces efforts. L’accent qu’elle entend mettre sur la lutte contre les crimes financiers complexes, y compris le blanchiment d’argent, devra contribuer à garder les ressources du secteur public axées sur cette priorité, plutôt que de les réaffecter à d’autres dossiers au fil de leur émergence. Ainsi, une expertise et des capacités accrues se développeront dans ce domaine technique. En offrant de véritables perspectives de carrière en enquêtes sur les crimes financiers, l’Agence sera bien placée pour recruter, former et retenir des talents spécialisés. De plus, sa capacité à coordonner les poursuites et à collaborer avec les organismes compétents au Canada comme à l’étranger est prometteuse. Ensemble, ces avancées devront se traduire par des résultats concrets pour le pays.
En vue de soutenir le travail de l’Agence et de faire en sorte que le renseignement financier se traduit par des mesures concrètes, des réformes et des changements additionnels sont nécessaires. Plus précisément, nous encourageons le gouvernement à prendre les actions suivantes.
- Veiller à ce que l’Agence joue un rôle déterminant dans la coordination et l’établissement des priorités de la lutte contre la criminalité financière au Canada.
- Renforcer l’échange de renseignements entre les secteurs public et privé au moyen de modifications législatives ciblées en matière de confidentialité et d’exonération de responsabilité, afin d’améliorer le renseignement financier et d’accroître l’attention portée aux risques émergents.
- Rénover l’approche du Canada dans la collecte de renseignements sur la criminalité financière, notamment en simplifiant les déclarations d’opérations douteuses pour mieux cibler les risques.
- Modifier le Code criminel afin de mieux contrer et dissuader la criminalité financière en rapide évolution, notamment en modernisant les lignes directrices sur les poursuites et les peines.
- Intégrer des procureurs au sein de l’Agence qui collaboreront avec les enquêteurs et contribueront à améliorer les résultats.
- Travailler avec les provinces pour renforcer les mécanismes de repérage, de confiscation et de recouvrement des avoirs afin que les organisations criminelles ne puissent plus tirer profit des produits de la criminalité.
- Collaborer avec les provinces pour élargir l’éventail des outils civils, administratifs et autres mécanismes d’application de la loi disponibles pour lutter contre la criminalité financière.
Je vous remercie de nouveau pour cette occasion de nous exprimer au sujet du projet de loi C‑29. Mon collègue et moi serons heureux de répondre à vos questions.