Que sont les services bancaires axés sur les consommateurs? Sont-ils différents du système bancaire ouvert?

Les services bancaires axés sur les consommateurs (SBC), communément appelés système bancaire ouvert, ont été conçus en vue de donner aux particuliers le moyen de communiquer, en toute sécurité, leurs renseignements financiers à des tiers fournisseurs autorisés, à travers des API (interfaces de programmation des applications). Ainsi, les consommateurs peuvent avoir accès à une myriade de produits et de services financiers sur mesure, comme des outils d’établissement de budget, des applications de planification financière et des conseils financiers.

Les SBC sont-ils offerts au Canada?

Le cadre canadien des services bancaires axés sur les consommateurs est en cours de développement. Le gouvernement communiquera les détails quant à la mise en œuvre une fois ce cadre réglementaire finalisé.

Depuis 2018, le gouvernement canadien explore l’avenue des SBC par de nombreuses consultations afin d’en comprendre les avantages et les inconvénients possibles. La phase initiale devrait permettre aux consommateurs un partage sécuritaire de leurs renseignements financiers avec de tierces parties accréditées. Le Canada en est toujours à la phase de conception des normes techniques et du cadre réglementaire, qui sont essentiels à la protection des consommateurs, ainsi qu’à la sécurité et à la confidentialité de leurs données.

Les services bancaires axés sur les consommateurs portent-ils sur tous les comptes bancaires, dans toutes les banques?

La législation précisera quelles sont les banques qui ont l’obligation d’offrir des services bancaires axés sur les consommateurs. D’autres institutions financières, dont les banques exemptées de cette obligation, les coopératives de crédit et les entreprises de technologie financière, pourront y participer sur une base volontaire.

Graduellement, les services bancaires axés sur les consommateurs seront offerts aux particuliers et aux petites entreprises titulaires de divers comptes bancaires et de produits financiers. Le gouvernement communiquera les détails sur l’introduction de ces produits en temps opportun.

Avantages perçus des SBC pour les consommateurs?

• Meilleures gestion et surveillance financières – Le regroupement des données financières provenant de plusieurs banques sur une même plateforme simplifie la surveillance bancaire.
• Services sur mesure – Les fournisseurs de services financiers offriront des produits et des services basés sur les données financières des particuliers.
• Concurrence accrue – Un nombre plus élevé d’acteurs sur le marché amènera un plus grand choix de produits et de services.
• Innovations sans limites – Le partage des données crée un environnement favorable à l’élaboration de produits et de services financiers novateurs.

Et les risques?

Les services bancaires axés sur les consommateurs donnent aux particuliers, entre autres, le pouvoir de gérer et de partager leurs données financières. Vu que ce système s’accompagne de risques pour les consommateurs, ces derniers bénéficieront d’un cadre qui leur prévoit des droits et des responsabilités en vue de les guider et de les protéger.

Système bancaire ouvert dans d’autres pays

Royaume-Uni

À la suite d’une consigne de l’autorité responsable de la concurrence (CMA), les banques du Royaume-Uni ont adopté le système bancaire ouvert en janvier 2018.

Objectifs

• Rehausser la concurrence – Amélioration des services bancaires et baisse des coûts pour les consommateurs.
• Améliorer les services – Accès à une myriade de services novateurs.
• Raffermir le contrôle des consommateurs – Transfert plus facile entre fournisseurs et meilleur contrôle sur les données financières.

Leçons tirées

• Importance de la réglementation – Des cadres réglementaires solides assurent la sécurité des données et la protection des consommateurs.
• Éducation des consommateurs – Informer les consommateurs sur les bénéfices et les risques du système bancaire ouvert est crucial pour son adoption.
• Valeur de la collaboration – Une mise en œuvre réussie repose sur la coopération entre les banques, les entreprises de technologie financière et les organismes de réglementation.

Australie

Dans le cadre d’une plus vaste législation qui traite des droits qu’ont les consommateurs sur leurs données, les banques australiennes suivent un système bancaire ouvert depuis le 1er juillet 2020.

Objectifs

• Responsabiliser les consommateurs – Un plus grand contrôle sur leurs données financières.
• Promouvoir l'innovation et la concurrence – Le développement de nouveaux services financiers.
• Prendre des décisions financières éclairées – Accès à des outils et services facilitant la gestion des finances personnelles.

Leçons tirées

• Mise en œuvre progressive – Une approche en étapes facilite l'adaptation et la gestion.
• Sécurité mise en évidence – Protection rigoureuse des données et respect des normes de sécurité.
• Réciprocité – L'importance de la réciprocité dans le partage des données pour favoriser un écosystème équilibré.