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En mai 2024, Hébergement femmes Canada et le Centre canadien pour l’autonomisation des femmes ont envoyé une lettre ouverte aux représentants du secteur bancaire, dont l’Association des banquiers canadiens, exposant leurs inquiétudes quant à un mauvais usage des services de virement électronique aux fins de violence conjugale.
Les banques du Canada s’opposent catégoriquement à la violence conjugale ainsi qu’à toute forme de maltraitance. La protection contre la violence conjugale nécessite une collaboration et un engagement de la part de nombreux acteurs, dont les organismes d’application de la loi. L’ABC et ses banques membres travaillent de concert à une solution. Voici la réponse de l’ABC à cette lettre.
Le 16 mai 2024
Madame Rhiannon Wong
Directrice de projet, Sécurité technologique Canada
Hébergement femmes Canada
Ottawa (Ontario) K1P 5G4
Madame Meseret Haileyesus
Fondatrice et Directrice générale
Centre canadien pour l’autonomisation des femmes
Ottawa (Ontario) K1N 9N5
Par courriel : rwong@endvaw.ca, mesi.haileyesus@ccfwe.org
Objet : Lettre ouverte aux banques : TD, Scotia, RBC, CIBC et BMO; à Interac et à l’Association des banquiers canadiens
Mesdames,
Je vous remercie de votre lettre du 7 mai qui porte sur l’importante question de l’usage des virements Interac aux fins de violence conjugale.
À titre de président et chef de la direction de l’Association des banquiers canadiens (ABC), je tiens à affirmer que les banques du Canada s’opposent catégoriquement à la violence conjugale ainsi qu’à toute forme de maltraitance. La protection contre la violence conjugale nécessite une collaboration et un engagement de la part de nombreux acteurs, dont les organismes d’application de la loi; l’ABC et ses banques membres se sont engagées à collaborer à tout effort dans ce sens.
Actuellement, dans le cadre de leurs politiques et de leurs conventions bancaires, les banques ont la capacité de retirer l’accès aux services bancaires, ou d’en limiter l’usage, pour tout client qui se prête à des comportements abusifs. Et c’est ce qu’elles font aussitôt qu’elles reçoivent un signalement.
L’ABC et ses banques membres s’efforcent de trouver des solutions qui permettent d’encore mieux protéger la clientèle vulnérable. Entre autres moyens, nous explorons l’efficacité d’un accroissement de l’éducation et des politiques comme rempart contre le comportement financier abusif. Également, nous passons en revue les façons d’arrêter ce comportement abusif par les outils techniques dont nous disposons et qui sont conformes aux exigences légales ainsi qu’aux obligations en matière de protection des renseignements personnels du Canada.
Par ailleurs, nous examinons les meilleures pratiques internationales en vue de mieux guider notre démarche. Néanmoins, toute modification au système de virement Interac du Canada nécessite une façon de faire canadienne étant donné les particularités des exigences réglementaires et technologiques de chaque territoire. Cela dit, nous profitons de l’occasion d’acquérir des connaissances auprès d’autres parties prenantes et d’autres autorités.
Parallèlement, l’ABC et ses banques membres poursuivent leur collaboration avec Interac dans l’évaluation de solutions efficaces à ce problème, susceptibles de mettre fin à un tel mauvais usage des virements Interac.
Alors qu’elle maintient ses efforts pour régler cette importante question, l’ABC, au nom de ses banques membres, invite vos équipes respectives à une rencontre afin de discuter des façons dont nous pourrons continuer à mettre en place des barrières solides contre la violence ciblée.
En espérant votre réponse dès que vous le pourrez, je vous prie de recevoir, Mesdames, mes sincères salutations.
Le président et chef de la direction,
Anthony G. Ostler