Article
Ce contenu a été commandé et financé par l’Association des banquiers canadiens. Il a été réalisé en consultation avec l’annonceur, indépendamment de l’équipe de rédaction de The Logic. Vous pouvez consulter les politiques de The Logic en matière de publicité, de commandites et de partenariats ici (en anglais).
L’original anglais est paru sur le site Web de The Logic, le 15 octobre 2026.
Par Deborah Aarts
Lors d’un discours prononcé devant le Club économique du Canada en septembre dernier, Peter Routledge, surintendant des institutions financières, a proposé une nouvelle approche pour encadrer l’un des secteurs essentiels les plus stratégiques de l’économie canadienne. Face à l’émergence de nouvelles menaces, notamment les bouleversements de l’économie mondiale et l’évolution des technologies numériques, le dirigeant du Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF) a insisté sur la nécessité de faire évoluer un cadre réglementaire jusqu’ici principalement axé sur la stabilité. « Au BSIF, nous réévaluons notre tolérance au risque afin d’éviter une stabilité immobiliste (en anglais), sans pour autant accepter un risque excessif d’instabilité financière », a‑t‑il déclaré.
Dans un pays où la prudence constitue depuis longtemps la pierre angulaire de la réglementation financière, les propos de M. Routledge marquent une évolution notable. « Nous assistons peut‑être à un tournant dans l’approche réglementaire au Canada », estime, pour sa part, Anthony G. Ostler, président et chef de la direction de l’Association des banquiers canadiens.
Aux yeux de nombreux observateurs, ce changement aurait dû se faire bien plus tôt. « Notre cadre réglementaire se caractérise depuis longtemps par une aversion excessive au risque », souligne Ian Lee, professeur agrégé en gestion à l’École de gestion Sprott de l’Université Carleton et ancien banquier.
Pourtant, rares sont les appels à faire fi de toute prudence. De nombreux experts estiment plutôt qu’un cadre réglementaire qui concilie plus judicieusement protection et croissance profiterait tant au secteur financier qu’à l’économie dans son ensemble.
Reste à savoir comment trouver ce juste équilibre.
Pourquoi un changement s’impose
Toute réflexion sur l’avenir de la réglementation financière au Canada doit commencer par une analyse lucide du cadre actuel.
Voici ce qui fonctionne. Le cadre réglementaire canadien a fait preuve de résilience face aux crises mondiales, comme la crise financière de 2008 et l’éclatement de la bulle des cyber‑entreprises, qui ont ébranlé des pays où la réglementation est moins stricte. Cette résilience s’explique notamment par les exigences élevées de fonds propres imposées aux banques, les importantes réserves de sécurité prévues pour à compenser d’éventuelles erreurs de modélisation et les seuils minimaux destinés à éviter une sous‑estimation excessive des actifs pondérés en fonction des risques. À l’échelle mondiale, les institutions financières canadiennes se distinguent par leur stabilité et leur vigueur, bien au‑delà de ce que leur taille pourrait laisser supposer. Les Canadiennes et les Canadiens font d’ailleurs davantage confiance à leurs banques que les citoyens de tout autre pays du G7.
« Le Canada dispose d’atouts solides pour aborder cette évolution », souligne Peter MacKenzie, analyste principal des politiques à l’Institut C.D. Howe. M. MacKenzie codirige l’Initiative d’excellence en réglementation financière de l’Institut, qui publie un bulletin annuel (en anglais) où l’efficacité du cadre réglementaire financier canadien est évaluée et ses lacunes mises en lumière. À ses yeux, les limites du système actuel sont évidentes : « Nous constatons qu’un alourdissement du fardeau réglementaire ne réduit pas nécessairement le risque de récession et peut même avoir des répercussions négatives sur la croissance économique. »
Ce qui nous amène aux points faibles du système actuel. Un cadre réglementaire diffus et fragmenté : si l’on tient compte des organismes fédéraux, provinciaux et territoriaux chargés de surveiller les banques, les marchés des valeurs mobilières, les assurances, les régimes de retraite et les coopératives de crédit, les institutions financières canadiennes doivent se conformer aux règles de 44 organismes de réglementation. Il en résulte un lourd fardeau de conformité, même pour les organisations qui disposent de ressources importantes. Un système qui freine l’agilité et l’arrivée de nouveaux acteurs : il suffit de penser à la Banque Coopérative Tru (anciennement First West Credit Union), qui a mis cinq ans à mener à bien les démarches nécessaires pour devenir une institution financière de compétence fédérale, ou à la plateforme de courtage en ligne Questrade, qui a passé plus de six ans à essayer d’obtenir une licence bancaire. Des règles qui manquent parfois de cohérence : par exemple, alors que les banques canadiennes sont réglementées à l’échelle fédérale, les fournisseurs de services de paiement (FSP) relèvent généralement de la compétence des provinces. Ainsi, un consommateur qui paie une facture en ligne par l’intermédiaire d’une banque ne bénéficie pas des mêmes protections qu’un autre qui effectue son paiement auprès d’un FSP non bancaire.
Cette complexité n’est toutefois pas le résultat d’une volonté délibérée : « Elle découle d’une volonté sincère de bien faire les choses pour les consommateurs », souligne Todd Roberts, associé principal, Stratégie, Risques et Opérations, chez Deloitte Canada, où il dirige les activités du cabinet dans le domaine des paiements au Canada et les codirige à l’échelle mondiale. (Auparavant, M. Roberts a occupé pendant sept ans le poste de vice‑président principal, Paiements d’entreprise et innovation, à la CIBC.) « Toutefois, comme nous l’avons vu récemment avec la Loi sur les cryptomonnaies stables, l’accumulation de nombreuses mesures ajoutées au fil des ans par différents intervenants produit un cadre réglementaire qui ne présente pas toujours la même cohérence qu’une réglementation conçue de toutes pièces. » Selon lui, la portée et la complexité des exigences de conformité réglementaire dans le secteur financier entravent les avancées indispensables en matière de productivité, d’innovation et de compétitivité.
Il estime donc qu’il est grand temps de rééquilibrer les priorités. « Jusqu’à présent, nous avons surtout joué la carte de la défense, mais le moment est venu de passer davantage à l’offensive », explique‑t‑il. « L’objectif n’est pas simplement de protéger les Canadiens, mais de créer un environnement propice à leur prospérité. »
Les pistes de réforme
Selon les experts, quelques réformes concrètes du cadre réglementaire financier canadien permettront de mieux concilier protection et prise de risque, tout en favorisant une concurrence plus équitable entre les acteurs établis et les nouveaux venus.
Tout d’abord, de nombreux acteurs appellent à confier officiellement aux organismes de réglementation des mandats secondaires liés à la croissance, à la compétitivité ou au rendement, comme l’ont fait leurs homologues australiens et britanniques ces dernières années. À l’heure actuelle, la plupart des organismes canadiens ont pour seule mission de veiller à la protection du système financier. Selon M. Ostler, cette priorité exclusive peut les amener à négliger d’autres problèmes importants. « Lorsqu’on impose des exigences très précises à un organisme de réglementation, celui‑ci s’efforce d’y répondre à la perfection, mais risque alors de perdre de vue le contexte plus large », explique‑t‑il. Il cite notamment le processus canadien de déclaration des opérations douteuses en matière de recyclage des produits de la criminalité, qui impose un lourd fardeau administratif, alors que les taux de saisies et de condamnations demeurent faibles. « Le système est conforme aux exigences réglementaires, mais je serais étonné que quiconque le considère comme efficace. Il y a là un potentiel d’amélioration considérable », affirme‑t‑il.
À une époque où le PIB par habitant et la productivité étaient en hausse constante, il n’était peut-être pas nécessaire de confier aux organismes de réglementation un mandat secondaire pour expressément favoriser la croissance économique. Aujourd’hui, alors que la progression de ces deux indicateurs n’est plus garantie, les experts estiment qu’il serait pertinent d’inscrire officiellement cet objectif dans leurs mandats.
Une deuxième piste de réforme consisterait à donner aux institutions financières une meilleure visibilité sur les changements réglementaires à venir, à l’image des calendriers des initiatives réglementaires mis en place au Royaume‑Uni et en Australie. Selon les observateurs, une telle mesure contribuerait à alléger le fardeau de conformité. « Les entreprises pourront ainsi connaître les changements réglementaires prévus un an à l’avance, voire davantage, ce qui leur permettra de mieux se coordonner et de planifier les mesures nécessaires », explique M. MacKenzie. Même si certains organismes de réglementation canadiens, dont le BSIF, publient régulièrement leurs propres plans stratégiques, le secteur ne dispose pas de calendriers communs ou harmonisés.
Selon M. Ostler, un calendrier regroupant l’ensemble des initiatives réglementaires offrirait aux institutions financières la prévisibilité nécessaire pour entreprendre des projets plus ambitieux, tout en renforçant la confiance des investisseurs potentiels. « Trop souvent, les mesures réglementaires sont presque présentées comme un fait accompli. Il serait donc souhaitable de faire preuve d’une plus grande transparence », souligne‑t‑il.
Enfin, les experts souhaitent voir un renforcement des mécanismes d’imputabilité au sein du système réglementaire. Un nombre d’entre eux préconisent de soumettre l’ensemble des réglementations, nouvelles comme existantes, à des analyses coûts-avantages. Cette approche ressemble au modèle adopté au Royaume-Uni, où un comité réunissant des hauts dirigeants et des spécialistes du secteur financier conseille les organismes de réglementation sur l’efficacité de leurs initiatives. Si des pratiques similaires existent ici et là au Canada, M. MacKenzie estime qu’il est urgent de mettre en place un processus d’évaluation plus rigoureux et systématique, où il est possible de peser le pour et le contre des mesures réglementaires en tenant compte d’une diversité de points de vue. « Nous voyons de réels gains à instaurer un processus d’analyse coûts-avantages concret et transparent, accessible aux organismes de réglementation, au secteur financier et au grand public, afin que chacun puisse évaluer les nouvelles mesures réglementaires », explique‑t‑il. « Plutôt que de se dire : "Il y a un risque, il faut donc adopter une réglementation", on se demanderait : "Il y a un risque, une nouvelle mesure réglementaire pourrait y répondre, mais quelles en seraient les répercussions indirectes?" »
De son côté, M. Lee estime que des analyses coûts‑avantages qui tiennent compte du point de vue du secteur financier permettraient d’élaborer des politiques plus nuancées et plus efficaces. « Ce serait une avancée importante pour notre cadre réglementaire. Cela favoriserait également la tenue d’examens périodiques pour déterminer quelles mesures sont efficaces et lesquelles ne le sont pas », affirme‑t‑il.
Vers un meilleur équilibre
Compte tenu de la taille et de l’envergure du secteur financier canadien, rares sont ceux qui s’attendent à une refonte complète du cadre réglementaire. Une telle réforme ne se traduirait d’ailleurs pas nécessairement par une réduction du nombre de règles. Comme l’a souligné Carolyn Rogers, première sous‑gouverneure de la Banque du Canada, devant le Comité permanent des finances de la Chambre des communes à la fin de l’année dernière : « Il faut faire attention lorsque l’on retire des règlements. En règle générale, ils sont là pour une raison, mais on peut certainement en faire l’examen et s’assurer de leur efficience. »
Il ne fait toutefois guère de doute que la réglementation financière doit évoluer pour répondre aux impératifs de compétitivité d’un secteur en pleine transformation. « Je pense que nous devons apprendre à adapter notre cadre réglementaire et à y apporter des changements plus rapidement afin de pouvoir suivre le rythme avec lequel le système se complexifie et les technologies évoluent », estime M. MacKenzie.
M. Roberts partage cet avis. « Au Canada, nous avons tendance à prendre le temps de réfléchir, d’analyser et de peser soigneusement nos décisions. C’est dans notre ADN. Mais je crois qu’il est temps de faire preuve d’un peu plus d’audace et de moins de retenue. Dans l’ensemble, notre pays prend bien plus souvent les bonnes décisions que les mauvaises. J’aimerais donc que nous osions prendre davantage de risques et que nous gagnions en agilité, car ce sont précisément les qualités dont nous aurons besoin au cours de la prochaine décennie. »