Le Canada se fait fort de ses nombreux atouts : une population dynamique et en pleine croissance, des ressources naturelles abondantes, un système d’éducation de qualité mondiale et un régime de soins de santé universel. Les Canadiennes et les Canadiens doivent pouvoir profiter de cette situation favorable. Pour y arriver, nous devons raffermir les fondements de notre économie.

Le Canada a récemment connu un paysage économique en dents de scie, exacerbé par un manque de croissance. Avec l’expansion des banlieues en villes et la concentration urbaine, les enjeux ne font qu’empirer. Il est urgent de créer des emplois de qualité pour mettre en valeur le potentiel de nos travailleuses et travailleurs, de lancer des projets d’envergure en réponse aux besoins actuels et aux perspectives de croissance à long terme, de construire plus de logements pour la population, tout en la protégeant des menaces à la sécurité physique et financière.

Le Canada doit élaborer un plan qui survoltera notre potentiel et qui servira de base économique solide et durable. En tant que pays développé de taille moyenne, dont la population dépassera en nombre celle de nombreux de ses pairs au cours de notre vie, nous devons avoir toutes les cartes en main pour exprimer pleinement notre potentiel. Pour nous remettre sur les rails, nous avons rédigé le présent document, une feuille de route pour assurer la prospérité du Canada et stimuler notre économie.

Pour saisir l’occasion, nous devons agir avec urgence et détermination. Le Canada doit adopter une démarche intégrée et concertée pour faire face à ces enjeux grâce à des politiques d’intérêt public, prospectives, pratiques et efficaces. Les gouvernements et le secteur privé doivent collaborer pour adopter les politiques les plus efficaces afin de créer à la fois des emplois hautement rémunérés pour les particuliers et de stimuler une croissance dont tout le monde bénéficiera.

Les banques canadiennes poursuivront leur engagement envers les particuliers et les gouvernements partout au pays en vue de consolider notre base actuelle et de préparer le terrain pour le succès futur. Un aspect crucial d’une base solide pour l’avenir est un système bancaire stable et concurrentiel qui permet aux Canadiennes et Canadiens d’asseoir et de protéger leur avenir financier. Grâce aux atouts naturels et acquis du Canada, ainsi qu’à l’avantage d’un secteur bancaire parmi les plus accessibles et les plus stables au monde, il est indéniable que nous avons la capacité de façonner cet avenir.

Nous vous présentons ici les moyens d’y parvenir, ensemble.

La feuille de route

Jeter les bases de la prospérité économique

Lorsque les petites et les grandes entreprises prennent de l’essor, les travailleuses et travailleurs trouvent des emplois et accroissent leur richesse. Il est crucial de mettre en place une conjoncture favorable pour célébrer et encourager cette réussite. Le gouvernement doit donner la priorité à la promotion de l’entrepreneuriat, des petites entreprises et de la croissance économique, et harmoniser son cadre politique en conséquence.

Pour donner libre cours au potentiel économique, le gouvernement doit :

1. Faciliter la création d’emplois et de débouchés économiques en éliminant les obstacles à l’accès au crédit nécessaire à la création et à l’expansion des petites entreprises.

Débloquer des sources de crédit supplémentaire pour les petites entreprises. Les banques canadiennes sont les principales sources de crédit pour les petites et moyennes entreprises canadiennes, avec un crédit autorisé de près de 300 milliards de dollars et des taux d’approbation de prêts de 91 %. Bien que ce soit impressionnant, il est possible de faire davantage pour permettre aux petites banques, jusqu’ici largement absentes du marché du financement des PME, de servir leurs clients.

Solutions recommandées :
Passer en revue la réglementation prudentielle des prêts aux petites entreprises pour s’assurer qu'elle ne restreint pas inutilement le crédit.

2. Favoriser la participation des petites entreprises aux appels d’offres gouvernementaux de grande envergure, leur croissance, la création d’emplois et la stimulation de l’économie.

Faciliter la participation des petites entreprises aux marchés publics. Par exemple, la croissance démographique du Canada a clairement démontré l’urgence de consacrer des fonds considérables à la modernisation de nos infrastructures. Pour soutenir ces ambitieux projets et mettre en valeur l’expertise et l’innovation canadiennes, il est crucial de permettre aux petites entreprises et à leur personnel de participer à ce travail. Les exigences prudentielles actuelles peuvent rendre l’accès au capital plus coûteux pour les petites entreprises, ce qui complique leur participation à la chaîne d’approvisionnement contractuelle.

Solutions recommandées :
Supprimer le fardeau administratif qui empêche les petites entreprises d’accéder au crédit dont elles ont besoin pour créer des postes et participer ainsi à la construction de l’infrastructure dont le Canada a besoin.

3. Fixer et atteindre un objectif ambitieux pour favoriser la compétitivité du Canada sur le plan fiscal, tant pour les particuliers que pour les entreprises.

Les gouvernements précédents se sont fixé l'objectif d’abaisser le taux d’imposition des sociétés au niveau le plus bas du G7. Cette décision a envoyé un signal fort à l’industrie et aux investisseurs : le Canada était ouvert aux affaires et déterminé à attirer les investissements internationaux. Toutefois, cet engagement s’est progressivement amenuisé, tout comme notre position concurrentielle. Parallèlement, le fardeau fiscal de l’ensemble de la population s’est alourdi. Avec l’arrivée d’un nouveau gouvernement aux États-Unis, il sera impératif de s’assurer que la fiscalité au Canada est concurrentielle comparativement à d’autres pays, non seulement pour garder la main-d’œuvre talentueuse que nous avons, mais aussi pour déchaîner l’esprit d’investissement et d’entrepreneuriat des Canadiennes et Canadiens.

Solutions recommandées :
Réaffirmer l’engagement envers un l’objectif clair et audacieux de favoriser la compétitivité du Canada sur le plan fiscal afin que les gens puissent se rallier et attirer des investisseurs, tant canadiens qu’étrangers.

4. Garantir l’avenir financier des particuliers en instaurant un régime fiscal qui favorise l’épargne personnelle, le développement des entreprises et l’accroissement de la productivité.

Il faut revoir le régime fiscal canadien de fond en comble et lui donner une nouvelle orientation pour stimuler les investissements, l’établissement de nouvelles entreprises et leur croissance, en plus de la création d’emplois. Cette démarche aurait dû être lancée il y a bien longtemps. Le régime fiscal canadien est devenu trop complexe et lourd, ce qui peut décourager les investisseurs. Un régime fiscal efficace encourage l’investissement provenant tant du Canada que de l’étranger, contribuant ainsi à la création d’emplois et à la croissance des entreprises. De plus, grâce à un régime fiscal plus optimal, les gens pourront investir plus facilement dans leur retraite ou dans l’avenir de leur famille, et atteindre ainsi leurs objectifs.

Solutions recommandées :

a. Éliminer la double imposition des investissements dans des sociétés canadiennes en restaurant la déduction des dividendes reçus pour les institutions financières qui investissent dans des entreprises canadiennes.

b. Revoir la décision d’augmenter le taux d’inclusion des gains en capital, qui décourage l’investissement et rend plus difficile l’attraction des investisseurs par les entreprises en croissance.

c. Supprimer progressivement les impôts sectoriels, comme l’impôt sur les grandes institutions financières, qui faussent les décisions d’investissement et qui sont préjudiciables aux millions de particuliers qui épargnent ou investissent dans les banques canadiennes.

d. Éviter l’application rétroactive d’impôts qui remettent en question les principes de prévisibilité, de certitude, d’équité et de confiance pour les investisseurs locaux et étrangers.

e. Collaborer avec les provinces concernées afin d’abolir l’impôt sur le capital, ce qui mettra fin au préjudice subi par les banques qui détiennent des réserves de capital.

Créer des emplois pour les Canadiens

Pour répondre aux besoins d’un Canada en plein essor, nous avons besoin de salaires plus élevés et de meilleurs emplois. Pour y parvenir, les entreprises doivent avoir les moyens de prospérer et, par le fait même, de créer ces emplois.

Pour favoriser la création d’emplois, le gouvernement doit :

5. Stimuler la création d’emplois, encourager la croissance économique et impulser la productivité en accordant un accès au crédit moins coûteux.

Examiner les règlements sous l’angle de la compétitivité, y compris ceux régissant le secteur bancaire. Trop souvent, une réglementation bien intentionnée cause plus de tort que de bien, car elle néglige les conséquences sur la compétitivité de l’industrie canadienne ou la productivité de l’économie canadienne. Par exemple, dans le secteur bancaire, où chaque dollar de capital garantit plus de 7 $ de prêts, une hausse des exigences de capital due à certaines mesures, comme la réserve pour stabilité intérieure ou le plancher de fonds propres, peut réduire la capacité des banques à prêter et entraîner une hausse du coût du crédit. De plus, si ces exigences ne sont pas en phase avec le reste du monde, elles peuvent entraîner une perte de compétitivité internationale pour les banques canadiennes. Le Canada entretient une relation inédite avec sa réglementation prudentielle des banques. Nous croyons qu’il existe déjà des mesures et des outils solides qui permettent de protéger notre secteur bancaire déjà solide et stable, sans avoir à imposer des exigences accrues en matière d’adéquation des fonds propres.

Solutions recommandées :
Veiller à ce que les organismes de réglementation et les décideurs politiques tiennent compte des répercussions de leurs décisions sur la compétitivité et la productivité dans tous les secteurs et rendent leur processus décisionnel transparent.

Garantir aux consommateurs un système financier canadien concurrentiel et sûr

Pour bénéficier de services financiers, les Canadiennes et Canadiens peuvent choisir entre un secteur bancaire de calibre mondial, sûr et hautement innovant, réglementé par le gouvernement fédéral, ou d’autres fournisseurs de services sur le marché, qui n’atteindront probablement jamais une norme similaire. Le marché canadien des services financiers doit évoluer dans le sens de l’intérêt des consommateurs. Les exigences réglementaires doivent veiller à ce que les consommateurs bénéficient de mesures de protection similaires peu importe le fournisseur, et que leurs renseignements personnels soient adéquatement protégés.

Bien que le système bancaire canadien soit l’un des plus sûrs au monde (au 21e siècle, aucune banque canadienne n’a fait faillite alors que, jusqu’à présent, il y en a eu 568 aux États-Unis), les particuliers doivent assumer les frais liés à la réglementation et aux exigences du Canada, qui dépassent les normes internationales. Pour stimuler la concurrence, impulser la croissance économique et réduire les coûts directs et indirects pour les consommateurs, le gouvernement doit étudier de manière globale les règlements, le capital réglementaire, les liquidités et d’autres exigences afin de déterminer leur adéquation à l’objectif consistant à trouver un équilibre entre la stabilité et la promotion de la concurrence et de la croissance économique.

Pour favoriser l’émergence d’un secteur financier concurrentiel, novateur et rentable à l’avantage de tous, le gouvernement doit :

6. Veiller à ce que les particuliers aient accès à une protection des consommateurs uniforme, en phase avec celle qui est offerte par les banques canadiennes.

Les Canadiennes et Canadiens ont la conviction profonde qu’ils sont protégés lorsqu’ils font affaire avec une institution financière sous réglementation fédérale. Cependant, il arrive souvent que les consommateurs traitent avec un fournisseur de services de paiement qui n’est pas une banque. La réalité est alors bien différente. Cette situation peut être particulièrement vraie dans le cas des grands fournisseurs de technologie qui peuvent se trouver à l’extérieur du pays. Ceux-ci pourraient représenter une menace pour les particuliers, mais aussi pour le système financier et la souveraineté du pays. Il sera impératif que tous les fournisseurs de services financiers soient intégralement inclus dans un cadre réglementaire uniforme.

Solutions recommandées :
Veiller à ce que les fournisseurs de services qui ne sont pas des banques ainsi que les nouveaux acteurs soient soumis aux mêmes normes strictes que celles qui s’appliquent aux banques sous réglementation fédérale. Mêmes activités, mêmes risques, mêmes règlements.

7. Répondre aux besoins évolutifs des consommateurs dans une économie axée sur le numérique et les données.

À mesure que la technologie évolue, les consommateurs réclament un plus grand contrôle de leurs données et de l’utilisation qui en est faite. En conséquence, les pays du monde entier adoptent les services bancaires axés sur les consommateurs afin de fournir plus d’options à leurs citoyens, de façon à ce que ces derniers puissent diriger, ou contrôler, la manière dont leurs données financières sont utilisées et communiquées. Le Canada s’est engagé à mettre en place un cadre, ce qui n’a pas encore été fait.

Solutions recommandées :
Mettre en œuvre un cadre des services bancaires axés sur les consommateurs purement canadien, destiné à protéger les consommateurs ainsi que leurs données, tout en stimulant la concurrence et en évitant de freiner la croissance et l’innovation.

8. Donner aux consommateurs un plus vaste choix lorsqu’ils se connectent aux services financiers par les moyens numériques.

Créer un milieu réglementaire favorable à l’innovation et à la libre concurrence. Les Canadiens privilégient majoritairement les canaux numériques pour effectuer leurs opérations bancaires et acheter des biens et services. Cela donne aux fournisseurs de services numériques et aux fournisseurs d’appareils numériques la capacité de restreindre la concurrence ou de favoriser leurs propres offres exclusives par rapport à celles des institutions financières sous réglementation fédérale, ce qui aura pour effet d’étouffer la concurrence et l’innovation, et de limiter les choix offerts aux consommateurs, dont les particuliers et les petites entreprises.

Solutions recommandées :
Le contexte réglementaire devra veiller à ce que les fournisseurs de services et d’appareils numériques ne puissent pas limiter les choix ofefrts aux consommateurs lorsqu’il s’agit de décider à qui confier leurs paiements et leurs opérations financières.

Assurer la sécurité des Canadiennes et Canadiens

Il est regrettable que, au moment où la croissance et l’innovation créent des possibilités pour les entrepreneurs, elles en créent également pour les criminels. Le maillon le plus faible étant toujours celui qui attire les criminels, il faut rendre le Canada moins attrayant pour les fraudeurs et les arnaqueurs.

Pour mettre fin à la criminalité et réduire les escroqueries, le gouvernement doit :

9. Protéger les finances et les renseignements personnels des consommateurs.

En échangeant des renseignements, les entreprises et le gouvernement peuvent protéger les consommateurs contre les criminels. Dans le monde entier, les consommateurs sont la cible de fraudeurs qui utilisent les communications numériques, les réseaux sociaux et les outils financiers numériques pour arnaquer des personnes crédules et leur soutirer leur argent durement gagné. Les pertes annuelles estimées à environ 11 milliards de dollars ne sont pas le fruit de petites délinquances. De plus, il est présumé que la majeure partie de l’argent détourné est transférée à des organisations criminelles. Par conséquent, il est impératif que les autorités gouvernementales et le secteur privé travaillent ensemble pour lutter contre la fraude et les arnaques.

Solutions recommandées :
Appuyer le travail de l’Alliance contre les arnaques, une initiative multisectorielle publique-privée. Cette alliance regroupe des institutions financières, des plateformes technologiques, des entreprises de télécommunications, des agences gouvernementales et les forces de l'ordre, qui s’unissent pour mettre au point des stratégies visant la protection de la population contre les arnaques.

10. Assurer la sécurité en luttant contre les crimes violents et les problèmes sociaux connexes.

Continuer à améliorer le régime canadien de lutte contre le recyclage des produits de la criminalité de manière à l’articuler autour des risques prioritaires, des signalements à forte valeur ajoutée, des poursuites et des statistiques qui permettent l’élaboration de politiques fondées sur des données probantes. Ses dispositions législatives de base devraient porter principalement sur les risques, plutôt que d’encourager un grand nombre de déclarations de faible valeur. Il serait nécessaire de modifier le cadre de déclaration pour faciliter cette évolution.

Solutions recommandées :
Faire évoluer le régime canadien de lutte contre le recyclage des produits de la criminalité vers un cadre fondé sur le risque, qui soit adapté à la lutte contre le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes.

Construire un grand nombre de logements plus abordables

Le Canada est en manque de logements. La demande augmente plus rapidement que l’offre, ce qui se reflète dans les prix et la disponibilité des habitations. Il faut remédier à cette situation. La solution ultime consiste à augmenter l’offre, ce qui nécessitera une coopération entre tous les paliers de gouvernement. Toutefois, le gouvernement fédéral peut prendre des mesures de son propre chef pour réduire les coûts du logement et simplifier le processus d’accession à la propriété.

Pour faciliter la création de logements plus abordables, le gouvernement doit :

11. Rendre le logement plus accessible et plus abordable pour tous.

Réduire les primes imposées sur la construction d’immeubles collectifs, et améliorer le financement hypothécaire ainsi que la titrisation de tels immeubles. Établir le taux des primes sur les immeubles collectifs selon un point de rentabilité plutôt que pour générer des revenus supplémentaires pour le gouvernement comme cela a été fait par le passé. Il serait judicieux d’envisager des conditions plus favorables pour l’admissibilité à l’assurance prêt hypothécaire. Le gouvernement pourra envisager d’adapter les conditions par région géographique selon les besoins en logement, en se concentrant sur la surface du bâtiment plutôt que sur le nombre de logements abordables.

Solutions recommandées :
Réduire les primes imposées sur la construction d’immeubles collectifs, et améliorer le financement hypothécaire et la titrisation pour de tels immeubles.

Dans le cas d’immeubles collectifs, envisager de rendre les prêts hypothécaires ordinaires (c.-à-d. moins de 80 % de la valeur du prêt) admissibles à l’assurance de portefeuille – sous réserve de la tarification de l’assurance de portefeuille.

Solutions recommandées :
Supprimer l’une des deux exigences de paiement pour la titrisation de prêts hypothécaires (c.-à-d. la garantie de paiement ponctuel pour les titres hypothécaires LNH et les obligations hypothécaires du Canada), en particulier pour les immeubles collectifs.

Approuver rapidement les projets d’envergure

Grâce à la richesse de ses ressources naturelles, le Canada a le potentiel d’attirer encore plus d’investissements locaux et étrangers, ce qui stimulerait son économie et amènerait la création de postes mieux payés ainsi qu’une prospérité générale. Malheureusement, le Canada souffre actuellement d’une mauvaise réputation, qui dissuade les investisseurs, en raison de son incapacité à bien mener les projets d’envergure ou de son manque de célérité.

Pour que le Canada soit à nouveau considéré comme une destination privilégiée pour les investissements, le gouvernement devrait :

Créer des emplois de qualité pour les travailleuses et travailleurs, faire augmenter les salaires et stimuler la croissance économique d’un océan à l’autre.

Donner aux investisseurs une plus grande certitude quant aux délais d’approbation, à l’octroi de permis et aux autorisations gouvernementales. Les délais incertains découragent les investissements, et l’environnement réglementaire joue un rôle important dans la détermination de ces délais. Il est essentiel d’attirer des capitaux pour assurer la réussite économique et la prospérité de l’ensemble de la population. Plus le gouvernement est en mesure d’offrir de la certitude aux entreprises qui cherchent à investir au Canada, plus celles-ci seront en mesure de réaliser rapidement leurs projets. Solutions recommandées : Donner la priorité à la simplification des processus d’approbation et à l’allègement des lourdeurs administratives concernant les projets d’envergure afin de rendre le Canada plus attrayant pour les investisseurs et les entrepreneurs.

13. Créer des emplois de qualité, faire augmenter les salaires et stimuler l’activité économique afin d’accroître la productivité et d’offrir une meilleure qualité de vie.

Débloquer des capitaux privés en optimisant l’utilisation des partenariats publics-privés. Le Canada a pris du retard au chapitre des infrastructures essentielles, et il faut investir plus d’efforts pour faire avancer les projets. Les capitaux privés constituent une source de financement essentielle pour les projets d’infrastructures à grande échelle. Il est possible et nécessaire d’en faire davantage pour que le Canada puisse progresser rapidement. En effet, des infrastructures efficaces contribuent à désengorger les routes, à faciliter l'accès au logement et à améliorer la productivité des particuliers et leur qualité de vie.

Solutions recommandées :
Privilégier les partenariats publics-privés pour accélérer la réalisation des grands projets d’infrastructure et pour créer des emplois de qualité dont bénéficieront les travailleuses et les travailleurs au Canada.

La mise en œuvre de cette feuille de route offrira aux Canadiennes et aux Canadiens un avenir certain et plus prospère

À la sortie de la période post-pandémie actuelle, qui a été difficile sur les plans économique et social, le Canada a la capacité de demeurer une puissance mondiale. Nous avons des ressources naturelles abondantes, une économie diverse et dynamique, un système démocratique solide et une population engagée. Cependant, ces atouts s’accompagnent de défis à relever. Nous pouvons les dépasser en appliquant des politiques judicieuses qui créent des emplois, stimulent la croissance, débloquent le crédit, protègent les consommateurs, facilitent la construction de logements et réduisent la criminalité. Notre feuille de route, à notre avis, offrira à l’ensemble des Canadiens un avenir certain et plus prospère.