En bref

• Lors de la crise financière mondiale de 2007‑2008, contrairement aux banques dans de nombreux autres pays, les banques canadiennes sont demeurées solides et n’ont pas eu besoin de renflouement. De même, elles sont restées résilientes lorsqu’au début de 2023 trois institutions aux É.‑U. ont fait faillite.
• La crise a provoqué une série d’importants changements à la réglementation du secteur bancaire international. Les organismes de réglementation se penchent aussi sur les retombées de la débâcle des trois institutions américaines.

Les faits

Le Forum économique mondial a systématiquement placé les banques canadiennes parmi les plus solides au monde. Leur prudence, combinée à un environnement réglementaire et de contrôle efficace, en a fait un modèle de stabilité au sein du secteur financier mondial.

Importants changements à la réglementation en cours

La crise financière de 2007-2008 a fortement perturbé le système financier mondial. Devenues insolvables, des banques étrangères ont fait faillite ou ont dû être renflouées aux frais des contribuables. Toutefois, aucune banque canadienne n’a fait face à la faillite ou eu recours aux deniers publics pour rester en activité.

De même, les banques au Canada sont restées solides au cours des perturbations sur les marchés, causées par la faillite des trois institutions américaines.

En effet, les banques canadiennes étaient bien réglementées, bien capitalisées et bien gérées au début de la crise financière mondiale, et elles le demeurent aujourd’hui. Durant la pandémie, les banques canadiennes ont joué également un rôle essentiel dans le soutien à l’économie du pays et au mieux‑être financier des citoyens, faisant preuve d’une résilience à toute épreuve.

Bien qu’il soit très peu probable qu’elles fassent faillite, chacune des banques canadiennes a prévu des plans de reprise et de règlement afin de pouvoir se relancer à la suite de difficultés financières ou d’atteindre un règlement ordonné en cas de faillite.

Dans la foulée de la crise financière mondiale, d’importants changements ont été apportés à la réglementation du secteur bancaire international afin de réduire les risques d’une autre crise financière. Ces règles sont établies au niveau international, mais il revient à chaque autorité territoriale de les mettre en œuvre et de veiller à leur application.

De nombreux intervenants canadiens, dont des décideurs politiques et des organismes de réglementation, contribuent à façonner ces changements réglementaires et à les adapter au système financier du Canada. [Voir le tableau « Principaux intervenants ».]

Les changements les plus importants aux règles bancaires mondiales touchaient les domaines des fonds propres et de la liquidité. La quantité et la qualité des fonds propres, qui permettent aux banques d’absorber les pertes, sont désormais plus élevées. En outre, de nouvelles exigences de liquidité ont été instaurées en vue d’aider les banques à honorer leurs obligations financières, même dans les périodes de tension.

Les marchés financiers étant intégrés à l’échelle mondiale, on espère que la mise en œuvre uniforme de ces changements réglementaires partout dans le monde permettra au système financier mondial de mieux fonctionner.

– Par l’intermédiaire de l’Association des banquiers canadiens et de concert avec elle, les banques au Canada collaborent étroitement avec les organismes de réglementation canadiens et mondiaux pour effectuer la mise en œuvre de l’ensemble de ces changements réglementaires internationaux.

Qu’est‑ce que Bâle III ?

Le dispositif de Bâle III a été conçu par le Comité de Bâle sur le contrôle bancaire (CBCB). Ce comité de longue date de la Banque des règlements internationaux (BRI) a pour mandat d’établir des lignes directrices et des normes de surveillance pour le secteur bancaire mondial.

Bâle III est un cadre réglementaire qui établit la réglementation mondiale ayant trait aux fonds propres et à la liquidité. D’abord publiées en décembre 2010 dans la foulée de la crise financière mondiale, les règles sont continuellement revues et actualisées. En décembre 2017, le Comité de Bâle a publié des mises à jour substantielles de ces réformes, intitulées « Basel III: Finalising post-crisis reforms ».

La mise en œuvre graduelle des règles de Bâle III relatives aux fonds propres a commencé en 2013. Le Canada les applique depuis janvier 2013, bien avant bon nombre d’autres pays et très en avance par rapport à l’échéancier fixé. La mise en oeuvre graduelle des règles relatives à la liquidité a commencé en 2015.

Le Canada a entamé la mise en œuvre des réformes de Bâle III en avril 2023 et en a mis en œuvre les derniers éléments en novembre 2023.

Pour de plus amples renseignements, visitez www.bis.org et www.fsb.org.

Changements réglementaires 

Les changements les plus importants apportés aux règles bancaires mondiales ont visé les domaines des fonds propres et de la liquidité. Les sections suivantes en donnent les détails.

1. Fonds propres

On entend par « fonds propres » d’une banque, les fonds que ses propriétaires y générant du revenu par le réinvestissement des bénéfices. Une banque conserve des fonds propres afin de renforcer sa propre capacité de protéger ses déposants et ses autres parties prenantes en cas de défaut de remboursement par un emprunteur. Les fonds propres sont un coussin de sécurité si jamais des effets négatifs découlant des activités de la banque ou du marché mettaient à risque sa solvabilité ou sa capacité de servir ses clients.

Règles de Bâle III en matière de fonds propres

• Il existe plusieurs catégories de règles ayant trait aux fonds propres. Dans leur ensemble, ces règles stipulent que les fonds propres des canadiennes banques doivent se situer à au moins 10,5 % de leurs actifs pondérés des risques.

Banques d'importance systémique nationale et mondiale

• En 2013, le Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF) a désigné les six plus grandes banques canadiennes comme « banques d’importance systémique nationale » (BISN). Ainsi, ces six banques détiennent un pour cent de plus de fonds propres (supplément BISN) depuis le 1^er janvier 2016 et elles sont assujetties à un taux de réserve pour stabilité intérieure (RSI) qui varie entre 0 et 4 % de leurs fonds propres, en plus du contrôle plus serré et des exigences de communication plus grandes. Actuellement, le RSI se situe à 3,5 %.
• En 2017 et en 2019 respectivement, le Conseil de stabilité financière a désigné la Banque Royale du Canada et la Banque Toronto‑Dominion comme « banques d’importance systémique mondiale » (BISM). Toutefois, ces banques n’ont pas d’obligations au chapitre des fonds propres autres que le supplément BISN et la RSI.
• Les BISM et les BISN sont assujetties par le BSIF aux mêmes règles en raison de l’impact que la faillite dans l’une ou l’autre catégorie aurait sur l’économie mondiale et l’économie canadienne.
• Pour les banques de petite et moyenne taille, le BSIF a élaboré des règles de fonds propres et de liquidité proportionnelles aux risques systémiques limités qui les caractérisent.

Règles de Bâle III en matière de fonds propres et banques canadiennes

• La ligne directrice sur les Normes de fonds propres précise la façon dont le BSIF applique les règles de Bâle III en matière de fonds propres au Canada. En décembre 2012, le BSIF a publié une version révisée des NFP afin d’y inclure les précédentes réformes de Bâle III et en a publié des mises à jour les années subséquentes. Le BSIF a entamé la mise en œuvre de la dernière version des réformes de Bâle III en avril 2023 et, en novembre 2023, en a introduit les derniers éléments au moyen de la ligne directrice sur les NFP.
• En vertu de la ligne directrice sur les NFP, le BSIF s’attend à ce que les banques conservent des fonds propres dont le montant est égal ou supérieur aux exigences minimales du dispositif de Bâle III.
• Conformément à la Ligne directrice sur les exigences de levier¹, le BSIF s’attend à ce que les institutions bancaires maintiennent leur ratio de levier qui, en tout temps, doit être équivalent ou supérieur à 3 %. Par ailleurs, le BSIF prescrit des exigences de ratio de levier autorisé par institution.

2. Liquidité

On entend par « liquidité » la facilité avec laquelle un actif peut être converti en espèces (donc, liquidé) par la vente. Les banques doivent maintenir un niveau de liquidité approprié afin de renforcer leur résistance aux chocs internes et externes.

Règles de Bâle III en matière de liquidité

• Le Comité de Bâle sur le contrôle bancaire (CBCB) a établi deux règles touchant la liquidité : le ratio de liquidité à court terme (Liquidity Coverage Ratio, LCR) dont l’horizon est de 30 jours, et le ratio de liquidité à long terme (Net Stable Funding Ratio, NSFR) dont la protection s’étend sur un an. Les deux ratios sont maintenant entièrement appliqués au Canada et ont été mis à jour en avril 2023 avec les réformes de Bâle III.
• La règle du LCR veille à ce que les banques détiennent suffisamment d’actifs liquides de haute qualité pour résister à une période de tension économique.

Comment le BSIF applique‑t‑il les règles en matière de liquidité aux banques canadiennes

• Le BSIF a publié une mise à jour de la Ligne directrice sur la gestion du risque de liquidité dans les institutions de dépôt, et a ajouté les réformes de Bâle III aux mesures de liquidité (p. ex., LCR/NSFR) dans la Modification de la ligne directrice Normes de liquidité. Ces normes décrivent comment l’organisme évalue l’efficacité du programme de gestion du risque de liquidité d’une banque et détermine si ledit programme génère des formes de liquidité suffisantes advenant une conjoncture difficile.

3. Nouveaux genres de risques

Les banques et les organismes de réglementation partout dans le monde, dont le BSIF, dirigent désormais leur attention vers les genres de risques, nouveaux et évolutifs, en ce qui a trait aux innovations technologiques et aux changements climatiques.

• Le BSIF poursuit l’évolution de son approche concernant la réglementation et la supervision selon son objectif stratégique axé sur l’amélioration du niveau de préparation et de résilience des banques face aux risques non financiers. Ce faisant, le BSIF confirme qu’il est important que les banques offrent aux consommateurs des services financiers novateurs tout en favorisant la confiance dans le secteur financier.
• En 2020, dans le cadre de ses travaux sur les risques non financiers et au moyen d’un document de travail, le BSIF a sollicité des commentaires sur une myriade de questions liées aux risques propres à la technologie. Par la suite, le BSIF a publié, en 2022, la nouvelle ligne directrice B-13, Gestion du risque lié aux technologies et du cyberrisque, suivie, en 2023, par une mise à jour de la ligne directrice B-10, Gestion du risque lié aux tiers.
• En mars 2023, le BSIF a publié la ligne directrice B 15 sur la gestion des risques climatiques qui se penche sur les attentes du BSIF à l’égard de la gestion de tels risques, surtout en ce qui a trait à la gouvernance et à la communication d’informations financières. Plus récemment, le BSIF a effectué une consultation sur un exercice normalisé d’analyse de scénarios climatiques (ENASC).
• Dans le cadre de ses travaux sur les risques non financiers, le BSIF sollicite les commentaires du secteur sur l’incorporation dans les lignes directrices nationales des principes relatifs à la résilience du CBCB et des nouveaux principes de risque opérationnel. La version révisée de la ligne directrice E 21 du BSIF sur la résilience opérationnelle et la gestion du risque opérationnel devra être publiée cette année.

4. Autres importantes nouvelles

• Dans le cadre de son mandat élargi, le BSIF a publié, en janvier 2024, une nouvelle ligne directrice sur l’intégrité et la sécurité. En effet, le gouvernement fédéral a ajouté au mandat du BSIF la surveillance des institutions financières dans le but de confirmer que ces institutions disposent de politiques et de procédures capables de bien les protéger contre les menaces à leur intégrité ou à leur sécurité, y compris contre l’ingérence étrangère.
• Principales étapes
  1. Le 31 juillet 2024 – Soumettre à l’examen du BSIF un plan d’action complet sur les nouvelles attentes et les attentes élargies, qui comprendrait les documents requis dans l’intervalle en vue d’atteindre le seuil de conformité.
  2. Le 31 janvier 2025 – Respecter toutes les attentes nouvelles ou élargies, sauf celles qui sont propres à la vérification des antécédents.
  3. Le 31 juillet 2025 – Respecter les nouvelles attentes propres à la vérification des antécédents.

Principaux intervenants

Un certain nombre d’organismes participent à la réforme réglementaire en cours. Le tableau suivant présente les principaux intervenants et leur rôle dans l’établissement des règles qui touchent les banques au Canada.

¹ Ligne directrice sur les exigences de levier, BSIF, octobre 2014, http://www.osfi-bsif.gc.ca/fra/docs/lr.pdf
² Bâle III : Le ratio de liquidité à court terme et les outils de suivi des risques, janvier 2013, www.bis.org.
³ Bâle III : Ratio structurel de liquidité à long terme, octobre 2014, et Dispositif international de mesure, normalisation et surveillance du risque de liquidité, décembre 2010, www.bis.org.