Dans le cadre de la planification successorale, des conseillers financiers et juridiques pourraient encourager leurs clients à établir des comptes conjoints avec leurs héritiers afin d’éviter le processus d’homologation et les frais associés.
Bien qu’en vertu des lois de certaines provinces cette stratégie puisse avoir des avantages, les risques exposés ici en atténuent le bénéfice. Si vous demandez en personne (non à travers une procuration - consultez Procurations : ouvrir un compte bancaire) d’établir un compte conjoint et que votre banque n’a aucune raison de douter de votre aptitude à prendre cette décision, le compte conjoint sera établi.
Faites attention aux possibilités d’abus et de conflit
Peu en importent les raisons (facilité d’effectuer des opérations bancaires en votre nom ou d'éviter le processus d’homologation dans une planification successorale), la personne que vous nommez titulaire de votre compte conjoint devient copropriétaire des fonds qui s’y trouvent. Un tel arrangement serait sans fâcheuses conséquences si l’autre personne est digne de confiance et exécute votre volonté à la lettre. Sinon, la personne ainsi nommée peut vous exploiter, prendre possession des fonds qui se trouvent dans le compte conjoint et les utiliser pour son propre bien plutôt que pour le vôtre.
Vous devez également garder à l’esprit que, si l’autre titulaire du compte conjoint a des démêlés avec la justice, fait l’objet d’une ordonnance de saisie-arrêt ou est aux prises avec d’autres obligations, les fonds qui se trouvent dans le compte conjoint pourront être considérés comme faisant partie de ses avoirs à lui et se retrouver ainsi à risque. Par ailleurs, un conflit peut survenir si votre mandataire ou vous-même n’êtes plus d’accord sur la façon dont le compte conjoint est exploité par l’autre titulaire. Également, à la suite de votre décès, l’administration de votre succession pourra se compliquer davantage si l’autre titulaire du compte affirme que les fonds dans le compte conjoint lui appartiennent, ce qui peut être contraire à la distribution des biens prévue dans votre testament.
Une meilleure option que le compte conjoint est la procuration. En effet, la procuration permet au mandataire d’effectuer les opérations bancaires sans devenir toutefois copropriétaire de votre argent.
Néanmoins, si l’objectif du compte conjoint est le paiement des factures usuelles, vous pourrez bien établir un tel compte, et veiller à ce que le montant exact de ces dépenses soit transféré mensuellement à partir d’un autre compte. Rappelez-vous que si le mandataire et le titulaire du compte conjoint sont la même personne, ce mandataire pourra bien transférer des fonds à sa guise ce qui entraînera les risques précités.
Remarque : Veuillez solliciter un avis juridique sur toutes les questions relatives aux procurations et au mandat en cas d’inaptitude. Le présent texte donne uniquement de l’information générale et ne constitue pas un avis juridique. Les règles en matière de procuration variant d’une province à l’autre, l’ABC vous encourage fortement à consulter un expert juridique avant de prendre toute décision à cet effet.