Exigences de la Loi canadienne sur l’accessibilité
La Loi canadienne sur l’accessibilité (la Loi) est une loi fédérale qui vise à repérer, à éliminer et à prévenir les obstacles auxquels font face les personnes en situation de handicap. La Loi définit le handicap comme une déficience ou une limitation fonctionnelle qui, associée à des obstacles, empêche la participation pleine et égale d’une personne dans la société.
L’Association des banquiers canadiens (ABC), une organisation fédérale qui compte moins de 99 employés et qui est considérée comme une petite entreprise, est visée par cette Loi. Elle disposait jusqu’au 1er juin 2024 pour préparer un plan sur l’accessibilité.
L’ABC est tenue de faire rapport de ses progrès au plus tard le 1er juin de chaque année, pour une période de trois ans, et d’établir de nouveaux objectifs à l’issue de son plan triennal.
Résumé
L’Association des banquiers canadiens a fait d’importants progrès dans la réalisation de la plupart des objectifs de 2025 prévus dans son plan sur l’accessibilité triennal. Ce plan comprend sept objectifs et 22 engagements connexes. Voici ce qu’il en est jusqu’à présent :
- Réalisation de 11 engagements
- Progrès à l’égard de neuf (9) engagements
- Deux (2) engagements en attente des objectifs de 2026 et 2027
Dans le cadre de l’engagement de l’ABC à l’égard de l’accessibilité et de la mise en place d'un environnement de travail exempt d’obstacles, cinq (5) des objectifs fixés en 2024 sont devenus des processus établis qui constitueront des pratiques opérationnelles permanentes.
Équipe responsable de l’accessibilité
Voici les membres de l’équipe de l’accessibilité à l’ABC, responsables de la préparation et de l’exécution de ce plan :
- Pai Kirtiputra, chef de service, Individus, Valeurs et Formation
- Krista Derksen, vice‑présidente, Gestion du talent
Les trois divisions suivantes participent à la mise en œuvre des objectifs du plan sur l’accessibilité de l’ABC : Stratégies, Marketing et Communications, Finances et Opérations, ainsi que Planification stratégique, Engagement et Analyse.
Processus de rétroaction
L’ABC fournit un cadre de rétroaction accessible, réceptif et transparent, ainsi que divers canaux pour transmettre les commentaires (p. ex., téléphone, courrier, courriel). Également, l’ABC est prête à répondre rapidement à tous les commentaires reçus, à moins qu’ils ne soient fournis de manière anonyme.
Des procédures internes ont été mises en place pour garantir que l’ABC surveille les obstacles à l’accessibilité et le plan sur l’accessibilité, en fasse rapport et intègre les commentaires pertinents aux futurs plans et rapports d’étape sur l’accessibilité.
L’ABC a désigné un membre de son personnel et a établi une procédure de rétroaction pour recevoir et traiter tout commentaire au sujet de l’accessibilité :
- Personne‑ressource : Krista Derksen, vice‑présidente, Gestion du talent
- Par téléphone : 416 362-6092 entre 9 heures et 17 heures (HE)
- Par courriel : AccessibilityFeedback@cba.ca
- Par courrier :
- Vice‑présidente, Gestion du talent
- Rétroaction sur l’accessibilité
- C. P. 348
- Commerce Court West
- 199, rue Bay, 30e étage
- Toronto (Ontario) M5L 1G2
Par l’entremise des coordonnées précitées, les employés et les banques membres de l’Association, ainsi que le public, peuvent nous transmettre les demandes suivantes :
- Une demande pour recevoir le plan sur l’accessibilité dans un autre format (voir la section « Autres formats »).
- Une demande pour recevoir la description de notre procédure de rétroaction sur l’accessibilité.
Vos commentaires sur l’accessibilité
Nous accueillons les commentaires et les suggestions sur l’accessibilité de nos documents et de nos services de la part de toutes et de tous, notamment les personnes en situation de handicap. Nous nous engageons à intégrer les perspectives reçues dans nos efforts continus axés sur l’amélioration de l’accessibilité et à répondre aux divers besoins de notre public.
Ensemble, nous pouvons créer un environnement où tout le monde se sent valorisé et inclus, où les obstacles sont réduits au minimum et où les occasions sont ouvertes à toute personne, peu importe ses capacités.
Autres formats
Le plan sur l’accessibilité de l’ABC et une description de la procédure de rétroaction sur l’accessibilité sont accessibles dans d’autres formats, notamment :
- Papier
- Gros caractères
- Électronique
- Audio
- Braille
Les demandes d’exemplaires en format papier, en gros caractères et en format électronique seront traitées dans les 20 jours à compter de la date de la demande. Les demandes d’exemplaires en braille et en format audio seront traitées dans les 45 jours à compter de la date de la demande.
Pour obtenir une copie du plan sur l’accessibilité de l’ABC dans l’un des autres formats, veuillez en faire la demande à AccessibilityFeedback@cba.ca ou au 416‑362‑6092.
Priorité 1 : Emploi
L’emploi fait référence aux pratiques d’embauche inclusives et accessibles, aux mesures d’adaptation en milieu de travail et aux politiques d’emploi qui visent à éliminer les obstacles et à favoriser la pleine participation des personnes en situation de handicap au marché du travail.
Notre objectif en matière d’accessibilité
Dans cette section sur l’emploi, l’ABC vise à améliorer les pratiques de recrutement, le maintien en poste et la promotion des personnes ayant un handicap visible ou non. L’ABC s’efforce de trouver d’autres sources de recrutement qui offrent les moyens de poser sa candidature sans obstacles.
Engagement 1 : Améliorer le processus d’adaptation propre au recrutement d’ici 2025.
État : Terminé
Mesures à prendre : Toutes les offres d’emploi de l’ABC comprennent une clause décrivant la procédure de demande de mesures d’adaptation pour les candidates et candidats à l’étape de l’entrevue. Dans le cadre de sa stratégie globale en matière de diversité, d’équité et d’inclusion (DEI), l’ABC a identifié des sites d’affichage d’emplois qui pourraient mieux atteindre les groupes minoritaires cibles et les candidates et candidats en situation de handicap. L’ABC s’engage à poursuivre la recherche de moyens pour améliorer son processus d’adaptation.
Engagement 2 : Élaborer une procédure simple et claire pour les demandes de mesures d’adaptation lors de l’intégration des employés afin d’améliorer la politique d’adaptation et de la mettre en évidence (d’ici juin 2025). Ajouter un guide des outils d’accessibilité au processus d’intégration des employés (d’ici juin 2025).
État : Terminé
Mesures à prendre : Notre courriel de bienvenue aux nouvelles recrues comprend désormais une option leur permettant de demander des mesures d’adaptation. Les recrues reçoivent également un formulaire d’accueil qui comprend une section pour les demandes de mesures d’adaptation. En outre, nous avons élaboré un guide des outils d’accessibilité qui sera transmis à tous les membres du personnel actuels et qui fera désormais partie de notre processus d’intégration. Nous cherchons à améliorer notre système actuel ou à mettre en œuvre un nouveau système d’information sur les ressources humaines (SIRH) afin de numériser le processus d’intégration et de faciliter le processus de demande de mesures d’adaptation.
Engagement 3 : Mettre en place un groupe interne de ressources sur l’accessibilité (GIRA) en vue de créer un réseau de soutien pour les membres du personnel ayant un handicap et de promouvoir une culture d’inclusion à l’échelle de l’organisation (d’ici juin 2025).
État : Terminé
Mesures à prendre : L’ABC a mis sur pied un groupe interne de ressources sur l’accessibilité afin de mener des consultations au sujet de son plan sur l’accessibilité. L’ABC travaille actuellement avec ce groupe à l’élaboration d’une stratégie claire, y compris une charte et des objectifs à long terme.
Engagement 4 : Explorer et concevoir un plan de formation des employés et des gestionnaires sur l’accessibilité, sur l’élimination des obstacles et sur l’inclusion globale pour tous (d’ici juin 2026).
État : Pas encore commencé
Mesures à prendre : Nous prévoyons emménager dans de nouveaux locaux à Toronto en avril 2026, ce qui aura une incidence sur le plan de formation de l’ABC. En tant qu’élément central de la stratégie globale de l’ABC en matière de DEI, cet engagement sera mis en œuvre en 2026, après l’emménagement.
Priorité 2 : Environnement bâti
L’accessibilité dans l’environnement bâti englobe les espaces physiques où les gens travaillent et les services d’accès fournis par l’ABC. Il s’agit notamment de veiller à ce que les bureaux et les infrastructures soient conçus ou modifiés pour assurer l’accessibilité à tous, notamment aux personnes ayant une incapacité motrice, sensorielle ou cognitive.
Notre objectif en matière d’accessibilité
Dans cette section sur l’environnement bâti, l’objectif de l’ABC est de repérer et d’éliminer les obstacles physiques à la mobilité et à l’inclusion dans ses bureaux afin de garantir un milieu de travail entièrement accessible dans lequel tout le monde peut se déplacer de façon sécuritaire et autonome.
Engagement 1 : Explorer et élaborer un plan de formation à l’intention des responsables de l’évacuation à l’étage et des responsables adjoints, afin de les informer de la manière d’aider les personnes ayant un handicap autre qu’un handicap physique en cas d’urgence (d’ici juin 2025).
État : En cours
Mesures à prendre : Nous avons maintenant signé le bail pour un nouvel espace dans le même immeuble, ce qui nous permettra d’accorder la priorité à l’accessibilité dans la rénovation de l’espace. Nous explorons, avec notre gestionnaire immobilier, les possibilités d’adapter les processus d’évacuation de l’immeuble aux besoins des personnes en situation de handicap, y compris une formation à l’intention des responsables de l’évacuation à l’étage et un soutien personnalisé en fonction des besoins individuels.
Engagement 2 : Établir une norme d’accessibilité pour tous les futurs espaces de bureaux (d’ici juin 2025).
État : Terminé
Mesures à prendre : Nous avons établi une liste de vérification fondée sur les exigences de la norme (CSA/ASC) B651:23, Conception accessible pour l’environnement bâti, de l’Association canadienne de normalisation. Nous l’utilisons pour garantir la conformité des espaces existants et celles des nouveaux espaces de bureaux.
Engagement 3 : Obtenir des devis pour l’élimination des obstacles à notre siège social (Toronto) et dans deux bureaux satellites (Montréal et Ottawa), notamment l’installation de portes automatiques, la modernisation de l’éclairage avec des DEL entièrement réglables et le remplacement de la signalisation pour inclure un support tactile en braille (d’ici juin 2025).
État : Terminé
Mesures à prendre : Nous avons reçu des devis pour les bureaux de Toronto, d’Ottawa et de Montréal sur l’installation de portes automatiques, d’une signalisation en braille, d’un système audio d’urgence et de l’éclairage à DEL. Nous allons prévoir ces postes budgétaires pour les bureaux d’Ottawa et de Montréal à l’avenir. En ce qui concerne le bureau de Toronto, nous avons signé un bail pour de nouveaux locaux. L’emménagement est prévu pour avril 2026. Nous examinerons les besoins en matière d’accessibilité des nouveaux locaux à Toronto pendant le processus de rénovation.
Engagement 4 : Déterminer le budget, la faisabilité et le calendrier de l’élimination des obstacles pour chacun de nos bureaux (d’ici juin 2026).
État : En cours
Mesures à prendre : Maintenant que nous avons reçu des devis pour l’élimination des obstacles dans chacun de nos bureaux, nous nous concentrerons sur l’établissement du budget, la faisabilité et le calendrier de mise en œuvre, surtout pour nos bureaux satellites d’Ottawa et de Montréal. Pour nos nouveaux locaux de Toronto, nous profiterons des rénovations afin d’intégrer une conception accessible avant l’emménagement.
Engagement 5 : L’ABC explorera le marché immobilier de Toronto à la recherche d’autres espaces qui seraient conformes aux normes d’accessibilité et elle analysera ces possibilités (d’ici juin 2027).
État : Terminé
Mesures à prendre : L’ABC a sélectionné un agent immobilier, effectué des visites de locaux à Toronto et choisi un nouvel espace de bureau. Le bail a été signé, et la date d’emménagement est prévue pour avril 2026.
Priorité 3 : Technologies de l’information et des communications
Les technologies de l’information et des communications (TIC) comprennent le contenu numérique et les systèmes technologiques, y compris les sites Web, les logiciels et les appareils électroniques. L’accessibilité des TIC garantit aux personnes en situation de handicap un accès facile aux outils et à l’information numériques, leur utilisation et les avantages qui en découlent.
Notre objectif en matière d’accessibilité
Dans cette section sur les TIC, l’ABC s’engage à veiller à ce que l’ensemble du contenu et des technologies numériques soient pleinement accessibles afin que les personnes en situation de handicap puissent bénéficier d’une communication efficace et d’un accès fluide à l’information.
Engagement 1 : Effectuer des vérifications et planifier la mise à jour du contenu du site Web de l’ABC pour se conformer aux normes WCAG 2.2 AA (d’ici juin 2025).
État : Terminé
Mesures à prendre : Nous avons fait appel à Digiteam, un cabinet d’experts‑conseils spécialisés dans les stratégies numériques, l’expérience utilisateur, la conception et la technologie en vue de vérifier le site Web de l’ABC. La vérification a été achevée en mars 2025, et nous avons élaboré un plan pour apporter les modifications nécessaires.
Engagement 2 : Vérifier nos normes internes en matière de réseaux sociaux en vue de repérer les domaines où il est possible d’avoir une meilleure accessibilité (d’ici juin 2025).
État : Terminé
Mesures à prendre : Digiteam a réalisé une vérification des normes internes de l’ABC en matière de médias sociaux, y compris les pratiques sur X et LinkedIn.
Engagement 3 : Déployer de nouvelles normes pour la publication d’illustrations sur les réseaux sociaux afin d’améliorer l’accessibilité dans les limites de chaque plateforme (d’ici juin 2026).
État : En cours
Mesures à prendre : Après avoir terminé sa vérification, Digiteam a créé un guide des TIC pour nos nouvelles normes en matière de médias sociaux. Nous nous affairons à l’examiner avant de le diffuser.
Engagement 4 : Étudier et comprendre les conséquences de l’affichage de sous-titres sur tous les contenus vidéo préenregistrés en français et en anglais, et les ressources nécessaires pour le faire (d’ici juin 2025).
État : Terminé
Mesures à prendre : Digiteam a étudié les répercussions et les besoins en ressources pour le sous-titrage de notre contenu vidéo préenregistré dans le cadre de sa rédaction du guide des TIC. La pratique idéale consiste à fournir des sous‑titres et des transcriptions et, dans la mesure du possible, une description des éléments visuels référencés pour l’ensemble du contenu vidéo et audio de l’ABC.
Priorité 4 : Communications autres que les TIC
Les communications autres que les TIC visent à rendre toutes les formes de communication non numérique (p. ex., documents imprimés, annonces aux employés et aux membres, signalisation) claires et accessibles aux personnes ayant divers besoins en matière de communication, y compris celles ayant une incapacité auditive, visuelle ou cognitive.
Notre objectif en matière d’accessibilité
Dans cette section sur les communications, l’ABC vise à assurer une communication sans obstacles en offrant des services et des espaces clairs et inclusifs qui intègrent un langage clair, d’autres options de service et des formats accessibles, dans l’objectif de répondre aux besoins des personnes en situation de handicap.
Engagement 1 : Établir les pratiques exemplaires et élaborer les lignes directrices en matière de communications qui mettent l’accent sur l’utilisation d’un langage clair et d’une conception accessible au sein de l’ABC (d’ici juin 2025).
État : Terminé
Mesures à prendre : Digiteam a créé un guide des TIC pour l’ABC qui comprend des pratiques exemplaires en matière de langage accessible et simple, de normes relatives aux médias sociaux et de production de contenu vidéo. Ce document servira de base à nos lignes directrices en matière de communication, qui prônent un langage clair et une conception accessible au sein de l’ABC. Nous examinons actuellement la première version du guide.
Engagement 2 : Fournir une formation sur le langage clair et simple à tous les employés responsables des communications avec les membres et le public (d’ici juin 2026).
État : En cours
Mesures à prendre : Digiteam offrira aux employés une formation sur le langage clair. Nous organiserons des séances de formation exhaustives sur le langage clair et simple pour que nos employés acquièrent une base solide ainsi que les compétences nécessaires à la création de contenu clair et accessible et puissent communiquer plus efficacement avec divers publics.
Engagement 3 : Utiliser les solutions offertes par les fournisseurs qui proposent des enregistrements audio, l’impression en braille et des interprétations en langue des signes, en vue de les mettre à la disposition des membres et des employés qui en font la demande (d’ici juin 2026).
État : Terminé
Mesures à prendre : Nous avons mené un vaste exercice d’acquisition auprès des fournisseurs et choisi Allyant comme notre principal fournisseur de services et de produits d’accessibilité.
Priorité 5 : Acquisition de biens, de services et d’installations
Tenir compte de l’accessibilité dans le cadre de l’acquisition consiste à tenir compte de l’accessibilité dans les décisions d’achat de biens, de services et d’installations. Il en résulte que les produits et services acquis sont utilisables par tous, y compris les personnes en situation de handicap, et que l’ABC accorde la priorité aux fournisseurs qui soutiennent les pratiques exemplaires en matière d’accessibilité et favorisent l’inclusion.
Notre objectif en matière d’accessibilité
Dans cette section sur l’acquisition de biens, de services et d’installations, l’ABC s’efforce de veiller à ce que les biens, les services et les installations acquis respectent les normes d’accessibilité et favorisent un environnement inclusif et exempt d’obstacles.
Engagement 1 : Élaborer et publier une nouvelle politique d’acquisition favorable à la sélection de biens, de services et d’installations qui offrent des solutions exemptes d’obstacles ou qui privilégient l’accessibilité (d’ici juin 2025).
État : En cours
Mesures à prendre : La politique d’acquisition devra être finalisée d’ici le 31 octobre 2025, reflétant l’ampleur de la révision. Elle comprendra une nouvelle politique de gestion des fournisseurs ainsi qu’une politique d’administration des contrats mise à jour, et elle exigera des fournisseurs une preuve que leur offre répond aux normes d’accessibilité. Il sera tenu compte de l’accessibilité dans le choix des fournisseurs, dans le libellé des contrats et dans les processus d’évaluation, conformément à la Loi canadienne sur l’accessibilité et au plan sur l’accessibilité de l’ABC.
Engagement 2 : Offrir à tous les employés chargés de l’acquisition une formation sur la nouvelle politique et sur la manière de reconnaître une conception accessible (d’ici décembre 2025).
État : Pas encore commencé
Mesures à prendre : Cet engagement dépend de la finalisation de la politique d’acquisition. Nous réévaluerons l’échéancier une fois que la politique d’acquisition aura été publiée.
Priorité 6 : Conception et prestation de programmes et de services
La conception et la prestation de programmes et de services inclusifs exigent que ceux‑ci soient planifiés et mis en œuvre en tenant compte de l’accessibilité afin d’offrir aux personnes en situation de handicap un accès et une participation équitables.
Notre objectif en matière d’accessibilité
L’ABC s’efforce de veiller à ce que ses programmes, ses services et ses installations soient conçus et offerts de manière à être pleinement accessibles, en offrant un accès équitable à tous ses membres et au public.
Engagement 1 : Établir un guide des pratiques exemplaires pour les employés de l’ABC afin de faciliter l’élaboration et la diffusion de programmes et de services qui s’attaquent aux obstacles courants auxquels font face le public et les membres (d’ici juin 2025).
État : En cours
Mesures à prendre : Nous avons créé un guide des pratiques exemplaires relatives à l’élaboration et à la prestation de programmes et de services. Nous collaborons avec d’autres secteurs de l’ABC pour réviser le guide avant sa diffusion. Nous nous attendons à ce que le guide soit terminé d’ici la fin de 2025.
Engagement 2 : Intégrer un processus de demande de mesures d’adaptation pour les membres qui participent à des événements virtuels ou en personne (d’ici décembre 2025).
État : En cours
Mesures à prendre : Nous avons terminé nos recherches sur les pratiques exemplaires et déterminé les prochaines étapes de la mise en œuvre. Nous prévoyons de mettre en œuvre le nouveau processus de demande de mesures d’adaptation pour les membres selon l’échéancier prévu.
Engagement 3 : Déterminer les moyens d’intégrer les aspects liés à l’accessibilité dans le processus de rétroaction mis à la disposition des membres (d’ici décembre 2025).
État : En cours
Mesures à prendre : À partir de cette année, nous utiliserons le sondage annuel de rétroaction des membres, habituellement mené à l’automne, pour recueillir de façon continue les commentaires des membres sur l’accessibilité.
Engagement 4 : Explorer et créer un plan de formation des employés et des gestionnaires sur l’accessibilité, sur l’élimination des obstacles et sur l’inclusion globale pour tous (d’ici juin 2026).
État : Pas encore commencé
Mesures à prendre : Nous prévoyons d’emménager dans de nouveaux locaux en avril 2026, ce qui aura une incidence sur le plan de formation de l’ABC. En tant qu’élément central de la stratégie globale de l’ABC en matière de DEI, cet engagement sera mis en œuvre en 2026 après l’emménagement.
Priorité 7 : Transport
Étant donné que l’ABC n’offre pas de service de transport, l’objectif de l’ABC est de garantir un transport sécuritaire, digne et inclusif à ses employés et à ses membres vers ses bureaux et tout événement hors site organisé par l’ABC.
Notre objectif en matière d’accessibilité
L’ABC reconnaît qu’il existe actuellement des obstacles au transport des personnes en situation de handicap. Bien que l’ABC ne soit pas responsable du transport collectif ou du transport de ses membres, elle s’engage à cerner et à soutenir les initiatives qui contribuent à éliminer les obstacles au transport pour les personnes en situation de handicap.
Engagement 1 : Établir un guide pour déterminer le niveau d’accessibilité aux événements organisés pour les membres et les employés, et veiller à ce qu’il y ait des solutions de transport accessibles vers et depuis le lieu de l’événement (d’ici juin 2025).
État : En cours
Mesures à prendre : Le guide devra être finalisé d’ici le 31 octobre 2025. Y seront incluses des exigences claires d’accessibilité pour les lieux, les services de communications et les moyens de transport, ainsi que des listes de vérification et des modèles qui reflètent les pratiques exemplaires et les normes fédérales prévues. Modelé en consultation avec les employés et l’équipe de soutien administratif, le guide fera partie de nos processus de planification des événements et d’acquisition.