Les banques du Canada ont un long historique de lutte contre le blanchiment d’argent. En effet, le secteur bancaire a été le premier secteur d’activité à signaler, volontairement, à la Gendarmerie royale du Canada (GRC) les opérations financières suspectes, bien avant que ces signalements ne deviennent obligatoires. Selon ces mêmes principes, le secteur bancaire maintient son appui aux initiatives et aux plans du gouvernement fédéral visant le raffermissement du régime canadien LRPC/FAT.
Efforts des banques dans la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme
L’objectif premier du secteur bancaire est de contribuer à la détection et à la prévention de toute activité criminelle et terroriste, tout en protégeant la vie privée des clients et l’intégrité du système bancaire canadien.
Les banques sont assujetties aux règlements de la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes. Ces règlements exigent que les banques et autres entités déclarantes mettent en œuvre des régimes d’identification des clients et de tenue de dossiers, et déclarent au Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada (CANAFE) toute opération désignée.
Le CANAFE, organisme indépendant qui relève du ministère des Finances du Canada, analysera les données soumises par les banques et autres entités déclarantes et, lorsqu’il le juge approprié, communiquera les renseignements financiers aux organismes responsables de l’application de la loi.
Les régimes de conformité sont supervisés par les hauts dirigeants et par des comités du conseil d’administration dans chaque banque, avec pour objectif d’encadrer la gestion des risques et la conformité aux lois en matière de fiscalité, aux lois sur les valeurs mobilières et aux autres règles imposées par les organismes de réglementation.
Appui des banques aux récentes actions fédérales envers le raffermissement du régime de lutte contre le recyclage des produits de la criminalité et le financement d’activités terroristes
Depuis toujours, les banques du Canada collaborent avec le gouvernement fédéral, les forces de l’ordre et d’autres partenaires au développement et à la mise en place d’un régime efficace de lutte contre le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes.
Le secteur bancaire est conscient du rôle clé qu’il joue dans la LRPC/FAT, et a toujours appuyé les efforts du gouvernement du Canada dans le développement d’un régime solide.
Les banques consacrent des ressources considérables pour répondre aux obligations de déclaration dans le cadre du régime LRPC/FAT. Nous sommes favorables aux dispositions qui permettent davantage d’enquêtes et de poursuites en matière de blanchiment d’argent. Le secteur bancaire travaille de concert avec le ministère des Finances, le CANAFE, les forces de l’ordre et les organismes de réglementation prudentielle sur des projets d’identification, de prévention et de sanction de toute violation du régime LRPC/FAT.
Les banques appuient les récentes mesures du gouvernement visant la création de l'Équipe d'action, de coordination et d'exécution de la loi pour la lutte contre le recyclage des produits de la criminalité, ainsi que l’élargissement des projets de partenariat public-privé en vue d’améliorer l’efficacité globale du régime LRPC/FAT.
Banques canadiennes actives dans d’autres pays
Les banques canadiennes qui ont des succursales ou des filiales à l’étranger sont tenues de mettre en œuvre un programme de conformité comparable au programme exigé au Canada pour détecter le blanchiment d’argent et le financement d’activités terroristes. Les banques utilisent leur régime canadien LRPC/FAT comme cadre de référence et lui superposent les politiques, les procédures et les règlements locaux afin de s’assurer qu’elles respectent les lois des pays et territoires où elles exercent des activités.
Pour de plus amples renseignements au sujet du régime de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement des activités terroristes au Canada, veuillez visiter le site Web de CANAFE, à www.canafe.gc.ca.