Dans le cadre de la planification successorale, vous pourrez décider d’établir une procuration qui autorise le mandataire à gérer vos finances et vos biens si, pour une certaine raison, vous n’êtes pas en mesure de le faire vous-même. Pour de plus amples renseignements sur les procurations, veuillez consulter les articles Procurations : ce que doivent savoir les consommateurs et Procurations : exigences des banques.
Dans certains cas – vous êtes souvent à l’étranger ou vous ne pouvez plus vous déplacer –, il se peut que vous vouliez confier à une autre personne la responsabilité d’effectuer vos transactions bancaires à partir de votre compte. Il se peut également que vous ne soyez pas titulaire d’un compte, mais que vous vouliez que quelqu’un dépose vos chèques ou effectue vos paiements à partir d’un compte. Il vous est possible d’ouvrir un compte bancaire et de désigner votre mandataire pour effectuer les transactions sur ce compte. Dans ce cas, votre mandataire et vous devrez répondre aux exigences juridiques imposées sur les banques et les autres institutions financières pour l’ouverture d’un compte.
En effet, au moment d’ouvrir un compte bancaire, peu en importe le type, les banques et les autres institutions financières doivent se conformer aux exigences d’un nombre de lois et de réglementations. Le principal élément dont il faut tenir compte est l’exigence de fournir des pièces d’identité au titre des dispositions législatives en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux (LBC), soit la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes et ses règlements. Essentiellement, conformément à cette loi, les institutions financières sont tenues de veiller à ce qu’elles connaissent leurs clients, en confirmant l’identité de la personne qui utilisera le compte.
La possibilité que la banque puisse ouvrir un compte au moyen d’une procuration varie selon les circonstances. Généralement, la banque exige que le mandataire (la personne qui reçoit des pouvoirs au titre de la procuration) et le mandant (la personne qui donne les pouvoirs au titre de la procuration) fournissent les pièces d’identité prévues dans les règlements en matière de LBC. Cette action peut poser un défi, surtout lorsque le client (le mandant) est physiquement dans l’incapacité de visiter une succursale afin de permettre à la banque de confirmer son identité.
À moins que le mandataire ne fournisse un mandat d’inaptitude ou des preuves suffisantes confirmant l’inaptitude du mandant, la banque pourra tenter de rencontrer le client afin de confirmer son identité – même si cela signifie une visite au client : à son domicile, dans un établissement de soins infirmiers ou dans un hôpital. Sinon, la banque pourra nommer une personne dans l’établissement de soins comme agent aux fins de la confirmation de l’identité du client.
Dans certains cas où la banque ne peut rencontrer le client en vue de confirmer son identité, mais possède déjà une relation positive avec le mandataire, elle acceptera d’ouvrir le compte. Dans ce cas, le client ne pourra pas l’utiliser avant que son identité n’ait été confirmée.
À moins d’un consentement de votre part, la banque refusera toute demande par votre mandataire de modifier la nature de votre compte pour en faire un compte conjoint. La procuration permet au mandataire d’effectuer les transactions bancaires en votre nom et non de devenir copropriétaire de vos avoirs.
Remarque : Veuillez solliciter un avis juridique sur toutes les questions relatives aux procurations et au mandat en cas d’inaptitude. Le présent texte donne uniquement de l’information générale et ne constitue pas un avis juridique. Les règles en matière de procuration variant d’une province à l’autre, l’ABC vous encourage fortement à consulter un expert juridique avant de prendre toute décision à cet effet.