Dans le cadre de ses travaux, l'Association des banquiers canadiens (ABC) peut recueillir des renseignements personnels, tels que le nom et l'adresse d'une personne. L'ABC s'est dotée d'une politique en matière de confidentialité et de normes connexes qui la guident dans le traitement des renseignements personnels qu'elle recueille. Ces politique et normes sont conformes à la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques du gouvernement fédéral.

Utilisation du site Web

L'utilisation du site Web de l'ABC est assujettie aux dispositions suivantes. Si vous n'êtes pas en accord avec ces dernières, veuillez cesser de naviguer sur ce site.

Information contenue sur le site Web

Les renseignements (collectivement appelés « information ») contenus dans les pages du présent site Web de l'Association des banquiers canadiens (ABC), soit l'ensemble des faits, des données et des autres éléments d'information, sont de nature générale, peuvent être modifiés sans préavis et ne doivent pas être assimilés, par les lecteurs, à des conseils sur quelque sujet que ce soit.

Exactitude de l'information

L'information est jugée exacte, complète et à jour au moment de sa diffusion, et l'ABC ne peut garantir qu'elle le sera en tout temps.

L'ABC n'est pas responsable des dommages directs, indirects, particuliers ou consécutifs qui découlent de l'utilisation du présent site Web, quelle que soit la cause de ces dommages.

Exactitude de l'information des sites Web liés au site de l'ABC

Le site Web de l'ABC contient des liens à d'autres sites qui peuvent intéresser les visiteurs. L'ABC ne contrôle aucunement l'exactitude, l'exhaustivité ou la pertinence de l'information contenue sur ces sites, ni ne sanctionne ces sites, leurs produits ou leurs services.

Copie de l'information du présent site Web

L'information présentée sur le site de l'ABC peut être utilisée ou copiée à condition qu'elle le soit avec exactitude et dans son contexte, et que la source de l'information soit expressément citée. De plus, l'information ne peut être utilisée à des fins commerciales que par un membre de l'ABC. Cette dernière n’est aucunement responsable de la manière dont l'information est utilisée ou copiée.

L'information sur ce site Web est protégée par les droits d'auteur de l'ABC, qui peut modifier cette information à n'importe quel moment.

Politique de l'ABC en matière de confidentialité

Les dispositions suivantes expliquent comment l'ABC traite les renseignements personnels.

Responsabilité

L'ABC a la responsabilité de tous les renseignements personnels en sa possession. La responsable de la protection de la vie privée à l’ABC est Angelina Mason, Avocate en chef et vice-présidente, Affaires juridiques, chargée du traitement des renseignements personnels. Voici ses coordonnées :

Courriel : amason@cba.ca
Téléphone : 416-362-6093, poste 214
Télécopieur : 416-362-7705
Adresse : C.P. 348, succursale postale Commerce Court, Toronto (Ontario), M5L 1G2

Toute question touchant le traitement des renseignements personnels par l'ABC devrait être adressée à la responsable de la protection de la vie privée. Veuillez consulter la section qui suit pour obtenir plus d'information sur la politique de l'ABC en matière de traitement des renseignements personnels.

Utilisation des renseignements personnels par l'ABC

Détermination des fins de la collecte des renseignements personnels. Avant leur collecte, l'ABC précise les fins auxquelles doivent servir les renseignements personnels. L'ABC ne les utilise à aucune autre fin.

Consentement. L’ABC ne recueille pas de renseignements personnels sans avoir obtenu le consentement de la personne visée, tel que stipulé dans la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (Loi). L’ABC ne ménage aucun effort raisonnable afin de s’assurer que la personne comprend comment ses renseignements personnels seront utilisés.

Toute personne peut, en tout temps, retirer le consentement qu’elle a donné pour l’utilisation de ses renseignements personnels. L'ABC lui expliquera les conséquences du retrait de son consentement. Par exemple, le retrait par une personne de son consentement à l’utilisation le son nom et son adresse électronique signifie que l'ABC ne peut lui faire parvenir électroniquement des réponses à ses questions.

Limites applicables à la collecte, à l'utilisation, à la divulgation et à la conservation des renseignements personnels. L'ABC ne recueille que la quantité et le type de renseignements nécessaires aux fins précisées. Par exemple, si une personne fournit des renseignements personnels afin de permettre à l'ABC de lui faire parvenir de l’information et que cette personne ne veut pas que l'ABC conserve les renseignements personnels pour l'envoi d'information supplémentaire, ces renseignements personnels ne serviront qu'à lui transmettre l’information en question et seront ensuite supprimés. L'ABC n'utilise les renseignements personnels à aucune autre fin sans expliquer à la personne visée le nouvel usage qu'elle en fera et avant d’obtenir son consentement, comme le prévoit la Loi.

L'ABC ne vend, ne partage ni n'échange aucun renseignement personnel avec une tierce partie. L'ABC ne divulgue de renseignements personnels qu'aux fins pour lesquelles ils ont été recueillis. Par exemple, si une personne demande d’obtenir de l’information par la poste, il peut être nécessaire de fournir au service de messagerie ou au bureau de poste des renseignements sur l'adresse de la personne qui a fait la demande. De même, si une personne fournit à l'ABC des renseignements personnels à l'égard d'une question touchant un membre de l'ABC, il peut être nécessaire, avec le consentement de cette personne, de fournir ces renseignements au membre visé pour répondre à la question soulevée.

Mise à jour des renseignements personnels. L'ABC conserve des renseignements personnels aussi précis, complets, à jour et pertinents que l'exigent les fins précisées. La personne visée peut contester l'exactitude et l'exhaustivité de ses renseignements personnels conservés par l'ABC et les faire modifier, s'il y a lieu. À cette fin, elle doit communiquer avec la responsable de la protection de la vie privée de l’ABC.

Conservation des renseignements personnels. L'ABC s'assure que les renseignements personnels sont conservés dans des fichiers électroniques et physiques sécurisés. Les mesures de sécurité de l'ABC comprennent des serrures sur les classeurs et un accès restreint aux ordinateurs.

Google Analytics. L’ABC utilise Google Analytics afin d’effectuer le suivi au niveau des visiteurs. Les visiteurs du site Web de l’ABC sont assujettis à la politique en matière de confidentialité de Google Analytics, laquelle définit la façon dont Google Analytics recueille et traite les renseignements personnels. La politique peut être consultée sur le lien suivant : www.google.com/policies/privacy/partners/.

Témoins. Un témoin est un élément d’information sur le visiteur, stocké sur le disque dur de son ordinateur. L’ABC utilise les témoins afin de garder trace de la langue de préférence du visiteur et de certaines données sur sa session, comme le temps passé sur une page en particulier du site. Les témoins sont rattachés au site Web.

Accessibilité aux normes et méthodes en matière de confidentialité. L'ABC fait preuve d'ouverture quant aux normes et aux méthodes qu'elle utilise pour gérer les renseignements personnels. L'ABC donne accès à ces normes et méthodes, faciles à comprendre, via son site Web et par écrit. On peut transmettre toute question touchant le traitement des renseignements personnels par l'ABC à la responsable de la protection de la vie privée.

Accessibilité aux renseignements personnels. Lorsqu'une personne en fait la demande par écrit, l'ABC lui fait part des renseignements personnels dont elle dispose à son sujet, de l'usage qu'elle en fait et à qui ces renseignements ont été communiqués. Dans certaines circonstances prévues par la Loi, il se peut que l'ABC ne puisse pas lui donner accès à la totalité des renseignements personnels la concernant. Le cas échéant, l'ABC lui en indique les raisons et, comme le prévoit la Loi, fera rapport de son incapacité à lui fournir cet accès au Commissariat à la protection de la vie privée du Canada.

Questions. Toute question sur le traitement des renseignements personnels par l'ABC devrait être adressée à la responsable de la protection de la vie privée de l'ABC (voir coordonnées plus haut). Si vous n'êtes pas satisfait de la réponse de l’ABC, vous pourrez communiquer avec le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada, dont voici les coordonnées :

Site : www.priv.gc.ca
Téléphone : 819-994-5444; sans frais : 1 800 282-1376
Adresse postale : 30, rue Victoria, Gatineau (Québec), K1A 1H3

Portée de la politique de l'ABC en matière de confidentialité

La présente politique vise uniquement les renseignements personnels traités par l'ABC. L'ABC n’assume aucunement la responsabilité des politiques de confidentialité propres aux autres sites.

Avis de modification de la politique de l'ABC en matière de confidentialité

L'ABC se réserve le droit de modifier la présente politique. Le cas échéant, elle affichera un avis à cet effet sur le site Web.