Dans la manipulation de vos renseignements personnels, et de ceux de nos employés, nous nous conformons à la loi fédérale relative à la protection de la vie privée, soit la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPPE).

Cette politique décrit dans les grandes lignes le traitement des renseignements personnels des personnes externes à l’ABC. L’ABC a prévu une politique séparée qui s’applique à ses employés.

Contenu

Responsabilité
Collecte de renseignements personnels
Consentement
Collecte et utilisation
Maintien de l'exactitude des renseignements personnels
Conservation des renseignements personnels
Disponibilité des informations sur la politique et les procédures de confidentialité
Accès aux renseignements personnels
Questions
Avis de modification à la politique de confidentialité de l’ABC

Responsabilité

L'ABC est responsable de tous les renseignements personnels en sa possession. La responsabilité du traitement de ces renseignements incombe au responsable de la protection de la vie privée désigné par l’ABC. Cette personne peut être contactée aux coordonnées suivantes.

Courriel : inform@cba.ca
Poste : C.P. 348, Succursale postale Commerce Court, Toronto (Ontario) M5L 1G2

Veuillez ne pas inclure de données personnelles ou bancaires importantes dans votre communication avec l’ABC.

Notez que l’ABC n’est pas un organisme de réglementation et qu’elle n’intervient pas entre les banques et leurs clients. L’ABC peut seulement fournir des renseignements généraux à propos des banques au Canada. Veuillez adresser vos questions directement à votre banque au moyen du processus décrit sur son site Web ou dans sa politique de confidentialité.

L’ABC demeure responsable des renseignements qu’un de ses fournisseurs de service peut recueillir ou utiliser en son nom. À cet effet, l’ABC veille à ce que les contrats signés avec ses fournisseurs stipulent que ces derniers doivent respecter les lois applicables à la protection des renseignements personnels et au respect de la vie privée et qu’ils ne peuvent utiliser les renseignements ainsi recueillis qu’aux fins prescrites pour la livraison du service visé.

Toute question concernant le traitement des renseignements personnels doit être adressée au responsable de la protection de la vie privée à l’ABC. Consultez la section suivante pour savoir comment nous traitons les demandes, les plaintes et les questions relatives aux renseignements personnels.

Collecte de renseignements personnels

L’ABC limite la collecte des renseignements personnels aux fins décrites dans la présente politique ou aux fins signifiées au moment de la collecte. Si vous envoyez une question ou une requête à l’ABC, nous n’utiliserons les renseignements personnels ainsi fournis que dans l’objectif de répondre à votre question ou requête. Si nous avons besoin de vos renseignements personnels pour toute autre fin, nous vous en aviserons.

Les statistiques sectorielles affichées sur notre site Web ou destinées aux médias sont le produit de données cumulatives et anonymes, fournies par nos membres. Nous ne recueillons pas des renseignements personnels aux fins de cette analyse.

Si, pour l’une ou l’autre de nos activités, nous avons recours à un fournisseur de service pour la collecte de renseignements personnels, nous exigerons que ce fournisseur se conforme à la législation relative à la protection de la vie privée et à toute autre loi en vigueur.

Dans certains cas précis, nous agissons comme fournisseur de service pour nos banques et certaines autres institutions financières. Si, dans ce rôle de fournisseur de service, nous recevons des renseignements personnels, ce sera soit avec votre consentement, soit conformément à la législation fédérale relative à la protection de la vie privée.

Consentement

À moins que ce ne soit autorisé par la loi, nous ne recueillons pas de renseignements personnels à votre sujet sans votre consentement. Et nous ne ménageons aucun effort raisonnable afin de nous assurer que vous comprenez comment vos renseignements personnels seront utilisés.

Dans la plupart des cas, vous pouvez retirer votre consentement pour l’utilisation de vos renseignements personnels. Par exemple, vous pouvez vous désabonner directement de nos bulletins électroniques ou arrêter de nous suivre sur Twitter, LinkedIn ou Facebook.

Nous vous expliquerons les conséquences du retrait de votre consentement s’il y en a. Par exemple, le retrait de votre consentement pour l’utilisation de votre nom et de votre adresse électronique nous empêchera de vous envoyer par courriel une réponse à votre question.

Nous ne vendons aucun renseignement personnel.

Collecte et utilisation

Les sections suivantes expliquent les façons particulières dont nous pouvons collecter et utiliser vos renseignements personnels.

Rencontres avec l’ABC

Si vous visitez nos bureaux...

• La sécurité de l’immeuble peut demander à l’ABC de lui fournir votre nom et votre adresse électronique afin de vous émettre un laissez‑passer de visiteur à notre étage. La sécurité de l’immeuble peut également vous demander une pièce d’identité avant de vous remettre le laissez‑passer qui donne accès aux ascenseurs.
• Nous avons des caméras de surveillance donnant sur certaines portes afin de permettre à notre réceptionniste de confirmer l’identité des visiteurs et de déverrouiller les portes à distance. L’ABC n’enregistre ni ne conserve aucune vidéo dans les zones accessibles aux visiteurs. Également, l’ABC a installé des caméras dans certaines zones à accès limité afin d’enregistrer des vidéos de surveillance. Les visiteurs qui accèdent à ces zones en seront informés à l’avance.
• Habituellement, nous ne faisons aucun enregistrement vidéo ou audio des rencontres en personne. S’il faut enregistrer une rencontre, nous en informerons les participants à l’avance.
• Nous offrons aux visiteurs de certains bureaux de l’ABC un accès à Internet sur notre réseau sans fil (WiFi). Si vous choisissez de vous y connecter, nos systèmes enregistreront automatiquement l’adresse IP ou MAC de votre appareil à des fins de surveillance ordinaire de la sécurité de notre réseau.

L’ABC comme source d’information

Nous avons prévu des ressources et des programmes destinés à fournir des renseignements sur le secteur bancaire et à promouvoir la littératie financière.

Durant une visite sur l’un de nos sites Web...

• Nous utilisons des témoins pour garder trace de vos préférences et améliorer ainsi votre expérience. Vous pouvez refuser les témoins dans les paramètres de votre navigateur, ce qui empêchera le site de se rappeler vos préférences (p. ex., votre langue) lors de votre prochaine visite. Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter l’Utilisation des sites Web de l’ABC.
• Nous utilisons Google Analytics, qui recueille les renseignements au sujet de vos visites sur les sites Web de l’ABC grâce à des témoins, avant de les combiner à d’autres informations sur la navigation en vue de produire un rapport permettant l’analyse des données et des tendances complètes et anonymisées. Ainsi, nous sommes en mesure de comprendre comment les gens utilisent nos pages Web et d’améliorer les informations que nous offrons en ligne. Vous pouvez en apprendre davantage sur la façon dont vos données de navigation sur nos sites Web sont recueillies et utilisées et sur les moyens dont vous disposez pour les désactiver, dans les conditions d’utilisation de nos sites Web, et dans la politique de confidentialité de Google Analytics sur policies.google.com/technologies/partner-sites?hl=fr-CA. Nous n’utilisons pas les services de publicité de Google et n’autorisons pas Google à communiquer vos renseignements personnels à de tierces parties.

Vous pouvez vous abonner à nos bulletins ou à nos communications sur notre site Web. Également, nous pourrons vous envoyer des communications dans le cadre de notre collaboration professionnelle. Pour les envois, nous utiliserons vos coordonnées personnelles ou professionnelles jusqu’à ce que vous vous désabonniez en cliquant sur le lien prévu à cette fin en bas de chaque bulletin et de chaque communication. Ces envois transmis par courriel contiennent un « pixel 1x1 » ou « balise pixel », soit une image GIF transparente, qui nous indique si nos courriels ont été ouverts. Combiné à d’autres technologies, ça nous indique aussi sur quels liens dans les courriels on a cliqué. Pratique courante, cette utilisation des pixels nous permet d’améliorer la valeur de ce que nous envoyons au lecteur. Nous pourrons nous servir de ces données agrégées afin de décider lesquels de nos courriels intéressent le plus nos lecteurs et de livrer des informations utiles dans les futures campagnes électroniques. Ce pixel sera supprimé lorsque le courriel est supprimé. Si vous ne désirez pas le téléchargement de ces pixels sur votre appareil lorsque vous recevez nos courriels, il suffit de modifier le réglage de votre appareil pour empêcher le téléchargement automatique d’images, de courriels ou d’extensions.

Si vous décidez de suivre l’ABC sur les médias sociaux, que ce soit Facebook, LinkedIn, X (anciennement Twitter) ou YouTube, vous recevrez nos messages. Nous ne recueillions ni n’utilisons les renseignements personnels que vous avez dans vos comptes sur ces plateformes. Veuillez consulter la politique de confidentialité du réseau social utilisé afin de connaître les options disponibles.

Nous organisons les séminaires de littératie financière Votre Argent‑Aînés et Votre Argent‑Étudiants. Si vous faites une demande de séminaire à l’un ou l’autre des deux programmes, nous communiquerons les coordonnées que vous fournissez sur votre formulaire de demande à un banquier bénévole employé par l’une de nos banques membres, qui utilisera ces données afin de communiquer avec vous aux seules fins du séminaire en question.

Nous répondons à vos questions et à vos requêtes. Nous vous prions de ne pas inclure vos données personnelles ou bancaires importantes dans votre correspondance avec l’ABC. L’ABC n’est pas un organisme de réglementation et elle n’intervient pas dans la relation entre les banques et leurs clients. L’ABC peut simplement offrir des renseignements généraux à propos des banques au Canada. Veuillez adresser vos questions directement à votre banque en suivant le processus décrit sur son site Web ou dans sa politique de confidentialité.

L’ABC participe à la protection des consommateurs contre le crime financier

Dans certains cas précis, nous agissons à titre de fournisseur de service pour nos banques membres et certaines institutions financières au chapitre de l’entreposage sécurisé des données et de la facilitation du partage de types déterminés de renseignements en vue de lutter contre le crime financier, que ce soit avec le consentement des personnes visées ou tel que l’autorise la loi. Veuillez noter que chacune des institutions financières affiche sur son site Web sa propre politique ou son propre avis de confidentialité qui décrivent les pratiques qu’elle suit à ce sujet.

L’ABC à titre d’employeur

À titre d’employeur, l'ABC évaluera votre candidature à un emploi ou pour un poste contractuel lorsque vous postulez ou présentez une demande. Si nous vous faisons une offre, nous pourrons vous demander des renseignements supplémentaires, par exemple des références pour une vérification des antécédents. Nous disposons d’une politique de confidentialité distincte pour nos employés.

Maintien de l'exactitude des renseignements personnels

L'ABC conserve vos renseignements personnels aussi exacts, complets, actuels et pertinents que l'exigent les fins pour lesquelles ils ont été recueillis.

Si vos renseignements personnels changent et qu’ils sont nécessaires pour poursuivre votre interaction avec nous, nous vous prions de nous en informer par l’intermédiaire de votre contact habituel à l’ABC.

Si vous avez des préoccupations au sujet de l'exactitude et de l'exhaustivité des renseignements personnels que vous nous avez fournis, vous pourrez communiquer avec le responsable de la protection de la vie privée de l’ABC pour demander une confirmation ou des changements.

Conservation des renseignements personnels

L'ABC prend des mesures raisonnables pour empêcher l'utilisation et le partage non autorisés, la perte et le vol de renseignements. Nous veillons à ce que les renseignements personnels soient conservés dans des fichiers électroniques et physiques protégés. Par exemple, les mesures de sécurité comprennent des serrures sécurisées sur les classeurs et un accès restreint aux ordinateurs. Nous utilisons les plus récentes normes de sécurité et versions de pare‑feu pour protéger nos systèmes et nos sites Web publics. Nos employés bénéficient d'un accès sécurisé à nos systèmes lorsqu'ils travaillent à distance.

Il est possible que l’ABC transfère des renseignements personnels à des fournisseurs de service, à condition que ces derniers protègent les renseignements personnels de la même façon et ne les utilisent qu’aux fins prescrites pour la livraison des services pour lesquels ils sont destinés. Dans certains cas, vos renseignements personnels peuvent être transférés à des fournisseurs à l’extérieur du Canada, y compris les États‑Unis et d'autres pays, conformément à la loi en vigueur. Les renseignements personnels transférés aux États‑Unis ou à d'autres pays seront assujettis aux lois locales et pourront être divulgués aux tribunaux, aux autorités chargées de l'application de la loi et aux autorités gouvernementales, comme ils peuvent être consultés par ces entités, conformément aux lois en vigueur.

L'ABC a prévu une politique de conservation qui définit la durée pendant laquelle les renseignements seront conservés avant d'être supprimés de façon sécuritaire.

Disponibilité des informations sur la politique et les procédures de confidentialité

Notre politique de confidentialité et nos pratiques relatives au traitement des renseignements personnels sont accessibles. Notre politique de confidentialité est affichée sur nos sites Web. Toute question concernant le traitement des renseignements personnels peut être posée au responsable de la protection de la vie privée de l’ABC.

Accès aux renseignements personnels

Après avoir fourni des renseignements à l'ABC, si vous faites une demande écrite, nous vous communiquerons la nature des renseignements personnels que nous possédons à votre sujet, à quoi ils servent et à qui ils ont été communiqués. Nous vous donnerons également accès à ces renseignements.

Dans les cas restreints où l'ABC agit à titre de fournisseur de service pour ses membres et certaines autres institutions financières, nous pouvons recevoir, conserver et faciliter le partage de certains renseignements personnels en leur nom. Si nous recevons une demande d'accès aux renseignements personnels dans ces cas, nous renverrons le demandeur à l'institution financière appropriée qui a le contrôle légal des renseignements personnels puisqu’elle est responsable d’y donner accès, conformément à la législation relative à la protection de la vie privée.

Dans d'autres circonstances décrites dans la législation, il se peut que nous ne soyons pas en mesure de vous donner accès aux renseignements personnels que nous détenons à votre sujet. Dans de tels cas, nous expliquerons la raison pour laquelle nous ne pouvons pas vous donner accès à ces données. En outre, nous signalerons notre incapacité à vous donner accès à ces informations au Commissaire à la protection de la vie privée du Canada, comme l'exige la législation relative à la protection de la vie privée.

Questions

Toute question sur la façon dont nous traitons les renseignements personnels devrait être adressée au responsable de la protection de la vie privée de l'ABC, aux coordonnées mentionnées plus tôt.

Si vous n'êtes pas satisfait de notre réponse à une question relative à la protection des renseignements personnels, vous pourrez communiquer avec le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada, dont voici les coordonnées :

Téléphone : 819‑994‑5444; sans frais : 1 800 282‑1376
Adresse postale : 30, rue Victoria, Gatineau (Québec), K1A 1H3

Avis de modification à la politique de confidentialité de l’ABC

Nous nous réservons le droit de modifier la présente politique et d’émettre des avis à ce sujet sur nos sites Web.