Il existe de nombreux types de fraude immobilière, mais les deux types que les consommateurs devraient connaître sont la fraude hypothécaire et la fraude sur titre de propriété.

Une fraude hypothécaire se produit lorsqu’une personne fournit intentionnellement de l’information inexacte, frauduleuse ou incomplète à un prêteur pour garantir un prêt hypothécaire qui, autrement, ne lui serait peut-être pas accordé. Il peut s’agir, par exemple, du fait de déclarer un revenu supérieur à celui réellement gagné ou de présenter une fausse pièce d’identité ou une fausse évaluation de la propriété.

La fraude sur titre de propriété survient lorsqu’un fraudeur usurpe l’identité d’un propriétaire et utilise ensuite cette fausse identité pour se faire passer pour le propriétaire. Il peut alors assumer le titre de la propriété, la vendre ou obtenir un prêt hypothécaire ou d’autres propriétés au nom du propriétaire.

La fraude immobilière est un crime que le secteur bancaire, la police, les gouvernements et d’autres organisations participant à des transactions immobilières prennent très au sérieux.

Que fait ma banque pour me protéger de la fraude immobilière?

Les banques travaillent sans relâche pour vous protéger de la fraude. Toutes les banques possèdent des équipes de sécurité et de lutte contre la fraude qui travaillent 24 heures sur 24 afin de s’assurer que les mesures de sécurité sont sans cesse améliorées et que la technologie est maintenue à la fine pointe. Le secteur bancaire collabore avec les forces de l’ordre dans leurs enquêtes afin de mettre la main au collet des criminels et protéger ainsi la population.

Comment puis-je me protéger de la fraude hypothécaire?

Protégez vos renseignements personnels de l’usurpation d’identité :

• Ne donnez jamais vos renseignements personnels au téléphone, par courriel ou par texte à moins d’avoir vous-même initié le contact ou de connaître la personne avec qui vous faites affaire.
• Soyez attentif à vos cycles de facturation. Renseignez-vous auprès des créanciers lorsque vos factures n’arrivent pas à temps.
• Surveillez votre courrier. Déposez le courrier sortant dans les boîtes aux lettres de la poste ou au bureau de poste local. Retirez rapidement le courrier de votre boîte aux lettres après la livraison. Assurez-vous que le courrier est acheminé ou réacheminé si vous changez d’adresse.
• Réduisez au minimum les renseignements qui vous identifient et le nombre de cartes que vous portez sur vous.
• Conservez les articles portant des renseignements personnels dans un endroit sûr. Un voleur d’identité fouillera le contenu de votre poubelle ou de vos bacs de recyclage. Assurez-vous de déchirer ou de déchiqueter les reçus, les copies de demandes d’adhésion de carte de crédit, les formulaires d’assurance, les relevés du médecin et les propositions de crédit que vous recevez par la poste.
• Ne portez pas sur vous numéro d’assurance social (NAS); rangez la carte en lieu sûr. Et ne donnez votre NAS qu’en cas d’absolue nécessité. Proposez plutôt d’autres types d’identification.
  
• Vérifiez votre rapport de solvabilité régulièrement pour vous assurer qu’il n’y a pas de divergences
• Révisez votre rapport de solvabilité peut vous aider à savoir si quelqu’un a ouvert un compte financier en votre nom sans autorisation. Il existe deux agences d’évaluation du crédit au Canada : Equifax Canada et TransUnion Canada. Vous pouvez obtenir sans frais, par la poste, une copie de votre rapport de solvabilité auprès d’une agence d’évaluation du crédit. Une version en ligne de ces rapports peut aussi être obtenue moyennant des frais.
• Menez une recherche de propriété auprès du bureau d’enregistrement des titres de propriété de votre province pour vous assurer que le titre de votre maison est à votre nom.
• Envisagez la souscription d’une assurance de titres.