Merci et bon après-midi! Je m’appelle Andrew Ross. Je suis le vice-président principal, Paiements et Numérique, à l’Association des banquiers canadiens, et je suis accompagné aujourd’hui par ma collègue Alana Barnes, directrice du numérique à l’ABC.
Je suis heureux de me retrouver devant vous aujourd’hui pour parler des dispositions relatives à la Loi sur les services bancaires axés sur les consommateurs, telles qu’introduites à la section 16 de la loi d’exécution du budget.
L’Association des banquiers canadiens est la voix de plus de 60 banques actives au Canada et de leurs plus de 280 000 employés, qui contribuent à l’essor et à la prospérité économiques du pays.
En tant que principaux acteurs d'un secteur canadien des services financiers qui est concurrentiel et novateur, l’ABC et ses membres soutiennent fermement une démarche axée sur les consommateurs quand il s’agit d’employer les technologies nouvelles, susceptibles d’apporter un avantage tangible aux clients. Habiliter les consommateurs à accéder à leurs données financières et à les utiliser en toute sécurité encouragera les particuliers à faire confiance au système bancaire pour les gens et à l’adopter.
Ce cadre se base sur trois principes fondamentaux : sécurité et robustesse, protection du mieux-être financier des consommateurs, et croissance économique et compétitivité à l’échelle mondiale. En plus de soutenir ces objectifs, nous avons proposé au gouvernement quelques recommandations pour contribuer à une bonne mise en œuvre de ce cadre. Nous sommes encouragés par le parallèle entre certaines de nos recommandations et le cadre présenté dans la loi no 1 d’exécution du budget.
Les dispositions du projet de loi qui établissent la structure de surveillance de la conformité et de la supervision du cadre favoriseront une gestion efficace nécessaire au partage sécurisé des données financières.
L’approche progressive adoptée par le gouvernement est une autre caractéristique clé du projet de loi. Cette approche jette la lumière sur la portée initiale du cadre en confirmant les produits et les services visés, l’exclusion des données dérivées et l’exigence de l’accès en mode consultation seulement.
Conformément aux principes exprimés dans le projet de loi, nous sommes favorables à la désignation expédiente de FDX comme l’organisme de normalisation technique. Vu qu’un groupe diversifié d’organisations de l’écosystème des données financières au Canada et aux États-Unis travaille depuis longtemps sur la norme FDX, une prompte désignation contribuera à éclaircir les exigences nécessaires à une mise en œuvre rapide et entraînera une participation et une interopérabilité accrues.
À mesure que les détails du cadre sont abordés, il est essentiel que Finances Canada veille à l’harmonisation réglementaire en puisant dans les cadres réglementaires actuels lorsque possible. Ainsi, grâce à l’uniformité de leur expérience, les consommateurs auront une plus grande confiance dans le cadre et afficheront des taux d’adoption plus élevés. Par ailleurs, cette harmonisation soutiendra la viabilité économique du cadre qui encouragera la participation, l’innovation et la compétition, à l’avantage des Canadiennes et des Canadiens.
Finalement, nous sommes conscients de la quantité de travail qui reste à accomplir pour traiter d’autres composantes du cadre dans la loi no 2 d’exécution du budget. Nous confirmons notre ferme soutien au système bancaire axé sur les consommateurs et espérons collaborer avec le gouvernement à l’élaboration d'un cadre efficace, aligné sur les objectifs stratégiques.
Nous remercions de nouveau les membres du Comité pour cette occasion de nous adresser à vous aujourd’hui et nous attendons vos questions.