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Banques américaines actives au Canada

#Concurrence

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Le secteur bancaire canadien se distingue par sa robustesse et son caractère concurrentiel. Composé à la fois de banques nationales et étrangères, notre secteur bancaire compte actuellement 15 filiales et succursales de banques américaines, qui offrent aux familles et aux organisations des produits et des services ciblés.

De fausses déclarations prétendaient que les banques américaines ne pouvaient pas exercer des activités au Canada, ou que les banques étrangères étaient soumises à des restrictions excessives. Or, en réalité, les filiales de banques étrangères jouissent de la même capacité d’effectuer des activités bancaires sur le marché canadien que les banques canadiennes. Vu les forces du marché et surtout la nature concurrentielle du secteur bancaire canadien, les banques étrangères préfèrent se centrer sur certains segments du marché financier.

La présence des banques américaines au Canada ne date pas d’hier. L’entrée sur notre marché de certaines d’entre elles remonte à aussi loin que la Confédération canadienne¹. Depuis 1980, la Loi sur les banques autorise les banques étrangères à incorporer des filiales bancaires qui ont les mêmes capacités que les banques canadiennes. Les banques américaines en ont profité pour se spécialiser dans un éventail de services financiers, dont les cartes de crédit, les prêts auto, les prêts hypothécaires résidentiels et commerciaux, les prêts commerciaux et aux entreprises, les services bancaires d’investissement et les services de trésorerie. Ces banques, actives partout au pays, de Vancouver à Halifax, en passant par Calgary, London, Toronto et Montréal, desservent non seulement le marché transfrontalier, mais également le marché de détail canadien. Les actifs des banques américaines au Canada s’élèvent à 124,6 milliards de dollars canadiens, soit plus de la moitié de la valeur totale des actifs (233,7 milliards) des filiales et succursales de banques étrangères au pays².

Le paysage bancaire canadien

Le système bancaire canadien suit un modèle fédéral à portée nationale, où toutes les banques canadiennes ainsi que les filiales et succursales de banques étrangères opèrent sur l'ensemble du territoire. Les 77 banques actives sur le territoire canadien gèrent des actifs totalisant plus de 10 600 milliards de dollars, dont environ 6 400 milliards se trouvent au Canada³.

Le système bancaire canadien est formé de trois catégories d’institutions, dont deux concernent les banques étrangères.

Banques canadiennes – Cette catégorie comporte 34 banques nationales de différentes tailles, dont quatre coopératives de crédit fédérales. Les banques de cette catégorie offrent des services bancaires personnels et commerciaux, comme les dépôts, les prêts, les paiements, la gestion du patrimoine, les services aux sociétés et aux institutions, les marchés financiers et le financement d’équipement.
Filiales de banques étrangères – Les 15 filiales de banques étrangères qui sont actives au Canada appartiennent à des banques basées en Chine, en Inde, en Corée du Sud, en Espagne, en Suisse et aux États‑Unis (3). Depuis 1980, la Loi sur les banques a conféré à ces banques les mêmes attributs que les banques canadiennes, dont l’assurance‑dépôts de la SADC. La structure des filiales, qui comprend des exigences prudentielles comme les réserves de fonds propres et de liquidité, est la même que celle des banques canadiennes actives aux É.‑U.
Succursales de banques étrangères – Parmi les 28 succursales de banques étrangères actives au Canada, dont les banques mères sont, entre autres, en Chine, en France, en Allemagne, au Japon, au Pays‑Bas, à Singapour et au Royaume‑Uni, 12 sont des succursales de banques américaines. Les succursales de banques étrangères offrent des services aux clients corporatifs, commerciaux et institutionnels (plutôt que des services de détail), et les dépôts qu’elles peuvent accepter ne doivent pas être inférieurs à 150 000 $. Par conséquent, elles sont soumises à des exigences prudentielles moins strictes et ne sont pas tenues de faire assurer leurs dépôts par la SADC. La Loi sur les banques a autorisé l’établissement des succursales de banques étrangères en 1999.

Bien qu’il y en ait eu dans le passé, aucune restriction à la propriété étrangère de banques canadiennes n’est imposée actuellement. Les États‑Unis étaient le premier pays à bénéficier d’une exemption à ce sujet en 1989, dans le cadre de l’Accord de libre‑échange Canada‑États‑Unis. Les restrictions similaires ont été levées sur les autres pays membres de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) subséquemment, dans des ententes séparées.

Activités des banques américaines au Canada comparées aux activités des banques canadiennes aux É.‑U.

Tant en termes d’histoire que de structure, les banques canadiennes diffèrent fondamentalement des banques américaines⁴. Le système bancaire canadien a toujours privilégié l’existence de quelques grandes institutions sous réglementation fédérale, qui sont diversifiées et largement détenues, et qui sont en mesure de servir les clients d’un océan à l’autre. Par contre, le système bancaire aux É.‑U. favorise traditionnellement l’existence de nombreuses petites institutions régionales, qui relèvent certaines du gouvernement fédéral et d’autres de celui de l’État où elles se trouvent . Même avec la baisse considérable du nombre de banques au fil des ans, le système bancaire américain conserve certaines de ses caractéristiques initiales⁵.

C’est dans un tel contexte que les banques canadiennes, titulaires de huit licences bancaires aux États‑Unis, offrent des services à une large clientèle composée de familles, d’entreprises et d’institutions. Ensemble, elles détiennent 3 % des actifs bancaires aux États‑Unis. Quant à elles, les banques américaines possèdent au Canada près de deux fois plus de licences, mais seulement 2 % environ du total des actifs bancaires.

Ces dernières années, des banques américaines et étrangères ont eu l'occasion d'acquérir la Banque HSBC du Canada (une filiale de banque étrangère) et la Banque canadienne de l'Ouest (une banque nationale), respectivement septième et huitième banque en importance au pays. Si ces deux banques avaient été acquises par des banques américaines, la part des filiales et succursales bancaires américaines du total des actifs bancaires canadiens aurait été de 4,4 %, soit les deux tiers des actifs bancaires étrangers au Canada.

two pie charts that show the Canadian banks share of total bank assets in the U.S. and the U.S. banks share of total bank assets in Canada

bar graph that shows there are 8 Canadian banks in the U.S. and 15 U.S. banks operating in Canada

Hautement concurrentiel, le secteur bancaire canadien, et plus largement le secteur des services financiers au Canada, profite aux familles, aux entreprises et à l’économie en général

Hautement concurrentiel, le secteur bancaire canadien profite aux familles, aux entreprises et à l’économie en général. Des 77 banques canadiennes, coopératives de crédit fédérales, ainsi que filiales et succursales de banques étrangères établies au Canada, plus de 40 offrent aux consommateurs des produits et des services financiers, dont les comptes bancaires, les cartes de crédit, les prêts, et les services de placement.

Les banques canadiennes, les coopératives de crédit fédérales, ainsi que les filiales et les succursales de banques étrangères livrent concurrence aux coopératives de crédit provinciales, dont les caisses populaires, et aux institutions de dépôt publiques. Ces institutions de dépôts provinciales, non bancaires, représentent environ 12 % des actifs du marché bancaire au Canada.

De plus, toutes les institutions financières de dépôt, bancaires et non bancaires, sont en compétition avec des prêteurs publics, des entreprises financières, des compagnies d’assurance de personnes et d’assurances générales, des sociétés de fiducie, des fonds communs de placement, des courtiers en valeurs mobilières, des conseillers en placement ainsi que des entreprises spécialisées et non traditionnelles qui s’invitent dans le paysage concurrentiel et le dynamisent. Parmi ces entreprises, on retrouve les grandes plateformes technologiques qui ont un accès croissant aux données des consommateurs, les entreprises de technologies financières qui fournissent des services de paiement, les entreprises d’achat immédiat et de paiement différé, les bourses de devises numériques, les conseillers‑robots, etc.