L’un des services les plus précieux qu’une banque puisse offrir est sa capacité de protéger la vie privée de ses clients. Les banques du Canada l’ont reconnu de longue date et font figure de chefs de file lorsqu’il s’agit de préserver l’exactitude, la confidentialité, la sécurité et le caractère privé des renseignements personnels de leurs clients.
Le secteur bancaire fut le premier à dépasser le simple exposé de principes et à élaborer un code détaillé en matière de protection de la vie privée en 1986. Le code de l’ABC est régulièrement mis à jour afin de répondre aux besoins changeants des consommateurs. Les valeurs de ce code figurent maintenant dans la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques , laquelle est entrée en vigueur le 1er janvier 2001. Depuis le 1er janvier 2004, cette loi s’applique aux activités de tous les secteurs de régie fédérale – y compris les transporteurs aériens, les banques, les diffuseurs et les sociétés de télécommunications – en matière de collecte, d’utilisation, de divulgation, de conservation et d’accès à l’information des renseignements personnels de leurs clients.
Avant janvier 2001, les banques ont procédé à une révision approfondie de leurs activités afin d’assurer leur conformité à la Loi et ont confié à un haut dirigeant la responsabilité de veiller au respect de ces règles. La plupart des clients des banques ont constaté peu de changement, car les principes directeurs de la Loi et la plupart de ses exigences sont similaires aux normes volontaires que les banques suivent depuis de nombreuses années.
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Pour obtenir plus d'information sur la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques , communiquez avec :
Commissaire à la protection de la vie privée du Canada
112, rue Kent
Ottawa ( Ontario)
K1A 1H3
Tél. : (613) 995-8210
Sans frais : 1 800 282-1376
Téléc. : (613) 947-6850
Site Web : www.priv.gc.ca/