Bon après-midi. Merci, monsieur le président, c’est toujours un plaisir de comparaître devant votre Comité. Je m’appelle Marina Mandal et je suis accompagnée aujourd’hui par Angelina Mason, avocate en chef et vice-présidente des affaires juridiques de l’ABC.

Nous vivons dans une société numérique. Le concept de gouvernement numérique devra donc être très bien accueilli, surtout lorsqu’il s’agit d’identité. En effet, l’une des tâches fondamentales des gouvernements est l’établissement de notre identité et ce à quoi nous sommes admissibles.

Malgré les formidables progrès technologiques, qui ne cessent de s’accélérer au fil des ans, l’établissement de notre identité – pour nos nombreuses transactions quotidiennes avec les services publics, les entreprises et entre nous – dépend toujours d’un modèle analogique qui repose sur la présentation de preuves papier. Mais il existe une solution moderne à ce défi : le secteur bancaire canadien est très bien placé pour soutenir la création d’un système d’identité numérique qui révolutionnera notre façon d’utiliser les données personnelles pour interagir avec le monde.

Le système actuel est déficient dans trois principaux volets. Premièrement, il est désuet. Il repose sur des documents papier, comme le permis de conduire ou la facture d’électricité. Ces documents peuvent être contrefaits ou volés et servir ainsi à commettre de la fraude. Également, il nécessite des transactions en personne qui placent un fardeau sur les résidents de collectivités éloignées et les personnes à mobilité réduite, qui doivent parfois faire des déplacements éprouvants pour conclure une simple transaction et avoir accès à des services essentiels.

Deuxièmement, le système actuel a recours à des solutions technologiques un peu bancales. Par exemple, l’identification en ligne à deux étapes, soit la saisie d’un nom d’utilisateur suivi du mot de passe, peut être facilement compromise, sans parler du nombre de coordonnées de connexion qu’une personne doit mémoriser.

Troisièmement, ce système est un boulet pour l’économie. Les méthodes inefficaces d’établissement de l’identité ralentissent les opérations, ajoutent de l’incertitude et peuvent entraîner des erreurs bien coûteuses. Un nombre de pays à travers le monde se rendent compte que cette situation est insoutenable et explorent les avantages de l’intégration de systèmes d’identité numérique.

Une fois l’identité numérique adoptée, les citoyens pourront valider leur identité électroniquement grâce à une combinaison du système existant et de nouveaux outils biométriques, comme les empreintes digitales ou la reconnaissance faciale. Vu le nombre croissant de personnes qui accèdent aux services et aux produits en ligne ou utilisent des appareils mobiles, le Canada est prêt à adopter son propre système solide d’identité numérique.

Deux récents rebondissements ont donné plus d’élan à cette tendance. D’abord, les mises à jour apportées à la Loi sur les banques autorisent expressément les banques à fournir désormais des services d’identification, de validation et d’authentification au-delà des besoins de leurs opérations. Il s’agit d’un moyen moderne de reconnaître ce qui a toujours été vrai au sujet des banques : elles connaissent leurs clients, elles connaissent la situation financière de leurs clients et elles peuvent témoigner des deux. Traditionnellement, les banques rédigeaient plutôt une lettre d’introduction afin d’aider le client à bien mener une affaire personnelle ou commerciale dans un endroit éloigné. L’aval d’une banque créait de la confiance entre étrangers.

Ensuite, l’année dernière, l’ABC a publié un livre blanc traçant une voie claire pour concrétiser l’identité numérique au Canada. En développant le cadre de ce qui pourrait fonctionner au Canada, nous avons tenu compte des caractéristiques uniques de notre pays, de ses institutions avancées et de ses infrastructures de pointe.

Nous réclamons un système d’identité numérique fédéré au Canada, car un tel système s’alignerait sur notre structure politique nationale. Un modèle fédéré fonctionnerait par la création d’un lien entre les systèmes fédéraux et provinciaux de gestion de l’identité. Actuellement, l’identité est divisée entre de multiples régimes isolés : par exemple, le gouvernement fédéral conserve les données relatives à l’assurance sociale et au passeport, et chaque gouvernement provincial conserve les données relatives à la carte santé et au permis de conduire.

La première étape de notre modèle préserve ces systèmes distincts, mais en connecte les éléments disparates pour que l’identité d’un individu puisse être confirmée électroniquement en combinant différents attributs. La vérification instantanée de l’identité d’un individu au moyen de multiples points de référence numériques est bien plus sécurisée que le recours, par exemple, à un permis de conduire sous forme de carte plastique qui aurait pu être falsifié. Puisque le système numérique est interconnecté, mais décentralisé, les menaces pouvant compromettre les données sont éliminées.

La deuxième étape consiste à recueillir les capacités du secteur privé. Ainsi, il sera possible de développer un système d’identité numérique sans devoir assumer les coûts et les risques inhérents à la création d’une infrastructure complexe à partir de zéro. Les banques du Canada ont des activités à l’échelle du pays et partout dans le monde. Nous disposons de solides systèmes numériques interconnectés, auxquels les citoyens peuvent accéder à partir d’une succursale, d’un guichet bancaire, de leur ordinateur de maison et d’un appareil mobile. Ces réseaux fonctionnent 24 heures sur 24, sept jours sur sept.

Plus important encore, les banques sont déjà tenues de respecter des normes élevées lorsqu’il s’agit de recueillir et de conserver les renseignements personnels des clients. En effet, la protection des données et des renseignements personnels des clients est essentielle dans le travail des banques. Ces dernières sont assujetties à une surveillance rigoureuse afin de veiller à ce que ces données soient conservées de façon précise et sécurisée, du début à la fin d’une opération.

La troisième étape de notre modèle fédéré implique l’adoption de mesures législatives permettant aux entreprises et au gouvernement d’accepter l’identité numérique. Dans le cadre de la législation sur la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement d’activités terroristes, les banques sont tenues de connaître leurs clients. Elles doivent donc recueillir et conserver minutieusement les renseignements personnels et financiers conformément à des règles strictes. Il est vrai que certaines conditions de la législation mentionnée ont été modifiées afin de permettre la vérification de l’identité à distance. Toutefois, l’identité papier reste enracinée dans ces règles.

Notre secteur possède les capacités et la volonté de collaborer avec le Conseil du Trésor, le ministère des Finances, le ministère de l’Innovation, des Sciences et du Développement économique, ainsi que d’autres ministères et organismes gouvernementaux, en vue d’explorer les moyens de tenir compte de la technologie des temps modernes.

Maintenant que le gouvernement commence à explorer d’autres moyens pour moderniser les opérations financières et que les chaînes de bloc et l’intelligence artificielle ouvrent de nouveaux horizons, le besoin pressant d’un système d’identité numérique se fera sentir davantage. Les banques sont prêtes à investir énergie et ressources pour bâtir un modèle fédéré au Canada.

Merci pour votre temps. Nous serons heureuses de répondre à vos questions.ng any questions you may have.