Recommendations

L’Association des banquiers canadiens (ABC) est heureuse de cette occasion de participer aux consultations prébudgétaires organisées par le ministère des Finances (le ministère). Notre mémoire identifie des opportunités et des recommandations à l’attention du ministère en lien avec l’élaboration de son prochain budget.

Les recommandations clés de l’ABC, dont un résumé est ici présenté, appellent le gouvernement du Québec à réaliser les actions suivantes :

• Supprimer la taxe compensatoire à payer par une société qui est une institution financière au Québec (taxe compensatoire sur les institutions financières) afin de stimuler la création d’emplois au Québec.
• Encourager le gouvernement fédéral à effectuer une révision complète du système d’imposition fédéral afin qu’il tienne compte des besoins et des objectifs des Québécois, augmente la productivité et attire les capitaux étrangers. Une mesure en ce sens serait l’abolition des taxes spécifiques au secteur bancaire, comme l’impôt sur les institutions financières et le dividende pour la relance du Canada.
• Appuyer la création d’une table de concertation sur l’habitation qui regrouperait divers intervenants en vue de coordonner les politiques de logement avec tous les paliers de gouvernement. Ce forum aurait pour mission d’enlever les barrières qui bloquent l’offre et d’accélérer la construction de logements sociaux qui protégeraient les ménages les plus vulnérables dans la province.
• Élargir la portée des initiatives de littératie financière dans les écoles secondaires avec des programmes destinés à des groupes prioritaires, notamment les individus à faible revenu, les membres des Premières Nations et les nouveaux arrivants au Québec.
• Collaborer avec l’ABC et des organismes gouvernementaux afin de sensibiliser davantage à la cybersécurité et de raffermir la cyberrésilience.
• Adopter un cadre de protection des consommateurs axé sur les fournisseurs de services de paiement et l’appliquer à leurs activités sous‑réglementées et non réglementées.
• Travailler conjointement avec le secteur bancaire et le gouvernement fédéral à la réalisation d’investissements ciblés et à l’élaboration d’incitatifs fiscaux qui facilitent l’atteinte de la carboneutralité, tout en adoptant une attitude équilibrée et souple à l'égard de toute nouvelle réglementation.

Introduction

L’ABC est heureuse de participer aux consultations prébudgétaires du Québec et de contribuer ainsi à son budget 2024‑2025.

L’ABC est la voix de plus de 60 banques canadiennes et étrangères qui contribuent à l’essor et à la prospérité économiques du pays, et de leurs employés. L’Association préconise l’adoption de politiques publiques favorisant le maintien d’un système bancaire solide et dynamique, capable d’aider la population à l’échelle du pays à atteindre ses objectifs financiers. Également, nous soutenons la littératie financière pour aider les Québécoises et les Québécois à prendre des décisions financières éclairées, et collaborons avec les banques et les organismes d’application de la loi afin de contribuer à la protection des clients contre les crimes financiers et de sensibiliser à la fraude.

Un système bancaire sain et solide est la pierre angulaire permettant aux ménages de gérer leurs finances, aux PME de prendre de la croissance et à l’économie québécoise de prospérer grâce aux capitaux qu’elle sera ainsi en mesure d’attirer. Notre mémoire donne le point de vue du secteur bancaire et propose des recommandations quant au prochain budget.

Le secteur bancaire et l’économie québécoise

Le soutien des banques à l’économie québécoise n’est pas nouveau. En 2022, la part du secteur bancaire dans le PIB de la province s’élevait à 10,6 milliards de dollars (ou 2,7 %) et sa contribution aux recettes fiscales provinciales et municipales, à un milliard de dollars. De plus, les banques du Canada ont versé des dividendes de l’ordre de 22,6 milliards de dollars en 2021, et de 26 milliards de dollars en 2022, dont ont profité les aînés, les ménages, les caisses de retraite, les organismes de bienfaisance et aux fonds de dotation, à l’échelle du Canada y compris au Québec¹ .

Le secteur bancaire investit massivement dans la technologie en vue de répondre aux besoins des citoyennes et des citoyens. En effet, au cours des dix dernières années, les banques au pays ont engagé 115 milliards de dollars en technologie. Avec son réseau de 950 succursales et 3 550 guichets automatiques au Québec, notre système bancaire concurrentiel fournit, aux individus et aux entreprises, un accès immédiat aux produits et services bancaires, une valeur sûre et de nombreuses options. Également, les banques emploient des conseillers et des planificateurs financiers capables d’aider les consommateurs dans les périodes de fortes incertitudes économiques et financières.

La main‑d’œuvre engagée par le secteur bancaire au Québec est inclusive et compétente. Parmi les plus de 46 000 personnes employées par les six grandes banques dans la province, environ 54 % sont des femmes et 26 % sont des membres de minorités visibles. Leur représentation est importante à tous les niveaux de gestion². En outre, les banques ne tarissent pas d’efforts afin d’augmenter la proportion d’Autochtones dans leurs effectifs. Les banques du Canada sont des employeurs avant‑gardistes qui, de façon proactive, privilégient la diversité, l’inclusion et l’égalité au sein de leur main‑d’œuvre.

Les banques canadiennes ont été considérées parmi les plus sécuritaires au monde durant la crise financière de 2008, et le sont toujours malgré les récentes hausses rapides des taux d’intérêt³. La fiabilité et la stabilité des banques permettent aux ménages de s’acheter une demeure et de se constituer une épargne‑retraite, aux petites et moyennes entreprises de prospérer et aux collectivités du Québec d’avoir un appui. Par exemple, au Québec, à la fin de 2022, les banques disposaient d’un encours de prêts hypothécaires résidentiels de 182,6 milliards de dollars et de 254,5 milliards de dollars en crédits commerciaux autorisés⁴. De ce dernier montant, 53,6 milliards ont été accordés à des PME. De plus, vu la forte concurrence dans le secteur financier, les entreprises québécoises, notamment les PME, sont bien desservies. Selon l’étude sur les conditions de crédit d’Innovation, Sciences et Développement économique (ISDÉ), Enquête sur les conditions de crédit, 91 % des demandes de financement faites par des PME au Québec en 2022 ont été approuvées⁵, ce qui met le taux d’approbation annuel moyen au Québec à 88 % depuis 2010⁶.

Taxes compensatoires, problème de productivité au Canada et besoin de réformes fiscales

Nous sommes d’avis que l’élimination de la taxe compensatoire sur les institutions financières encouragerait la création d’emplois et la croissance économique dans la province. Or, cette taxe a été prolongée deux fois au‑delà de sa date d’expiration initiale de 2019, malgré le fait qu’une telle imposition spécifique à un secteur de l’économie – tout comme l’impôt sur les institutions financières et le dividende pour la relance du Canada (DRC), imposés par le gouvernement fédéral – soit largement reconnue comme contreproductive, entraînant un impact négatif sur les consommateurs.

Il n’est plus à prouver que ce sont les clients, les fournisseurs, les employés et les actionnaires des banques, dont un bon nombre est basé au Québec, qui subiront l’effet de toute imposition disproportionnée du secteur bancaire. Par exemple, les clients verraient une augmentation des frais et une réduction des produits et services, et les employés sentiraient une baisse dans l’offre d’emploi et la croissance des salaires.

L’impact négatif de l’imposition discriminatoire sur le secteur financier est aggravé par une productivité de la main‑d’œuvre à la traîne, le taux de productivité au Canada comptant parmi les plus faibles du G7. Par ailleurs, les taxes ont un effet négatif sur les investissements dans les domaines favorables à la productivité, comme la propriété intellectuelle⁷, les technologies de l’information, ainsi que la machinerie et l’équipement, qui se font ici à une vitesse deux fois moins élevée qu’aux États‑Unis⁸. En raison de cette atonie dans la productivité, d’ici 40 ans, le Canada aurait l'économie la moins performante des pays avancés⁹.

Nous sommes d’avis que la productivité future du Canada peut s’améliorer grâce à une refonte du régime fiscal inefficace qui fausse les décisions relatives au capital et nuit à la productivité¹⁰. Un régime fiscal efficace incorporera des taux relativement plus faibles sur une base plus large afin de maintenir le niveau de recettes publiques et d’encourager la croissance et l’innovation. L’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) a déclaré que la création d’avantages fiscaux pour des activités particulières détourne généralement les ressources destinées aux secteurs essentiels à la productivité et à la croissance économique¹¹. Ainsi, un alignement doit s’opérer entre les systèmes fiscaux provincial et fédéral en vue de stimuler la croissance et l’innovation en donnant aux entreprises la possibilité de faire des choix basés sur des motifs économiques plutôt que fiscaux.

Recommandation – Nous encourageons vivement le gouvernement du Québec à abolir la taxe compensatoire sur les institutions financières en vue de promouvoir la création d’emplois et la croissance économique dans la province. De plus, nous demandons au gouvernement de bien vouloir déployer des efforts auprès du gouvernement fédéral afin que ce dernier effectue une révision de fond du système d’imposition canadien qui ouvrira les possibilités d’accroître la productivité et de veiller à ce que le Canada ait la capacité d’attirer les capitaux étrangers. L’un des moyens d’y arriver serait l’abolition de toute taxe sectorielle, comme l’impôt sur les IF et le DRC.

Soutien à l’abordabilité de l’habitation

Nous sommes conscients que chaque ville et chaque province fait face à des besoins et des défis uniques en matière d’habitation. Or, le Québec partage plusieurs difficultés similaires sur le plan du logement qu’ailleurs au pays. Selon Économique RBC, la part du revenu d’un ménage nécessaire pour couvrir les coûts d’accès à la propriété à Montréal et à Québec est de 51,9 % et 34,4 % respectivement. Les prix à Québec demeurent abordables, alors qu’à Montréal, malheureusement, ils se retrouvent désormais à un niveau jamais atteint¹² auparavant.

Avec la croissance de la population dans la province, nous croyons qu’un déséquilibre entre l’offre et la demande de logement causera des problèmes additionnels. Selon les estimations de la Société canadienne d’hypothèques et de logement, le Québec devra construire 620 000 unités additionnelles, en plus des chantiers en cours et prévus, afin de rétablir la capacité d’accès au logement d’ici 2030¹³. Ces difficultés vécues au Québec ont d’importantes répercussions sociétales et d’équité dont l’écho retentira pour des générations à venir, surtout avec le nombre de jeunes qui n’ont plus les moyens d’accéder à la propriété. En effet, la crise du logement touche surtout les personnes à faible revenu.

Les personnes qui ont besoin de logement social sont particulièrement touchées. Selon la Banque Scotia, le stock de logements sociaux représente 3,5 % du stock de logements total, l’un des taux les plus faibles de l’OCDE. À court terme, nous encourageons donc le gouvernement du Québec à accélérer la construction de logements sociaux afin de répondre aux besoins croissants des personnes les plus vulnérables dans la province. Une étude menée par la Commission de la santé mentale du Canada avait révélé que chaque 10 $ investis à assurer un logement produisent près de 22 $ en économie dans les domaines des soins de santé, des services sociaux et de la justice – sans mentionner les retombées sociales positives¹⁴.

À long terme, la seule solution viable pour améliorer l’abordabilité est d’accroître l’offre de logement, y compris la location. L’approbation des projets devrait se faire rapidement et des mesures doivent être adoptées pour accroître la densité d’occupation.

Afin de rectifier le déséquilibre entre l’offre et la demande dans le secteur de l’habitation, une meilleure coordination entre les paliers de gouvernement s’impose. L’ABC favorise la création d’une table de concertation permanente sur l’habitation qui regrouperait des représentants des autorités fédérales, provinciales et municipales, ainsi que des banquiers, des constructeurs, des membres de chambres de commerce, des professionnels de l’immobilier, des représentants du marché locatif, des organisations de logement et de la société civile. Le plus souvent, les parties concernées ne participent pas au processus de consultation malgré leur grande expertise dans le domaine de l’habitation et leur présence à l’avant-scène de la crise du logement. Un forum permanent serait une plateforme fort utile pour partager les points de vue sur les causes de l’inabordabilité et pour trouver des solutions.

Recommandation – Nous encourageons le gouvernement du Québec à déployer des efforts pour éliminer les obstacles qui entravent l’offre sur le marché de l’habitation. Nous favorisons la création d’une table de concertation permanente sur l’habitation, car nous sommes d’avis que la mise en commun des connaissances de tous les participants favorisera des collectivités viables, dynamiques et saines. Également, nous encourageons le gouvernement à accroître la construction de logements sociaux en vue de protéger les ménages les plus vulnérables.

Raffermissement de la littératie financière

La littératie financière est une compétence essentielle du quotidien. Bien comprendre l’argent à un jeune âge contribue à une meilleure gestion des finances plus tard dans la vie. Mais les gens de tout âge ont besoin des outils nécessaires pour prendre des décisions financières éclairées et acquérir les connaissances leur permettant d’éviter la fraude financière et les arnaques. Voilà des années que le secteur bancaire est conscient de son rôle dans le rehaussement du niveau de littératie financière et appuie de nombreux programmes à cette fin.

L’ABC félicite le gouvernement du Québec pour le leadership dont il a fait preuve en introduisant au programme de secondaire 5, en 2017, un cours obligatoire axé sur la littératie financière. Ce cours porte sur le droit des consommateurs, la dette, l’épargne, le pouvoir d’achat et les impôts. Il s’agit d’une politique louable qui permet aux élèves d’acquérir de bonnes connaissances de la gestion des finances personnelles et de la constitution d’une résilience économique.

Nous encourageons le gouvernement à étendre ses initiatives de littératie financière à d’autres groupes prioritaires, notamment les individus à faible revenu, les aînés, les autochtones et les nouveaux arrivants. Ce faisant, nous pourrons garantir que la littératie financière au Québec sera à la fois inclusive et accessible.

De plus, bien que les banques aient prévu des mesures de sécurité de pointe et des technologies multicouches pour la détection de la fraude, dans notre monde numériquement connecté, les cybermenaces ne se limitent pas aux systèmes et aux technologies bancaires. Le Centre antifraude du Canada a signalé une hausse de 40 % des pertes dues au cybercrime, alors qu’une fraction des victimes signalent ces incidents. Mondialement, environ trois milliards de courriels hameçons sont envoyés quotidiennement. Dans notre monde numérique, la sécurité est devenue une responsabilité commune, avec les banques collaborant entre elles, avec le gouvernement et avec les forces de l’ordre à la protection des infrastructures essentielles du pays. Il importe également que les particuliers et les entreprises au Québec adoptent de simples pratiques de sécurité et restent au fait des fraudes et des arnaques les plus courantes. La collaboration du gouvernement québécois avec l’ABC et des organisations comme le Centre canadien de cybersécurité en vue de distribuer du matériel de cybersécurité sera un grand appui aux efforts de protection de la population contre les cybermenaces.

Par ailleurs, voilà des années que l’ABC travaille avec l’Autorité des marchés financiers (AMF) sur les efforts de littératie financière, en partageant les informations pertinentes et les meilleures pratiques. L’ABC se tourne vers l’avenir dans l’expectative de collaborer davantage avec l’AMF, cette fois sur la prochaine Stratégie québécoise en éducation financière qui devrait être publiée au printemps 2024.

Recommandation – Nous encourageons le gouvernement québécois à étendre ses initiatives de littératie financière aux groupes prioritaires. De plus, nous encourageons le ministère à collaborer avec l’ABC et les agences fédérales à sensibiliser davantage à la cybersécurité et à raffermir la cyberrésilience des Québécois.

Protection des consommateurs élargie aux utilisateurs des services de FSP

L’écosystème des paiements poursuit sa rapide évolution avec l’arrivée importante d’entités non traditionnelles sur le marché canadien. Les fournisseurs de services de paiement (FSP) sont des entités, dont font partie les grandes entreprises de technologie, qui remplissent des fonctions de paiement à titre de services ou d’activités commerciales, et offrent aux consommateurs des produits et des services financiers¹⁵. Pour le moment, les FSP sont essentiellement sous‑réglementés ou non réglementés, et représentent divers risques, notamment des risques financiers, comme la perte des fonds des clients, des risques de défaut opérationnel et de défaillance sécuritaire, et des risques liés aux pratiques commerciales. Par risques liés aux pratiques commerciales, on entend les risques que les pratiques commerciales d'un FSP puissent nuire aux consommateurs.

Bien que la Banque du Canada et le ministère des Finances fédéral aient conçu un cadre législatif pour la réglementation fédérale des FSP au titre de la Loi sur les activités associées aux paiements de détail en vue de traiter certains de ces risques, le cadre fédéral reste muet sur leurs pratiques commerciales. Avec plus de 2 500 FSP actuellement actifs au Canada¹⁶, et la probabilité que le recours à ces entités augmente parallèlement à la confiance des consommateurs une fois les FSP sous la supervision de la Banque du Canada, l’absence de réglementation encadrant leurs pratiques commerciales sera une importante faille dans la protection des consommateurs.

Le G20 et l’OCDE ont reconnu que la protection des consommateurs de produits financiers nécessite un ensemble de principes mieux ciblés qu’une simple mesure de protection des consommateurs¹⁷. Ces principes visent à contrer des risques importants pour les consommateurs, qui comprennent sans s’y limiter :

• Des frais qui n’ont pas été correctement divulgués par un fournisseur
• Le manque de fiabilité quant à l’accès aux fonds détenus par un fournisseur, comparativement au niveau assuré par les banques
• Une responsabilité injuste et ambiguë relativement aux transactions frauduleuses
• L’absence de recours sous forme, par exemple, d’un processus clair de traitement des plaintes

Ne pas traiter ces risques peut saper la confiance des consommateurs envers le système financier. Les produits et les services financiers peuvent avoir un impact disproportionné sur le bien‑être des consommateurs, et doivent donc faire l’objet d’une réglementation spécifique plutôt que de se fier aux dispositions globales des droits des consommateurs qui s’appliquent à tous les domaines.

Recommandation – Dans le cadre de la protection des consommateurs au Québec, nous encourageons le ministère des Finances à adopter un régime de protection des consommateurs de services et produits financiers axé sur les FSP. Les normes de protection des consommateurs de services et produits financiers doivent s’appliquer également aux fournisseurs de traitement de paiement intégré pour les marchands, au vu des risques similaires à ceux des FSP, qu’ils posent.

Transition vers la carboneutralité

Le secteur financier est au centre d’une transition ordonnée vers une économie à zéro émission nette. En finançant la transition climatique, les banques aident le Canada et le Québec à atteindre la carboneutralité et contribuent simultanément à répondre aux besoins énergétiques actuels de la société dans un contexte mondial instable. Même si les banques contribuent au financement d’énergies plus vertes, nous comprenons que la transition complète vers la carboneutralité ne se fera pas du jour au lendemain.

L’ABC est consciente des projets d’investissement de taille dans la transition climatique, prévus par le Québec pour les dix prochaines années, tels que décrits dans le Plan pour une économie verte 2030, le premier cadre de politique élaboré par la province sur l’électrification et la lutte contre les changements climatiques. La mise en œuvre de ce plan fera appel à de nombreuses sources de financement publiques comme privées. La collaboration entre les entreprises, les gouvernements et les particuliers sur la refonte fondamentale de nos économies et de nos sociétés est cruciale. Les banques sont présentes pour soutenir la production d’énergies plus propres, la croissance de l’économie et la réduction des émissions à l’échelle de la province.

Par ailleurs, la transition vers une économie carboneutre est une raison additionnelle pour revoir le système d’imposition canadien, comme nous l’indiquons à notre deuxième recommandation. Selon certaines estimations, le Canada aura besoin d’environ 200 milliards de dollars au cours des trois prochaines décennies pour passer à une économie carboneutre¹⁸.

Recommandation - Nous encourageons le gouvernement du Québec à collaborer avec le secteur bancaire et le gouvernement fédéral à la conception d’investissements ciblés et d’incitatifs fiscaux susceptibles de mener vers la carboneutralité, tout en adoptant une approche équilibrée et souple à l'égard de toute nouvelle réglementation.

Conclusion

Les défis à venir pour le Québec, qu’ils soient dus à des facteurs internes ou externes, militent pour un secteur bancaire fort et stable dont profitera son économie. Le secteur bancaire joue, directement et indirectement, un rôle essentiel dans l’économie du Québec. Un secteur bancaire fort soutient l’écosystème d’affaires du Québec, notamment pour ce qui est des prêts aux PME.

Nous vous remercions de cette occasion de contribuer aux consultations prébudgétaires 2024‑2025 du gouvernement du Québec. L’objectif de nos recommandations est d’assurer que le système bancaire demeure capable de soutenir les familles et les entreprises du Québec durant les incertitudes que nous vivons aujourd’hui, tout en continuant à bâtir une base solide pour demain.

N’hésitez pas à communiquer avec l’ABC, et particulièrement avec Eric Prud’homme, le directeur général de notre Direction du Québec à eprudhomme@cba.ca ou au 514‑840‑8747, pour discuter davantage de notre mémoire prébudgétaire.

¹ Données de l’ABC.
² Données de l’ABC.
³ De 2008 à 2018, les sondages d’opinion de cadres supérieurs menés par le Forum économique mondial ont désigné les banques du Canada comme les plus saines avec le bilan le plus solide parmi les banques de 130 pays. De plus, les six grandes banques canadiennes figurent dans le top 29 du palmarès des banques les plus solides au monde pour 2022 du magazine Global Finance. Lorsqu’elles sont triées par la taille de leurs actifs, les six grandes banques du Canada se retrouvent en tête de liste des banques les plus sécuritaires.
⁴ Données de l’ABC.
⁵ ISDÉ, Enquête sur les conditions de crédit – 2022, août 2023.
⁶ Selon l’Enquête sur les conditions de crédit de l’ISDÉ et l’Enquête sur le financement et la croissance des PME de Statistique Canada.
⁷ OCDE, PIB par heure travaillée (indicateur) (information au 30 mai 2023).
⁸ OCDE, OCDE Compendium des indicateurs de productivité 2023 (anglais).
⁹ BCBC, L'OCDE prévoit que le Canada sera la pire économie avancée au cours de la prochaine décennie… et des trois décennies subséquentes (anglais), décembre 2021.
¹⁰ Fonds monétaire international, Faire plus avec moins (anglais), avril 2017.
¹¹ OCDE, Réformes fiscales et croissance économique (anglais), OECD Tax Policy Studies, 2010
¹² RBC, Accessibilité à la propriété, décembre 2023.
¹³ SCHL, Pénurie de logements au Canada : Rétablir l’abordabilité d’ici 2030, juin 2022.
¹⁴ Commission de la santé mentale du Canada, Logement d’abord.
¹⁵ Fonctions de paiement comprend la fourniture/tenue de comptes détenus, la détention de fonds, l’initiation et l’autorisation d’un transfert électronique de fonds, ou la prestation de services de compensation ou de règlement, au nom d’utilisateurs finaux.
¹⁶ La Gazette du Canada, Partie I, volume 157, numéro 6 : Règlement sur les activités associées aux paiements de détail.
¹⁷ Conduite sur le marché et mesures de protection des consommateurs associées aux principes des produits financiers, tels que décrits dans G20/OECD High-Level Principles of Financial Consumer Protection.
¹⁸ RBC, Une transition à 2 billions de dollars : Vers un Canada à zéro émission nette, octobre 2021