Les banques du Canada ont un long historique de lutte contre le blanchiment d’argent. En effet, le secteur bancaire a été le premier secteur d’activité à signaler, volontairement, à la Gendarmerie royale du Canada (GRC) les opérations financières suspectes, bien avant que ces signalements ne deviennent obligatoires. L’ABC et ses banques membres maintiennent leur appui aux efforts soutenus du gouvernement fédéral visant le raffermissement du régime canadien LRPC/FAT dans l’objectif d’en assurer l’efficacité et l’efficience. De même, les banques participent activement aux travaux du Comité consultatif sur le blanchiment d’argent et le financement des activités terroristes mis sur pied par le gouvernement canadien.

Efforts des banques dans la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme

L’objectif premier du programme de conformité de chaque banque au régime LRPC/FAT est de contribuer à décourager, à détecter et à signaler les activités suspectes, tout en protégeant la vie privée des clients et l’intégrité du système bancaire canadien. Les banques prennent au sérieux la lutte contre le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes et investissent de larges sommes dans les programmes de LRPC/FAT, les contrôles internes et la formation des employés.

Les banques sont assujetties aux règlements de la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes. Ces règlements exigent que les banques et les autres entités déclarantes mettent en œuvre des régimes d’identification des clients et de tenue de dossiers, et déclarent au Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada (CANAFE) toute opération suspecte.

Le CANAFE, organisme indépendant qui relève du ministère des Finances du Canada, analysera les données soumises par les banques et autres entités déclarantes et, lorsqu’il le juge approprié, communiquera les renseignements financiers aux organismes responsables de l’application de la loi.

Les régimes de conformité sont supervisés par les hauts dirigeants et par des comités du conseil d’administration dans chaque banque, avec pour objectif d’encadrer la gestion des risques et la conformité aux lois en matière de fiscalité, aux lois sur les valeurs mobilières et aux autres règles, toutes en continuelle évolution, imposées par les organismes de réglementation.

Appui des banques aux récents efforts du gouvernement fédéral envers le raffermissement du régime LRPC/FAT

Depuis toujours, les banques du Canada collaborent avec le gouvernement fédéral, les forces de l’ordre et d’autres partenaires à la mise en place de mesures efficaces de lutte contre le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes en vue de freiner le flux d’argent qui soutient les activités illégales et de protéger ainsi l’intégrité de notre système financier.

Le secteur bancaire est conscient du rôle clé qu’il joue dans la LRPC/FAT, et a toujours appuyé les efforts du gouvernement du Canada dans le développement d’un régime efficace et efficient.

Au cours des dix dernières années et afin de traiter les risques de blanchiment d’argent, les banques ont considérablement augmenté leurs mesures de contrôle liées à la LRPC et ont élargi leurs services de conformité. De plus, elles se sont fait entendre à l’appui des dispositions favorables à l’accroissement des enquêtes et des poursuites des cas de blanchiment d’argent, notamment l’instauration d’un registre de la propriété effective ainsi qu’un plus grand partage des informations aux fins de la LRPC/FAT. Par ailleurs, le secteur bancaire travaille de concert avec le ministère des Finances, CANAFE, les forces de l’ordre et les organismes de réglementation prudentielle sur des projets d’identification, de prévention et de sanction de toute violation du régime LRPC/FAT.

Les banques ont appuyé les mesures fédérales visant la création de l'Équipe d'action, de coordination et d'exécution de la loi pour la lutte contre le recyclage des produits de la criminalité (Équipe ACE), ainsi que l’élargissement des projets de partenariat public-privé (PPP) en vue d’améliorer l’efficacité globale du régime LRPC/FAT. Le projet Protect, qui vise les produits illicites découlant de la traite des personnes, est un exemple novateur de ces PPP entre les banques et CANAFE.

Afin de gagner en efficacité et en efficience, le régime LRPC/FAT canadien doit s’ancrer à l’échelle du pays, gagner le soutien fédéral, provincial et territorial, et viser les domaines de risque prioritaires, comme l’expansion de la surveillance réglementaire aux secteurs qui ne bénéficient pas d’une surveillance fédérale complète. En outre, l’ABC et ses membres poursuivent leur travail pour un régime basé sur le risque, afin que les informations recueillies à partir des entités déclarantes soient axées sur les risques de blanchiment d’argent et mènent à des résultats clairs et tangibles.

Banques canadiennes actives dans d’autres pays

Les banques canadiennes qui ont des succursales ou des filiales à l’étranger sont tenues de mettre en œuvre un programme de conformité comparable au programme exigé au Canada pour détecter le blanchiment d’argent et le financement des activités terroristes. Les banques utilisent leur régime canadien LRPC/FAT comme cadre de référence et lui superposent les politiques, les procédures et les règlements étrangers afin de s’assurer du respect des lois des pays et territoires où elles exercent leurs activités.

Pour de plus amples renseignements au sujet du régime de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement des activités terroristes au Canada, veuillez visiter le site Web de CANAFE, à www.canafe.gc.ca.