Les banques du Canada offrent une variété de comptes bancaires pour aider les consommateurs à gérer leur argent. Quand vous choisissez un compte, il est important de penser aux services qui vous conviennent le mieux pour répondre à vos besoins financiers quotidiens et à long terme, et de faire le tour des banques pour déterminer le compte qui est le plus approprié. Le choix du forfait de services peut vous être très pratique et vous faire économiser temps et argent.

Si vous effectuez un grand nombre de transactions (retraits, virements, chèques, règlements de notes et achats par carte de débit), il existe des comptes assortis d’un forfait qui vous permet d’effectuer un nombre donné de transactions, moyennant des frais (la plupart de ces frais seront supprimés si vous conservez un solde minimum dans votre compte). Si vous avez besoin d’autres services, comme des chèques certifiés, des mandats, une protection de découvert ou le retour de vos chèques, vous les trouverez inclus dans certains forfaits.

En outre, des comptes bancaires de base sont offerts à des frais mensuels aussi bas que 4 $, ou sans aucuns frais, aux jeunes clients, aux étudiants, aux aînés récipiendaires du Supplément de revenu garanti et aux prestataires d’un régime enregistré d’épargne-invalidité (REEI). Ces comptes donnent droit aux privilèges suivants, sinon plus :

• au moins 12 transactions de débit par mois (dont au moins deux en succursale, s’il y a lieu);
• usage de chèques; et
• aucuns frais additionnels sur les transactions de dépôt, les cartes de débit, les formulaires de paiements préautorisés, les relevés mensuels imprimés, les retours de chèque, ou la consulation d'images de chèque en ligne.
  

Pour choisir un compte qui répond à vos besoins, évaluez les caractéristiques dont vous avez besoin et à quelle fréquence vous les utilisez. Cette information figure sur votre livret ou relevé de compte.

Consultez l'Outil de sélection de compte de l’Agence de la consommation en matière financière du Canada – outil interactif qui vous aidera à comparer les différents forfaits de services bancaires et à choisir celui qui vous convient le mieux.

Comment ouvrir un compte bancaire

Vous pourrez ouvrir un compte bancaire de détail au Canada si vous répondez aux exigences de la Loi sur les banques.

Au moment d’ouvrir un compte bancaire, peu en importe le type, les banques et les autres institutions financières doivent se conformer aux exigences d’un nombre de lois et de réglementations. Pour ouvrir un compte de détail, vous devez présenter généralement deux documents d’une source fiable, l’un confirmant votre nom et votre adresse, et l’autre votre nom et votre date de naissance.

Pièces d'identité supplémentaires

Le personnel de la banque peut exiger d'autres pièces d'identité avec photo et signature, s'il a des raisons de douter des pièces d'identité présentées.

Si votre nom, votre date de naissance, votre adresse et votre emploi ne figurent pas sur les pièces d'identité présentées, la banque pourra vous demander cette information et vous devez la lui fournir, sauf si vous n'avez pas d'adresse ou si vous êtes sans emploi.

Motifs pouvant justifier le refus d'ouvrir un compte personnel

Une banque n'est pas tenue de vous ouvrir un compte personnel si :

• elle croit que vous prévoyez utiliser le compte à des fins illégales ou frauduleuses;
• vous avez exercé des activités illégales ou frauduleuses relativement à des fournisseurs de services financiers au cours des sept années précédant votre demande d'ouverture de compte;
• elle estime que vous avez fait sciemment de fausses déclarations en fournissant l'information demandée;
• elle est d'avis que l'ouverture du compte ferait subir à des clients ou à des employés des préjudices physiques, du harcèlement ou d'autres abus;
• vous refusez de consentir à ce que la banque vérifie les pièces d'identité présentées;
• la demande est présentée dans une succursale ou un point de service où les seuls comptes offerts sont reliés à un compte d'une autre institution financière.

Si la banque ne peut ouvrir le compte, elle vous en avisera par écrit et vous fournira de l’information sur la manière de procéder pour communiquer avec l’autorité de réglementation.

Faillite

Si vous avez fait faillite, vous pouvez en général ouvrir un compte, dans la mesure où il n'existe aucune preuve de fraude ou d'autre activité illégale reliée à la faillite.

Exigences relatives à la déclaration du revenu

La Loi de l'impôt sur le revenu exige que les banques vous demandent votre numéro d'assurance sociale (NAS) lorsque vous ouvrez un compte portant intérêt, de manière à pouvoir faire état de votre revenu d'intérêt au gouvernement. Toutefois, la banque peut ouvrir tout autre compte sans votre NAS.

Vérification auprès d'un bureau de crédit

Les banques peuvent mener, avec votre consentement, une vérification auprès d'un bureau de crédit afin d'aider à déterminer les conditions applicables au compte, telles que les limites de retrait aux GAB ou les politiques relatives aux retenues de fonds sur les dépôts non électroniques. Vos antécédents de crédit favorables pourraient permettre à la banque de vous offrir des limites élevées ou d'autres conditions améliorées.

Retenue des fonds déposés par chèque

Lorsque vous possédez un compte bancaire, vous pouvez encaisser la plupart des chèques, sous réserve des périodes de retenue applicables. Les banques peuvent appliquer une retenue sur les fonds déposés par chèque, afin de tenir compte de la période de compensation du chèque. Ceci protège les banques et les épargnants contre les pertes imputables à la fraude. Les banques vous expliqueront clairement leurs politiques de retenue de fonds pendant le processus d'ouverture de compte. Le meilleur moyen de réduire autant que possible les retenues de fonds est d'établir une relation stable avec votre succursale.

Dépôt direct

Le dépôt de fonds directement à votre compte est le meilleur moyen de vous garantir l’accès immédiat à votre argent à la date du paiement et d’éviter que vos chèques ne soient en retard, perdus ou volés ou qu’une retenue de fonds s’applique.

Encaissement des chèques gouvernementaux par un client ou un non-client de la banque

Vous pouvez encaisser, auprès d’une banque même si vous n’en êtes pas client, des chèques du gouvernement fédéral ne dépassant pas 1 750 $, sans frais et sans période de retenue, du moment que vous présentiez soit une pièce d’identité avec votre photo et votre signature, soit deux pièces d’identité qui comptent parmi les pièces d’identité acceptées. Autrement, vous n’aurez qu’à soumettre une pièce d’identité d’une source fiable montrant votre nom et votre date de naissance si votre identité est confirmée par un client de la banque digne de confiance ou par une personne bien réputée dans la collectivité où la succursale est située.

Les banques ne sont pas tenues d'encaisser un chèque si :

• le chèque a été modifié ou contrefait; ou
  
• la banque estime qu'une activité illégale ou frauduleuse est en cause.

Si la banque ne peut encaisser le chèque, elle vous en avisera par écrit et vous fournira de l’information sur la manière de procéder pour communiquer avec l’autorité de réglementation.

En Colombie-Britannique, en Alberta, au Québec et au Nouveau-Brunswick, les banques ont conclu des ententes avec le gouvernement permettant à toute personne qui n'est pas cliente de la banque d’encaisser un chèque du gouvernement provincial, dans la mesure où elle possède les pièces d'identité requises.

Si vous recevez des prestations d'aide sociale versées par une municipalité et ne possédez pas de compte bancaire, nous vous encourageons à ouvrir un compte et à y faire déposer les fonds directement. Vous saurez ainsi que vos fonds sont en sécurité, déposés à temps et accessibles immédiatement. Toutefois, même si vous n'avez pas de compte, vous pourrez encaisser vos chèques de prestations, pourvu que votre municipalité ait pris des arrangements avec sa banque. Veuillez communiquer avec votre bureau des services sociaux pour savoir auprès de quelle banque vous pouvez obtenir ce service.

En cas de problème

Si vous éprouvez des difficultés et n'êtes pas satisfait de la réponse d'une banque, vous pourrez communiquer avec le responsable principal du traitement des plaintes de la banque ou avec son organisme externe d'examen des plaintes. Veuillez consulter la section Règlement d’un différend avec votre banque pour obtenir de plus amples détails.