La Monnaie royale canadienne a mis fin à la production de la pièce de un cent et à sa distribution au Canada, depuis le 4 février 2013. Cette décision a été motivée par la hausse des coûts de production par rapport à la valeur nominale ainsi que par les frais exorbitants de manutention de ces pièces qu’assument les détaillants, les institutions financières et l’économie en général. Cette page contient des renseignements utiles au sujet de l’utilisation des pièces de un cent.

Est-il toujours possible d’utiliser la pièce de un cent?

La pièce de un cent a toujours cours légal au Canada. Le prix des produits et des services continue à être affiché par palier de un cent.

L’élimination graduelle de la pièce de un cent affecte uniquement certaines opérations en espèces. Par exemple, si le total, taxes incluses, de votre achat est de 15,92 $ et que vous désirez l’acquitter en espèces, vous pouvez payer le montant exact si le détaillant accepte de recevoir les pièces de un cent. On s’attend à ce que les détaillants qui n’acceptent plus de recevoir les pièces de un cent arrondissent le total au multiple de cinq (5) cents le plus proche.

Par contre, les paiements par cartes de débit ou de crédit (y compris les transactions en ligne), par chèque et électroniques sont toujours réglés selon le montant affiché. En reprenant l’exemple précédent, le montant porté à la carte de débit ou de crédit, ou indiqué sur le chèque ou le paiement électronique sera de 15,92 $.

Les détaillants arrondissent-ils les montants à la hausse ou bien à la baisse?

Tout dépend du montant total de l’opération et du détaillant. Le gouvernement fédéral a émis des lignes directrices sur l'arrondissement à l’intention des entreprises, leur suggérant d’arrondir les montants au multiple de cinq (5) cents le plus proche. Par exemple, une opération en espèces de 1,01 $ ou 1,02 $ est ramenée à 1 $. De même, une opération en espèces de 1,03 $ ou 1,04 $ est payée 1,05 $. Toutefois, ces lignes directrices ne sont que des suggestions; il n’existe actuellement aucune loi qui prescrit la façon dont les détaillants doivent arrondir ces montants.

Seules les opérations en espèces nécessitent un arrondissement, les autres formes de paiement – chèques, cartes de débit ou de crédit et transactions électroniques – ne sont pas affectées.

Peut-on utiliser des pièces de un cent lors du paiement d’une facture à la banque?

Oui, les pièces de un cent ont toujours cours légal au Canada et les banques les acceptent dans une opération en espèces.

Est-il possible de retirer des pièces de un cent de la banque?

Probablement pas, mais il faudra vérifier auprès de la banque. Étant donné que les institutions financières ne reçoivent plus de pièces de un cent de la part de la Monnaie royale canadienne depuis le 4 février 2013, il se peut qu’elles n’aient plus de pièces de un cent à distribuer aux clients.

Les banques acceptent-elles des dépôts de pièces de un cent?

Oui, les institutions financières permettent à leurs clients d’échanger ou de déposer les pièces de un cent à condition qu’elles soient adéquatement roulées.

Est-il possible d’échanger des pièces de un cent auprès d’une banque ou d’une institution financière autre que celle avec laquelle on fait affaire?

Probablement pas, mais il faudra vérifier avec l’institution financière en question. Il est recommandé d’échanger les pièces de un cent auprès de l’institution financière avec laquelle on fait affaire.

Les pièces doivent-elles être roulées avant leur dépôt à la banque?

Oui. Les institutions financières permettent à leurs clients d’échanger ou de déposer les pièces de un cent à condition qu’elles soient adéquatement roulées.

Quelle est la date limite pour l’échange des pièces de un cent?

La pièce de un cent gardera sa valeur indéfiniment. Il n’y a donc pas de date limite.

Les banques peuvent-elles aider dans la tenue d’un événement de collecte de sous noirs pour un organisme de bienfaisance?

L’Association des banquiers canadiens, en collaboration avec le gouvernement du Canada et la Monnaie royale canadienne, a élaboré un Guide bancaire à l’intention des organismes de bienfaisance qui fournit à ces organismes les renseignements nécessaires à la tenue d’une collecte de sous noirs réussie.