En 2007, le gouvernement fédéral a créé le régime enregistré d’épargne-invalidité (REEI) dans l’objectif d’encourager les familles à épargner pour assurer une sécurité financière à long terme à un membre atteint d’une invalidité.
Qu’est-ce que le REEI?
Un régime enregistré d’épargne-invalidité est un outil permettant aux familles – parents ou autres – de mettre de côté des sommes d’argent afin d’assurer la sécurité financière à long terme des personnes qui sont admissibles au crédit d’impôt pour personnes handicapées. Le titulaire d’un REEI peut investir jusqu’à 200 000 $ à l’abri de l’impôt au profit du bénéficiaire handicapé. Les cotisations ne sont pas déductibles d’impôt, mais les fonds fructifient à l’abri de l’impôt et seul le bénéficiaire paiera de l’impôt sur les sommes qui seront retirées du régime. Les contributions peuvent être versées jusqu’à la fin de l’année durant laquelle le bénéficiaire aura 59 ans.
Qui peut établir un REEI?
S’il est majeur, le bénéficiaire lui-même ou son parent légal peuvent établir un REEI au nom du bénéficiaire.
S’il est mineur, le parent du bénéficiaire, son tuteur légal, le curateur ou toute autre personne autorisée par la loi à agir pour le compte du bénéficiaire, ou tout ministère, organisme ou établissement public qui a la charge du bénéficiaire peuvent établir un REEI pour le compte du bénéficiaire et en devenir le titulaire.
Où puis-je établir un REEI?
Un REEI peut être établi auprès d’une banque ou d’une autre institution financière, notamment une coopérative de crédit ou une société d’investissement. Une liste complète des institutions financières qui offrent le REEI se trouve sur le lien suivant :
www.canada.ca/fr/emploi-developpement-social/programmes/invalidite/epargne/reei.html
Qui peut cotiser à un REEI?
Le titulaire du REEI ainsi que n’importe quelle personne qui a une autorisation écrite du titulaire du REEI peuvent y cotiser.
Quelles sont les modalités de retrait pour un bénéficiaire?
Le bénéficiaire d’un REEI peut en retirer des fonds selon deux modes :
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Paiements annuels
Les paiements annuels, appelés paiements viagers pour invalidité (PVI), peuvent commencer à n’importe quel âge et au plus tard à la fin de l’année durant laquelle le bénéficiaire atteint l’âge de 60 ans. Ces paiements annuels seront versés au bénéficiaire jusqu’à la fin de ses jours.
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Paiement forfaitaire
Le paiement forfaitaire, ou paiement d’aide à l’invalidité (PAI), peut être effectué en tout temps après l’établissement du REEI.
Ce qui précède est un aperçu général. Pour de plus amples détails sur les paiements à partir d’un REEI, vous êtes invité à communiquer avec votre institution financière ou à consulter le site de l’Agence du revenu du Canada.
Quels sont les avantages du REEI?
Le REEI permet au titulaire de placer jusqu’à 200 000 $ dans un compte à impôt différé et de faire fructifier son argent à l’abri de l’impôt.
Le gouvernement du Canada offre également les incitatifs à l’épargne suivants dans le cadre du REEI.
Subvention canadienne pour l’épargne-invalidité
Le gouvernement du Canada offre une subvention de contrepartie qui peut atteindre 300 % de la cotisation au REEI, selon le montant cotisé et le revenu familial du bénéficiaire. Le montant maximal annuel de la subvention est de 3 500 $, et le montant maximal viager, de 70 000 $.
De plus amples renseignements sur la Subvention canadienne pour l’épargne invalidité se trouvent à l’adresse suivante :
www.canada.ca/fr/emploi-developpement-social/programmes/invalidite/epargne.html
Bon canadien pour l’épargne-invalidité
Il s’agit d’un montant annuel maximal de 1 000 $ que le gouvernement du Canada verse dans le compte REEI des bénéficiaires à faible revenu et à revenu modeste, jusqu’à concurrence d’un montant viager de 20 000 $.
De plus amples renseignements sur le Bon canadien pour l’épargne-invalidité et sur l’admissibilité à cet incitatif se trouvent à l’adresse suivante :
canada.ca/fr/emploi-developpement-social/programmes/invalidite/epargne/subventions-bons.html