Au nom de l’Association des banquiers canadiens (ABC), je vous remercie de cette invitation à comparaître ce matin pour prendre part aux consultations prébudgétaires. Je m’appelle Alex Ciappara; je suis le chef économiste à l’ABC.  

L’ABC est la voix de plus de 60 banques canadiennes et étrangères actives au Canada et de leurs employés. L’ABC préconise l’adoption de politiques publiques efficaces qui contribuent à un système bancaire solide, favorable à tous. Nous soutenons la littératie financière pour aider les Canadiennes et les Canadiens à prendre des décisions financières éclairées. Également, nous collaborons avec les banques et les organismes d’application de la loi pour contribuer à la protection les clients contre la criminalité financière et pour sensibiliser à la fraude.

Un système bancaire sain est essentiel à la gestion des finances des ménages, à la stimulation de la croissance des petites entreprises et à la promotion de l’économie canadienne à l’échelle internationale. Notre mémoire, déjà envoyé au Comité, donne la perspective du secteur bancaire, ainsi que des recommandations sur des enjeux d’intérêt pour le Comité qui permettent de soutenir des collectivités dynamiques et une croissance économique propre et durable.

Les banques au Canada soutiennent l’économie depuis toujours. Voici des chiffres récents à cet effet :

• Environ 70 milliards de dollars (ou 3,6 %) au PIB du Canada en 2022
• Près de 18 milliards de dollars en impôts en 2022
• Des dividendes de 26 milliards de dollars versés en 2022 aux aînés, aux familles, aux caisses de retraite, aux organismes de bienfaisance et aux fonds de dotation
• Autour de 115 milliards de dollars en investissements dans la technologie au Canada au cours de la dernière décennie.

De plus, à la fin de 2022, les banques canadiennes avaient accordé au total plus de 1 500 milliards de dollars en prêts hypothécaires résidentiels et autorisé 1 700 milliards de dollars en crédits aux entreprises, dont 278 milliards ont été alloués à de petites entreprises. Grâce à la forte concurrence, les petites entreprises canadiennes sont bien servies par le secteur financier. En fait, en 2021, 94 % des demandes de financement par emprunt des petites entreprises ont été approuvées. Le taux d’approbation de la dette a été constamment supérieur à 81 % depuis 2010.

Nos recommandations pour le budget 2024 portent sur cinq points essentiels. Premièrement, la productivité et la réforme fiscale. Nous appuyons la suppression de l’impôt sur les institutions financières (IF) et le dividende pour la relance du Canada afin de donner aux investisseurs et au secteur bancaire l’assurance que le Canada est déterminé à attirer les investissements. De plus, nous suggérons au gouvernement fédéral d’entreprendre un examen complet du système fiscal canadien en vue d’améliorer la productivité de la main-d’œuvre, de répondre aux besoins d’une économie canadienne en évolution, de veiller à ce que le Canada puisse compétitionner au niveau international et de renouer avec la neutralité fiscale. Les impôts qui s’appliquent exclusivement aux banques réduisent la capacité du secteur d’avoir un impact positif sur la productivité au Canada.

Deuxièmement, la réglementation des pratiques sur les marchés des fournisseurs de services financiers non réglementés et sous-réglementés. Nous encourageons le gouvernement fédéral à développer un modèle de normes pour la protection des consommateurs de produits financiers qui s’applique aux fournisseurs de services de paiement non réglementés ou sous‑réglementés, comme les plateformes de commerce électronique et les entités similaires. Travailler à l’adoption de ces normes par les provinces. Autant que possible, les normes doivent refléter les règlements pertinents de l’ACFC auxquels les IFF doivent adhérer.

Troisièmement, la correction du déséquilibre entre l’offre et la demande qui a mené à la crise du logement, principale préoccupation d’une grande partie de la population actuellement. À cette fin, s’impose une meilleure coordination des politiques par l’intermédiaire d’un forum regroupant les participants pertinents, dont les représentants en charge des dossiers du logement et de l’immigration du gouvernement fédéral, des provinces et des municipalités, ainsi que les représentants de l’industrie de la construction et des groupes d’intérêt.

Quatrièmement, le crime financier et la fraude, qui demeurent un problème de taille au Canada. Nous recommandons au gouvernement d’établir, de mettre en œuvre et d’entretenir un registre fédéral pancanadien complet des propriétés effectives, qui contiendrait des renseignements sur les sociétés sous réglementation fédérale et provinciale, ainsi que d’autres arrangements légaux (partenariats, fiducies, associations, etc.). Également, il faut veiller à ce que les modifications législatives permettent de cibler les ressources et les activités dans les domaines à risques élevés, et facilitent la collaboration et le partage légal d’information entre les institutions financières, ainsi que leur transmission de la part de CANAFE et des forces de l’ordre aux institutions financières. Par ailleurs, nous suggérons d’augmenter le financement d’organisations comme le Centre canadien pour la cybersécurité du gouvernement fédéral afin de mieux sensibiliser les particuliers à la cybersécurité et d’augmenter la collaboration entre les secteurs.

Cinquièmement, la transition à la carboneutralité. À ce chapitre, nous félicitons le gouvernement pour sa détermination à atteindre la carboneutralité d’ici 2050. Le secteur financier est au centre d’une transition harmonieuse vers une économie sobre en carbone. En finançant la transition climatique, les banques aident le Canada à atteindre la carboneutralité et contribuent simultanément à répondre aux besoins énergétiques actuels de la société dans un contexte mondial instable. Le Canada a besoin d’un processus national, ou de processus harmonisés, pour atteindre ses objectifs climatiques et pour améliorer la productivité et la croissance économique. La collaboration entre les entreprises, les gouvernements et les particuliers dans la réorganisation fondamentale de nos économies et de nos sociétés est essentielle à l’atteinte de ces objectifs. Les banques saisiront les opportunités afin de soutenir la production d’énergies propres, de contribuer à la croissance de notre économie et de réduire les émissions de carbone au Canada.

Je vous remercie du temps que vous m’avez consacré. Je serai heureux de répondre à vos questions.