Merci Monsieur le président, c’est toujours un plaisir de comparaître devant votre comité. Je m’appelle Marina Mandal, je suis vice-présidente, Transformation et Stratégie des activités bancaires à l’Association des banquiers canadiens (ABC). M’accompagne aujourd’hui ma collègue Angelina Mason, avocate en chef et vice-présidente des affaires juridiques.

En janvier dernier, Finances Canada a lancé le premier document de consultation sur l’examen des mérites d’un système bancaire ouvert. C’était une excellente occasion pour le secteur bancaire de collaborer avec le gouvernement fédéral en vue de bien cerner les objectifs, les avantages potentiels et les risques possibles d’un système bancaire ouvert. L’ABC a donc soumis un mémoire en réponse au document de consultation. Je vous en présente aujourd’hui les points essentiels.

Les banques favorisent un secteur des services financiers concurrentiel et novateur, qui utilise les solutions technologiques au développement rapide afin de mieux servir les consommateurs et répondre aux attentes changeantes de ses clients. Les banques du Canada ont toujours été les premières à adopter les nouvelles technologies susceptibles de rendre les activités bancaires simples et pratiques pour les consommateurs, tout en cultivant leur confiance. Tournées résolument vers l’avenir, les banques ont aménagé des centres d’innovation internes et établi des partenariats avec des organisations externes, notamment des universités, des incubateurs et des entreprises de technologie, en vue d’imaginer, de concevoir et de livrer des innovations et des solutions numériques pour leurs clients.

Nous sommes d’avis qu’un système bancaire ouvert offre des avantages tant pour les consommateurs – particuliers et PME – que pour les institutions financières comme les banques, et les autres fournisseurs tiers de services financiers. Du moment que les risques inhérents à un système bancaire ouvert sont gérés efficacement, un tel système donnera aux consommateurs la possibilité de partager plus facilement les données propres à leurs opérations financières et de tirer profit des produits et services nouveaux et novateurs qui seront personnalisés selon leurs besoins.

Différents pays ont adopté différentes approches, selon le niveau et l’ampleur de leur activité économique, ainsi que la portée des catalyseurs ayant déclenché les réponses politiques et la réaction du marché dans ces pays. Plusieurs pays ont commencé à explorer les possibilités d’un système bancaire ouvert à la suite de la crise financière mondiale de 2008-2009. Les défaillances bancaires systémiques et la perte de confiance qui s’en est suivie ont obligé le marché et les décideurs à trouver des solutions de rechange à leur système bancaire. Contrairement aux institutions financières dans ces pays, les banques du Canada ont eu un bon rendement tout au long de la crise financière mondiale et maintenu un très haut niveau de confiance de la part des consommateurs. Dans son examen des modèles de système bancaire ouvert qui sont explorés, introduits ou mis en œuvre ailleurs dans le monde, le gouvernement est vivement encouragé à évaluer ces modèles d’une optique purement canadienne.

Le document de consultation du gouvernement a souligné un élément de ce contexte canadien unique, soit l’environnement plus large d’initiatives stratégiques continues qui affectent le secteur des services financiers au Canada. Nous sommes d’accord avec le gouvernement quant à la nécessité d’examiner les mérites d’un système bancaire ouvert à la lueur de ces initiatives, dont l’initiative de modernisation des paiements, les consultations sur la stratégie nationale en matière de numérique et de données, ainsi que le développement de la stratégie nationale de cybersécurité. Dans son analyse de l’interaction entre un système bancaire ouvert et ces autres initiatives, il est essentiel pour Finances Canada de poursuivre la discussion et la collaboration avec tous les décideurs politiques et les organismes de réglementation compétents.

Afin d’obtenir tous les avantages potentiels d’un système bancaire ouvert, il faudra en cerner les risques connexes et les réduire au moyen d’une division adéquate des responsabilités entre tous les participants, notamment les consommateurs, les institutions financières et les autres fournisseurs tiers de services financiers. Ces risques connexes découlent de quatre enjeux essentiels :

  • Protection des consommateurs
  • Renseignements personnels et confidentialité
  • Crime financier
  • Stabilité financière

Les renseignements des clients doivent être communiqués seulement après avoir obtenu le consentement éclairé de la personne concernée, de façon transparente qui permet au client de comprendre comment les données relatives à ses opérations financières seront utilisées et conservées en toute sécurité. Également, il est essentiel que les consommateurs comprennent la procédure de recours dont ils disposent dans le cas de violation des données ou d’utilisation abusive des données sur les opérations financières par un fournisseur tiers. Une fois qu’un fournisseur tiers de services financiers a reçu les données relatives aux opérations financières, il en devient entièrement responsable, y compris dans les cas de mauvais usage. Il importe d’assurer la protection des clients, peu importe la nature du fournisseur tiers de services financiers utilisé.
Le traitement de renseignements délicats, extrêmement personnels et confidentiels est une tâche clé dans tout modèle de système bancaire ouvert. Le traitement de tels renseignements fait appel à des normes homogènes applicables à l’utilisation et à la gestion responsables des données sur les opérations financières des clients, ainsi qu’à des mécanismes de sécurisation de ces données. Afin de profiter de tous les avantages soulignés dans le document de consultation du gouvernement, un système bancaire ouvert doit comprendre des mesures de sécurité adéquates et d’autres mécanismes de protection des données sur les opérations financières à l’échelle de l’écosystème.

Un système bancaire ouvert comprend des caractéristiques spécifiques qui le rendraient vulnérable au crime financier : prolifération des données, connectivité accrue, usage de coordonnées de connexion par les fournisseurs tiers de services financiers pour accéder aux données des clients, etc. Il est essentiel de comprendre ces risques et les moyens dont disposent les participants au système bancaire ouvert pour les gérer.

La stabilité est au cœur de la confiance qu’accordent les Canadiens à notre système financier, une stabilité qui s’est matérialisée dans le rendement des banques canadiennes durant la crise financière de 2008-2009. Pendant que le gouvernement fédéral explore les mérites d’un système bancaire ouvert, il est important de veiller à ce que la confiance des Canadiens dans leur système financier ne soit pas mise à l’épreuve. Tout risque à la stabilité financière dans le contexte d’un système bancaire ouvert doit être surveillé de près.

En conclusion, nous rappelons que les consultations officielles ne sont que le début d’un processus d’examen complet et rigoureux. À mesure que ce processus se poursuit dans les mois à venir, nous resterons prêts à poursuivre notre collaboration sur ces enjeux pour évaluer les mérites d’un système bancaire ouvert au Canada.

Merci de votre temps! Nous serons heureuses de répondre à vos questions.