Article
Par Andrew Dickson,
Directeur, Éducation financière, Recherches et Prévention de la fraude
Alors que la fraudes financière et les arnaques numériques gagnent en ampleur et en complexité, les pays du monde entier adoptent différentes stratégies pour protéger les consommateurs et perturber les activités criminelles. Comprendre ces approches peut aider à orienter les efforts déployés par le Canada pour renforcer la prévention de la fraude.
Trois modèles en particulier, soit la stratégie nationale de coordination de l’Australie, l’approche des États‑Unis axée à la fois sur la responsabilisation des plateformes numériques et la lutte contre la cybercriminalité, ainsi que le cadre réglementaire fondé sur des règles du Royaume-Uni, illustrent la façon dont différents gouvernements adaptent leurs systèmes, leurs partenariats et leurs initiatives de sensibilisation du public afin de relever un même défi mondial.
L’Australie a montré qu’une stratégie nationale multisectorielle unifiée peut réaliser de solides résultats. Culminant à 3,1 milliards de dollars australiens en 2022, les pertes signalées liées aux arnaques sont tombées à 2,2 milliards en 2025. Au Royaume‑Uni, les criminels se sont emparés de 1,3 milliard de livres en 2025, ce qui représente une augmentation de 4 % par rapport à 2024. Les pertes attribuables aux paiements autorisés par les victimes en 2025 s’élevaient à 576 millions de livres, soit 19 % de plus qu’en 2024.
L’Australie a adopté une approche axée sur une coordination centralisée et le partage d’information en temps réel entre les différents secteurs. Ce modèle a donné de solides résultats grâce à l’importance accordée à l’intervention coordonnée, intersectorielle et en temps réel.
Les opérations des cellules de fusion du National Anti‑Scam Centre (Centre national de lutte contre les arnaques) ont permis de faire fermer des milliers de sites Web frauduleux et de faux comptes, tandis que les signalements recueillis par Scamwatch (service australien de signalement des arnaques) ont aidé à repérer et à perturber plus rapidement des réseaux d’arnaque de grande envergure. Avant la création du National Anti‑Scam Centre en 2023, les pertes déclarées liées aux arnaques en 2022 avaient atteint un sommet de 3,1 milliards de dollars australiens. Elles ont ensuite baissé jusqu’à atteindre les 2,2 milliards en 2025. Cela démontre clairement l’efficacité d’une stratégie nationale unifiée qui rassemble les gouvernements, les institutions financières, les fournisseurs de télécommunications et les plateformes numériques autour d’un objectif commun de prévention et d’éducation des consommateurs.
Le National Anti‑Scam Centre
Le modèle australien repose sur le National Anti‑Scam Centre (NASC), administré par l’Australian Competition and Consumer Commission (Commission australienne de la concurrence et de la consommation). Le NASC centralise les activités de signalement, de renseignement et de perturbation menées par les banques, les entreprises de télécommunications, les plateformes numériques et les organismes gouvernementaux. Il a pour mission de prévenir et de perturber les arnaques, de sensibiliser le public et d’offrir du soutien aux victimes.
Les cellules de fusion et l’intervention rapide
L’une des caractéristiques distinctives du NASC est le recours aux « cellules de fusion », soit des groupes de travail temporaires réunissant les secteurs public et privé, qui sont consacrés à certains types précis d’arnaques. Ces équipes collaborent afin de neutraliser rapidement les sites Web frauduleux, les faux comptes et les outils en ligne utilisés par les criminels.
Codes sectoriels et intégration technologique
Dans le cadre de son Scam Prevention Framework (cadre de prévention des arnaques), l’Australie élabore des codes sectoriels obligatoires, destinés aux banques, aux entreprises de télécommunications et aux plateformes numériques. Ces codes définissent des attentes liées à la vérification de l’identité, à la surveillance des transactions, au traitement des arnaques signalées et au retrait de contenu frauduleux. La détection par analyse de données, les alertes entre plateformes et le retrait automatisé de noms de domaine frauduleux constituent des éléments clés de la stratégie nationale.
Sensibilisation du public et renseignements aux consommateurs
Le modèle australien reconnaît que la sensibilisation du public joue un rôle essentiel dans la réduction du nombre de victimes. Scamwatch, administré par le NASC, fournit au public des alertes, des conseils et des rapports sur les tendances observées en matière d’arnaques. Cet outil national encourage les consommateurs à signaler les activités suspectes et à se tenir informés des nouvelles formes d’arnaques.
Les États‑Unis mettent en œuvre une stratégie à plusieurs volets pour faire face à la hausse du nombre d’arnaques en ligne et des fraudes facilitées par les technologies numériques. Cette approche comprend de nouvelles mesures législatives axées sur la responsabilisation des plateformes numériques, ainsi qu’une importante initiative fédérale destinée à freiner les activités des réseaux criminels transnationaux et à renforcer la coordination entre les organismes fédéraux.
La SCAM Act et la lutte contre la publicité numérique trompeuse
Introduite en février 2026, la Safeguarding Consumers from Advertising Misconduct Act ou SCAM Act (loi sur la protection des consommateurs contre les pratiques publicitaires trompeuses), reflète les préoccupations croissantes liées aux publicités frauduleuses et aux promotions d’arnaques diffusées sur les plateformes numériques. Cette mesure législative vise les contenus trompeurs publiés sur les réseaux sociaux, les moteurs de recherche et les places de marché en ligne, y compris les publicités payantes et les publications commanditées. Son objectif est de protéger les consommateurs contre les pertes financières en veillant à ce que ce type de contenu provienne de sources légitimes et vérifiées.
En vertu de la SCAM Act, les plateformes numériques seraient tenues de renforcer leurs processus de vérification des annonceurs, de valider l’identité de ces derniers, de conserver des dossiers sur les acheteurs de publicité et de retirer rapidement les publicités frauduleuses ou trompeuses. La loi encourage également les plateformes à mettre en place des mécanismes de contrôle internes afin d’empêcher les récidivistes de réintégrer l’écosystème publicitaire numérique. Afin de soutenir l’application de ces mesures, la loi élargit les pouvoirs de la Federal Trade Commission (Commission fédérale du commerce) en matière de réglementation de la publicité trompeuse en ligne et de poursuites civiles contre les réseaux de fraude organisés.
Mesures législatives au niveau des États
À l’échelle des États, le Nebraska a récemment adopté une loi modifiant sa Uniform Deceptive Trade Practices Act (loi uniforme sur les pratiques commerciales trompeuses) afin de rendre les plateformes de réseaux sociaux responsables de la lutte contre les publicités frauduleuses qui ciblent les résidents. Cette loi oblige les plateformes à vérifier l’identité des annonceurs, à maintenir des systèmes de détection de la fraude et à offrir aux utilisateurs ainsi qu’aux autorités un mécanisme clair pour signaler les publicités suspectes. Une fois un signalement reçu, les plateformes doivent mener une enquête rapidement et retirer toute publicité jugée frauduleuse dans un délai de cinq jours ouvrables. Les législateurs présentent cette mesure comme un moyen de moderniser les lois de protection des consommateurs et de réduire les arnaques en ligne qui touchent, de façon disproportionnée, les personnes âgées et les personnes vulnérables du Nebraska.
Une mobilisation nationale contre la cybercriminalité et les réseaux d’arnaque transnationaux
En complément de la SCAM Act, le gouvernement américain a lancé en mars 2026 une importante nouvelle initiative par l’intermédiaire du Combating Cybercrime, Fraud, and Predatory Schemes Against American Citizens Executive Order (décret visant à lutter contre la cybercriminalité, la fraude et les stratagèmes prédateurs ciblant les citoyens américains). Cette directive reconnaît que de nombreuses arnaques de grande envergure proviennent d’organisations criminelles sophistiquées opérant à l’étranger et qu’elles nécessitent une réponse fédérale coordonnée.
Le décret demande aux organismes fédéraux de renforcer leurs capacités opérationnelles, techniques et diplomatiques afin de lutter contre les fraudes facilitées par les technologies numériques, notamment les arnaques par usurpation d’identité, les opérations d’hameçonnage, les rançongiciels et les réseaux de fraude en ligne à grande échelle. Il accorde la priorité à l’identification et au démantèlement des réseaux criminels transnationaux, à l’amélioration du partage de renseignements et au renforcement de la coopération avec les partenaires internationaux.
Le décret prévoit également un meilleur soutien aux victimes, l’élargissement des alertes publiques et la mise en place d’un plan d’action pangouvernemental destiné à perturber les opérations frauduleuses à fort impact.
Sensibilisation du public et éducation des consommateurs
Bien que la SCAM Act mette l’accent sur la responsabilisation des plateformes et que le décret présidentiel renforce l’application des mesures fédérales, l’éducation des consommateurs demeure un élément central de l’approche globale des États‑Unis. Dans le cadre de programmes comme sa campagne de longue date Pass It On, la Federal Trade Commission publie des alertes destinées aux consommateurs, des rapports sur les tendances en matière d’arnaques et du matériel éducatif. Le Internet Crime Complaint Center (Centre de traitement des plaintes liées à la criminalité sur Internet), du FBI, diffuse également des mises en garde publiques concernant les nouvelles menaces en ligne afin d’aider les consommateurs à reconnaître les tactiques d’arnaque émergentes.
Ensemble, ces mesures reflètent une stratégie américaine globale combinant initiatives législatives, coordination fédérale et sensibilisation du public afin de réduire les répercussions de la fraude en ligne. Même si la SCAM Act n’a pas encore été adoptée, elle témoigne d’une prise de conscience croissante selon laquelle les arnaques doivent être combattues à la source et que les publicités en ligne, particulièrement sur les réseaux sociaux, sont devenues l’un des principaux points de départ des fraudes.
Le Royaume‑Uni a adopté une approche fondée sur des règles pour lutter contre la fraude, en particulier la fraude par paiement autorisé, dans laquelle des criminels convainquent des particuliers à leur envoyer des sommes d’argent. Son modèle repose sur un encadrement réglementaire rigoureux et sur des responsabilités clairement définies pour les fournisseurs de services de paiement (FSP), soit les entreprises tierces qui permettent aux commerçants d’accepter différents modes de paiement.
Toutefois, cette approche n’a pas réussi à stopper la hausse des cas de fraude. En effet, selon les données du ministère des Finances du Royaume‑Uni, les criminels se sont emparés de 1,3 milliard de livres en 2025, ce qui représente une augmentation de 4 % par rapport à 2024. Les pertes attribuables aux paiements autorisés par les victimes en 2025 s’élevaient à 576 millions de livres, soit 19 % de plus qu’en 2024.
Encadrement et surveillance réglementaires
L’approche du Royaume‑Uni s’appuie sur des lignes directrices détaillées établies par le Payment Systems Regulator (organisme de réglementation des systèmes de paiement) ou PSR. Le PSR définit les attentes relatives à la prévention et à la détection de la fraude par les FSP, notamment en matière de partage de données, de rapports normalisés et de recours à des avertissements précis destinés aux clients.
Responsabilités clairement définies pour les fournisseurs de services de paiement
Concrètement, ces exigences obligent les fournisseurs de services de paiement à maintenir des processus robustes d’authentification des clients, à surveiller les transactions afin de repérer les activités inhabituelles ou à risque élevé et à partager les données pertinentes liées à la fraude avec d’autres institutions afin de favoriser une détection précoce. Les FSP doivent également transmettre rapidement aux clients des avertissements clairs lorsqu’une transaction présente des signes de fraude potentielle. Ils sont aussi tenus de participer à des initiatives sectorielles de partage de renseignements et de respecter des exigences normalisées en matière de déclaration afin que les organismes de réglementation et les partenaires de l’industrie disposent d’une bonne compréhension des menaces émergentes.
Coordination intersectorielle
Le Royaume‑Uni a mis en place plusieurs organismes afin de favoriser la coordination entre les différents secteurs. Le Joint Fraud Taskforce (groupe de travail conjoint sur la fraude) réunit des banques, des entreprises de télécommunications, des plateformes numériques, des représentants du gouvernement et des organismes d’application de la loi afin de lutter collectivement contre la fraude. Il travaille également à l’élaboration d’une nouvelle stratégie nationale de lutte contre la fraude. Le National Economic Crime Centre (Centre national de lutte contre la criminalité économique) supervise les efforts stratégiques visant à combattre la criminalité économique, tandis que la Dedicated Card and Payment Crime Unit (unité spécialisée dans les crimes liés aux cartes et aux paiements) mène des enquêtes spécialisées.
Le Royaume-Uni a également mis en place des chartes volontaires afin de renforcer la collaboration avec les principaux secteurs d’activité. La Online Fraud Charter (charte sur la fraude en ligne), signée par de grandes entreprises technologiques, engage les plateformes à retirer plus rapidement les contenus frauduleux, à renforcer la vérification des annonceurs et à collaborer plus étroitement avec les organismes d’application de la loi. La Telecommunications Fraud Sector Charter (charte sur la fraude dans le secteur des télécommunications) définit des mesures que les entreprises de télécommunications doivent mettre en œuvre pour bloquer les appels et les messages frauduleux, partager des renseignements et améliorer les avertissements destinés aux clients.
Sensibilisation du public et éducation des consommateurs
La campagne nationale Take Five to Stop Fraud (prenez cinq minutes pour prévenir la fraude) aide le public à reconnaître les tactiques d’arnaque les plus courantes et encourage l’adoption de comportements numériques plus sécuritaires, en s’appuyant sur des connaissances comportementales pour contrer les techniques psychologiques souvent utilisées par les fraudeurs.
Développements récents
La Fraud Strategy 2026–2029 (stratégie de lutte contre la fraude 2026-2029) du Royaume‑Uni établit un plan national reposant sur trois piliers – perturber, protéger et intervenir – et prévoit de nouveaux investissements dans les outils de détection fondés sur l’intelligence artificielle, les mécanismes d’intervention précoce et un Online Crime Centre (centre de lutte contre la criminalité en ligne) visant à soutenir les efforts de perturbation à grande échelle de la fraude en ligne. Toutefois, les plateformes de médias sociaux et les entreprises technologiques, où prennent naissance une grande partie des fraudes, continueront en grande partie d’être régies par des codes volontaires. Enfin, la Economic Crime and Corporate Transparency Act (loi sur la criminalité économique et la transparence des entreprises) a créé une nouvelle infraction liée au « défaut de prévenir la fraude » applicable aux grandes organisations, qui est à sa première année complète d’application. Cette disposition vise les fraudes commises par une « personne associée » qui fournit des services pour l’organisation ou en son nom, notamment un employé, un mandataire ou un contractant.
L’Australie, les États‑Unis et le Royaume‑Uni proposent chacun une approche distincte pour lutter contre la fraude et les arnaques. Seul le modèle australien a fait preuve d’une capacité de réduire la fraude et les arnaques. L’Australie privilégie une coordination centralisée, des interventions rapides et des codes sectoriels obligatoires. Les États-Unis mettent plutôt l’accent sur la responsabilisation des plateformes numériques et le renforcement de la lutte nationale contre la cybercriminalité. Pour sa part, le Royaume-Uni s’appuie sur un cadre réglementaire structuré, des responsabilités clairement définies pour les fournisseurs de services de paiement et une forte collaboration entre les secteurs.
Le modèle australien montre qu’une prévention efficace de la fraude repose sur une combinaison d’éléments : réglementation, collaboration multisectorielle, outils technologiques de détection et sensibilisation des consommateurs. Tirer des leçons de ces approches internationales peut aider le Canada à poursuivre ses efforts pour renforcer la prévention de la fraude et mieux protéger le public, tout en respectant ses obligations de confidentialité. Parallèlement, ces leçons peuvent servir à sensibiliser la population au fait que la lutte contre des activités de fraude de cette ampleur, d’une telle complexité, sans oublier leur portée mondiale, nécessite une stratégie nationale coordonnée qui réunit les secteurs public et privé.
